Interventions sur "accompagnant"

Cet amendement revient sur un sujet évacué en commission alors qu'il est sûrement le coeur de notre réflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un st...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi les amendements nos 24 et 25 sont examinés en discussion commune, alors qu'ils ne traitent pas du tout du même sujet. L'amendement no 24 concerne le statut des accompagnants, tandis que l'amendement no 25 tend à créer un dispositif d'accompagnant référent. Je souhaite que ces deux sujets soient examinés de manière distincte. Nous ne pouvons pas les traiter de la même manière !

...as à la clarté du débat. Cela me semble assez incongru, car les deux sujets sont fondamentalement différents et je ne vois pas comment nous pouvons les traiter dans une discussion commune. Cela a peut-être un sens technique de votre point de vue, mais cela n'a aucun sens politique ni parlementaire ! Bref, j'en viens à l'amendement no 25 – j'y reviendrai sûrement ensuite. Celui-ci vise à créer un accompagnant « ressources » à l'échelle de chaque département. Mais, une fois de plus, je ne veux pas défendre cet amendement en même temps que l'amendement no 24 : j'y reviendrai donc plus tard.

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque...

Monsieur le président, avant de vous demander une suspension de séance pour que nous réglions ce problème de méthode, je répète qu'il s'agit de deux sujets différents – chacun en conviendra, y compris les députés de la majorité. Le premier sujet est le statut des accompagnants ; le deuxième, la création de l'accompagnant référent, dont nous devrons discuter largement. Je suis navré de contredire la séance mais, si vous avez vos considérations techniques, nous souhaitons, quant à nous, la clarté du débat parlementaire : nous ne pouvons pas examiner ces deux sujets dans une discussion commune. Je demande donc une suspension de séance pour que nous puissions mieux organi...

...ot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de les copier-coller, ce qui témoigne de votre grande imagination. Quel est le fond du problème ? Tout d'abord, il convient de s'assurer que les AESH du terrain, qui sont confrontés à une grande diversité de handicaps, puissent bénéficier d'une oreille experte et attentive pour les soutenir. Ces mêmes AESH, que nous avions alors qualifiés d'accompagnants « ressources », doivent pouvoir venir en appui sur le terrain afin de constituer des binômes de formation, car des enfants autistes, sourds ou porteurs d'autres handicaps ne sont pas accompagnés de la même manière. Le sous-amendement no 83 vise à remplacer le terme d'AESH « référents », que vous avez choisi – sans doute pour ne pas maintenir le nôtre – , par celui d'AESH « ressources ». Vous av...

...icile de recruter, ne serait-ce que des enseignants. Vous savez mieux que moi ce qu'il en est des concours. Recruter directement en CDI est une façon de passer à une autre étape. Vous conviendrez, monsieur le ministre – et cela sera l'objet d'amendements et d'un avis favorable de ma part – , que nous devons nous préoccuper de l'étape suivante. Certains ont évoqué l'idée de donner directement aux accompagnants le statut de fonctionnaire. Or, cela suppose de passer un concours et, outre que les AESH ne sont pas immédiatement demandeurs, cela ne permettrait pas de constituer un vivier pour avoir suffisamment d'accompagnants auprès des élèves en situation de handicap le jour de la rentrée. Je suis donc très attaché à ces amendements. Puisque vous allez me demander mon avis à leur propos, monsieur le pré...

Il est d'une teneur identique et vise à rétablir l'article dans sa rédaction initiale afin de permettre aux accompagnants d'élèves atteints d'un handicap de sortir d'une précarité dénoncée depuis de très nombreuses années.

...t français à l'étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d'élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l'accueil des élèves à besoins particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Afin que l'effort soit poursuivi, généralisé et soutenu par des dispositions réglementaires, relatives notamment à la prise en compte de la prise en charge financière des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le calcul d'accès aux bourses, la formation des équipes éducatives et l'adaptation des critères d'homologation, il importe d'inscrire le principe d'inclusion scolaire comme objet de l'AEFE et de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger.

Il reprend l'une des mesures proposées il y a quatre mois par notre collègue Aurélien Pradié, et vise à permettre aux accompagnants de passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – BAFA – durant leur formation. Cela leur permettrait d'intervenir aussi bien dans les écoles que dans les clubs sportifs, l'objectif restant d'inclure le plus largement possible les enfants atteints d'un handicap au sein de structures dites traditionnelles.

...s leur rapport – je vous renvoie à cet égard à la cinquante-troisième de leurs cent treize propositions. Je crois qu'il faut adopter la démarche inverse de celle que l'amendement préconise. Aujourd'hui, le BAFA – qui, je le rappelle, n'est qu'un brevet d'aptitude non professionnalisant – prend en compte les handicaps. Je préfère que l'on forme les animateurs au handicap, plutôt que de former les accompagnants à l'animation. Si l'on veut faire reconnaître que les AESH exercent un véritable métier, nous devons éviter toute confusion sur ce que l'on attend d'eux.

...e, durant certains temps totalement liés au temps scolaires, parfois très brefs, d'une heure ou d'une heure trente, comme la pause méridienne ou, lorsqu'ils existent, les temps d'activité périscolaires – TAP – , l'accompagnement des enfants demandait une approche différente de celle qui prévaut en milieu scolaire. À nos yeux, le BAFA constituait un outil supplémentaire dans la caisse à outils des accompagnants. Monsieur le ministre, j'entends que vous validez les arguments du rapporteur, avec lequel nous avons déjà eu à plusieurs reprises un échange constructif sur ce point : il serait préférable de former ceux qui interviennent dans les temps périscolaires et extrascolaires plutôt que les AESH. Or, cela me paraît contradictoire avec ce que vous avez dit à Souillac, lorsque le Président de la Républi...

