Interventions sur "hausse"

130 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

...rmet d'anticiper et d'améliorer la gestion des comptes des indépendants. Avec cet amendement, nous avons souhaité promouvoir cette démarche, en la rendant plus accessible et moins contraignante. Afin de faciliter le paiement des cotisations, nous avons souhaité favoriser la capacité d'estimation des indépendants. Pour l'heure, un travailleur indépendant qui constate ou anticipe une baisse ou une hausse significative de son activité peut demander la prise en compte, pour le calcul de ses cotisations provisionnelles, d'une estimation, qu'il transmet aux organismes sociaux, de son revenu de l'année en cours. Néanmoins, en cas d'écart trop important entre le montant de revenu estimé et celui finalement constaté, le travailleur indépendant est redevable d'une majoration de retard. Nous proposons de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le 4 octobre dernier, les buralistes de France ont manifesté à Paris contre la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Vous comme moi savons bien sûr que le tabac est nocif : il est responsable de 47 000 décès chaque année en France, soit 30 % de l'ensemble des décès dus à des cancers. Comme vous, j'aimerais que les Français fument moins. Actuellement, un quart des personnes de plus de quinze ans fument en Europe. Une lutte efficace est donc nécessaire mais, et c'est l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson :

...nuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation est parmi les plus élevées en Europe. Il s'agit là d'une mesure de santé publique que je ne peux que soutenir sans réserve. Je suis d'autant plus favorable à cette hausse que le Gouvernement n'a pas fait la sourde oreille : il a été à l'écoute des buralistes, qui lui ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs propositions. Le temps de l'action est venu et je ne doute pas, madame la ministre, que vous saurez mettre en place une véritable politique pour éviter les effets d'aubaine au travers de négociations intenses à Bruxelles visant à obtenir d'ici à la fin d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Avec 78 000 morts par an, 200 décès par jour, le tabac est un meurtrier effroyable ; le coût estimé du tabac en tant qu'impôt indirect s'élève à 1 846 euros par Français ; il fait peser chaque année 15 milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particulièrement nette en 2003 et 2004 a fait chuter la vente des cigarettes de 14 % et 20 %. Un accroissement de 10 % du prix entraîne une diminution de la consommation de 4 %. Ce PLFSS prévoit trois hausses significativement élevées. Cette politique sera accompagnée d'un contrôle renforcé des ventes du tabac ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

... tabagisme. C'est d'ailleurs le courage politique de Jacques Chirac qui a permis d'interdire la consommation de tabac dans les lieux publics, c'est le courage politique de Marisol Touraine qui a permis que le paquet neutre soit mis en place et c'est aussi le courage politique dont vous faites preuve avec le Président de la République, madame la ministre, qui permettra de parvenir à une très forte hausse du prix du tabac. Si, dans notre arsenal, une mesure peut avoir un peu plus d'effets que les autres, c'est bien celle de la fiscalité, à condition que celle-ci augmente fortement et très rapidement, comme en dispose ce texte. Je tiens aussi à rappeler – puisque la question a été posé, notamment par Mme Fiat – que chaque Français qui le souhaite est en droit de demander depuis l'année dernière 15...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet article prévoit donc la hausse du prix du tabac, donc, corollairement, celle des recettes fiscales. Permettez-moi d'émettre un doute sur la sincérité budgétaire, madame la ministre, puisque toute hausse du prix du tabac s'est traduite par une baisse de recettes pour l'État. Je pense donc que vous rencontrerez quelque problème pour équilibrer votre budget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

...x autres actions fortes. La première : une lutte contre le trafic des cigarettes importées. La seconde : un alignement avec nos pays limitrophes pour éviter la fuite des fumeurs vers les buralistes voisins. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour nous indiquer quelles mesures et quels moyens vous consacrerez à ces deux actions nécessaires. Enfin, madame la ministre, vous avez annoncé la hausse du prix du tabac pour porter le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020. Soit, mais pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette ? Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits – les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure ? Madame la ministre, quelle fiscalité adopterez-vous pour les produits...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France. Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

...e renforcer aussi la prévention, car l'impact sur le portefeuille est inégal selon les catégories sociales. Entre 2000 et 2008, le tabagisme a nettement diminué pour les cadres, il a peu diminué parmi les ouvriers et pas du tout parmi les chômeurs. Nous devons avoir ces données à l'esprit. J'insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques de prévention adaptées en complément de cette hausse importante du prix du tabac. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures complémentaires de prévention que vous comptez mettre en oeuvre ? Comme mes collègues, je pense que nous devons également être attentifs à l'avenir des buralistes et les accompagner. Comment envisagez-vous de renforcer cet accompagnement ? Enfin, il faudra lutter sans relâche contre les trafics qui se développe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je serai bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. J'entends certains collègues regretter la hausse du prix du tabac, mais il faut reconnaître que depuis des années, gouvernement après gouvernement, l'Assemblée nationale a eu la volonté d'augmenter le prix du tabac, avec le sentiment – et c'est aussi la réalité des choses – que cela avait un effet sur la consommation. On ne peut pas nier qu'il existe un mouvement continu, en dépit des alternances politiques, en faveur de la hausse du prix du ta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...iables, à savoir l'augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pas les opposer à la lutte contre le tabagisme – , notamment dans les zones transfrontalières, comme dans mon département de Meurthe-et-Moselle, faute d'harmonisation européenne à très court terme. Ma collègue Caroline Fiat a évoqué la même situation avec le Luxembourg. Cette nouvelle hausse du prix du tabac ne va pas diminuer la consommation réelle, celle qui importe vraiment, mais encouragera le commerce de produits de très mauvaise qualité dans le réseau parallèle – ce qui peut d'ailleurs poser d'autres problèmes de santé. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

...onséquences non négligeables en termes de pouvoir d'achat, qui plus est de manière inégalitaire. Les fumeurs, beaucoup plus nombreux dans les foyers à faibles revenus, seront nettement frappés au portefeuille. Cet enjeu est loin d'être négligeable, en plein débat sur le budget pour 2018, où le Gouvernement se voit accusé de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. À elle seule, la hausse des prix du tabac représente une perte moyenne de pouvoir d'achat d'environ 0,8 % pour les ménages français, selon l'OFCE, qui y a consacré une note détaillée. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu'ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous. En outre, à l'heure de l'absence de toute frontière, nul ne sait aujourd'hui si cette politique fera réellement baiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...u prix du tabac ; car j'entends que payer un paquet de cigarettes 10 euros puisse éventuellement être dissuasif. Mais j'entends aussi les slogans des buralistes, qu'il n'est pas question d'opposer à une politique de santé publique. Ils ne sont pas des gens irresponsables. Ils scandaient ce mois-ci dans les rues : « Paquet à 10 euros, clients rackettés, commerces de proximité menacés » ou encore « Hausse des prix du tabac = trafic à tout va ». Le 20 octobre, M. le ministre Darmanin est intervenu devant le congrès des buralistes et s'est voulu rassurant pour la profession, en affirmant que le Gouvernement menait une action au niveau européen pour harmoniser la fiscalité des tabacs et mettre en place un système européen de traçabilité. C'est très bien, mais en attendant, que fait-on concrètement p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

...ités sociales, en pénalisant le pouvoir d'achat et la santé des plus démunis. Pour lutter efficacement contre le tabagisme, davantage de moyens devraient être consacrés à la prévention, en particulier auprès des jeunes, afin d'obtenir une réelle baisse de la consommation du tabac. Il est également nécessaire de promouvoir l'éducation pour la santé. Cet amendement propose donc la suppression de la hausse du prix du tabac, laquelle aurait pour conséquence première d'aggraver les inégalités sociales. Vous savez que je suis également médecin, madame la ministre…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...ement vise à supprimer l'article 12, qui, appliqué tel quel, n'atteindra pas son objectif de baisse du tabagisme et n'aura pas l'effet escompté sur la santé publique. La lutte contre ce fléau – c'en est réellement un – doit être menée à l'échelle européenne, et c'est en tant qu'élue frontalière que je vous parle. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre. Le tabac illégal étant plus accessible, plus nombreux seront les fumeurs, particulièrement la jeune clientèle, qui est la cible des cigarettes à bas prix. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les enjeux économiques, en particulier pour les buralis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

... collègue Marc Fesneau et à son témoignage quant à la nécessité d'être accompagné, mais je voudrais plutôt revenir sur la stratégie que vous avez déployée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur les objectifs de santé publique – moi-même, je n'ai pas envie que mes filles se mettent à fumer ! – mais vous faites totalement abstraction du marché parallèle. Or ce problème va s'amplifier avec la hausse du prix. On ne prévoit ni mesures concrètes ni délais certains ; l'horizon européen semble aujourd'hui mystérieux. C'est pourquoi nous vous proposons à nouveau cet amendement, en espérant que vous puissiez nous rassurer sur les objectifs que vous vous êtes fixés et les garanties que vous avez obtenues de la part de vos homologues européens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...rement plus onéreux. L'offre en matière de transports en commun est souvent très limitée du fait de la diversité des trajets. Et puis, il faut aussi penser aux foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies : il faut leur laisser le temps de se préparer en douceur à cette transition énergétique par le maintien de la taxation en vigueur en 2017. Sa hausse brutale serait une mauvaise mesure, non seulement pour les territoires ruraux mais aussi pour ces foyers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

...sposer du temps nécessaire pour faire reprendre leurs véhicules et les remplacer par des véhicules propres. Mais je comprends qu'il y ait un problème budgétaire, puisqu'on est passé de 930 millions de recettes fiscales en 2012 à 800 millions en 2016. C'est pourquoi je propose de flécher les gains de TVA des véhicules vendus grâce à cet amendement vers la Sécurité sociale. Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les 112 millions attendus aux termes de l'étude d'impact, pour trois raisons principales : les grandes entreprises vont s'engager, sans trop de difficultés, vers des véhicules très propres et donc peu fiscalisés ; les TPE-PME auront toujours la possibilité de basculer vers le remboursement des frais kilométriques ; et puis surtout, cela n'a pas été suffisamment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...mbre considérable de pertes d'emploi, quand les casinos ne fermeront pas purement et simplement. Je suis l'élu d'une circonscription qui compte deux casinos. Je peux vous assurer que leur situation n'est pas comparable à celle qu'ils connaissaient il y a encore quelques années. Les dirigeants de ces établissements ne sont pas opposés à l'effort solidaire qui leur est demandé. Mais en cumulant la hausse de la CSG, à laquelle ils sont soumis directement, et le prélèvement automatique de 12 % sur les gains de plus de 1 500 euros, vous prenez le risque de les entraîner dans une spirale économique dont ils ne parviendront pas à se remettre. Je comprends parfaitement que certains d'entre vous pensent que les casinos s'enrichissent au quotidien sur le dos des joueurs. Mais c'est bien mal connaître le...