L'article 3 vise à garantir par la loi que les personnes accompagnant les enfants en situation de handicap soient pleinement associées aux équipes de suivi de scolarisation qui mettent en oeuvre le projet personnalisé de scolarisation – PPS. Cela répond à une demande des familles et des collectifs AESH, à laquelle j'adhère pleinement. Les seize années où j'ai été directeur d'école m'ont conforté dans l'idée qu'un travail collectif était nécessaire, dans lequel l'a...

...rd que nos débats n'ont pas donné toute sa force à la réunion qui doit fixer le cadre dans lequel évoluera l'élève accompagné, et dont qui est d'une importance capitale. Nous avions proposé qu'elle se tienne avant la rentrée scolaire, ce que vous avez refusé. Autrement dit, si l'outil est intéressant, vous l'avez déjà largement démonétisé. Ensuite, nous sommes tout à fait favorables à ce que les accompagnantes ou les accompagnants soient associés à l'équipe de suivi de la scolarité. Nous le proposions, avec une formulation différente, il y a quatre mois. J'ai d'ailleurs retrouvé les comptes rendus des débats que nous avons eus en commission au mois d'octobre : vous y exprimiez toute votre hostilité à l'idée que les accompagnants soient associés à ce moment. À nos collègues socialistes qui soutenaient...

...es entre 2018 et 2019. Passons sur le fait que, pour être à la hauteur de l'augmentation de 7 % par an du nombre d'enfants potentiellement concernés, il faudrait, en fait, ouvrir 240 ULIS par an. Nous devons cependant tous garder ce chiffre à l'esprit pour ne pas perdre de vue l'enjeu. Or, nous avons constaté, en consultant le bleu lors du dernier examen budgétaire, que la dotation en personnels accompagnants mutualisés serait la même en 2019 qu'en 2018. Vous dites que vous allez créer cinquante ULIS de plus, et nous vous croyons sur parole, mais il n'en reste pas moins qu'on comptait, en 2018, 1 942 équivalents temps plein pour accompagner les enfants accueillis par ces ULIS, et qu'il en est prévu le même nombre en 2019, pour cinquante ULIS supplémentaires. Pour être plus précis, j'ajoute que la do...

...nt rappeler un principe : une fois l'aide mutualisée prescrite, il doit toujours être possible de revenir, si l'intérêt de l'enfant le commande, à l'aide individuelle. Cet amendement a vocation à rassurer les familles, mais également à offrir de la souplesse, de façon à être certain de ne pas basculer vers des aides mutualisées risquant d'être synonymes de gestion de la pénurie de main d'oeuvre d'accompagnants. C'est pourquoi nous proposons de rappeler le principe de réversibilité : si l'on bénéficie d'une aide mutualisée, il est toujours possible de revenir à une aide individuelle. Lorsqu'une demande de retour à une aide individuelle est effectuée, elle doit être examinée par les services de la MDPH en urgence, c'est-à-dire dans un délai de quinze jours. Il est précisé qu'un avis est donné par l'équ...

Nous avions déposé un amendement identique sur la version initiale de la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il nous paraît d'autant plus important de le défendre dans le cadre d'une version vidée de son contenu. Il s'agit de demander un rapport – encore un ! – évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ou auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. C'est un objectif qu'il faudrait atteindre. Vous avez refusé la « déprécarisation » de ces personnels. Nous pensons que si vous preniez au moins l'engagement d'évaluer l'objectif que nous fixons, cela permettrait de lever quelques doutes.

...ara Pompili, et, dois-je le rappeler, également Emmanuel Macron. Votre remarque visait sans doute le député de base que j'étais alors. Député de base, je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République qui a gravé dans le marbre l'inclusion scolaire. Je me souviens avoir voté le projet de loi de finances pour 2014 qui a créé le statut des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mis en place à partir de 2015-2016.

...au texte que nous allons examiner dans quelques instants. Nous ne demandons pas la lune : nous demandons que plusieurs semaines avant le jour de la rentrée, les familles aient la garantie que leur enfant en situation de handicap disposera d'un accompagnement lorsque celui-ci leur a été notifié – cela suppose que la demande ait été faite cinq mois au moins avant la rentrée. Nous demandons que les accompagnants, dont tout le monde ici salue le travail et considère le rôle comme essentiel, bénéficient d'un véritable statut, d'une formation initiale digne de ce nom ainsi que d'une validation des acquis leur permettant de suivre un parcours de carrière. Nous demandons que les enseignants bénéficient d'une formation, et ce partout en France, à un niveau suffisant, de façon qu'ils puissent faire face dans ...

...tons la méthode qui a consisté à amender et à sous-amender le texte dans l'urgence. Nous avons bon espoir d'aller plus loin, dans l'intérêt des élèves, avec le projet de loi pour une école de la confiance. Nous voterons pour cette proposition de loi, malgré les modifications majeures qui lui ont été apportées, au bénéfice des petites avancées qu'elle consacre pour les enfants mais aussi pour les accompagnants. Les uns et les autres attendant plus de nous, nous nous devrons de ne pas les décevoir dans les prochaines semaines.