Interventions sur "AESH"

...éflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un statut unique d'accompagnant à l'inclusion scolaire. En outre, la Cour des comptes le demande : dans un rapport récent, elle souligne que la gestion d'une multiplicité de statuts coûte beaucoup d'argent à l'État. Il convient donc, non seulement pour sécuriser les emplois mais aussi pour faire des économies, d'en venir à un seul et unique sta...

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque territoire. Ces référents permettraient d'assurer à la fois une grande fluidité et une meilleure personnalisation de l'acc...

Pardonnez-moi, mais nous sommes à l'Assemblée nationale : j'entends bien que le Gouvernement a des exigences, mais il pourrait peut-être les corriger. Lorsque j'ai déposé un amendement concernant les AESH référents, je l'ai inscrit après l'article 1er : la séance a cru bon de le déplacer à l'article 2, en discussion commune. Vous conviendrez qu'objectivement, cela n'a rien à voir avec le reste du sujet. Le Gouvernement a déposé, après l'article 2, le même amendement – les quatre premières lignes sont strictement identiques, à un mot près – que celui que j'avais déposé après l'article 1er et qui a...

Je reviendrai d'abord sur mon sous-amendement no 83, en rappelant que la désignation, dans chaque département, d'AESH chargés de soutenir les AESH de terrain correspond exactement à ce que nous avions proposé voilà quatre mois. Vous avez d'ailleurs eu la grande délicatesse de reprendre mot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de les copier-coller, ce qui témoigne de votre grande imagination. Quel est le fond du problème ? Tout d'abord, il convient de s'assurer que les AESH du terrain, qui sont c...

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 tel qu'il était dans le texte initial. L'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d'abord passé par les assistants d'éducation – AED – , puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS – , contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le dis pour ceux qui considèrent que rien n'aurait été fait, …

...oncours. Recruter directement en CDI est une façon de passer à une autre étape. Vous conviendrez, monsieur le ministre – et cela sera l'objet d'amendements et d'un avis favorable de ma part – , que nous devons nous préoccuper de l'étape suivante. Certains ont évoqué l'idée de donner directement aux accompagnants le statut de fonctionnaire. Or, cela suppose de passer un concours et, outre que les AESH ne sont pas immédiatement demandeurs, cela ne permettrait pas de constituer un vivier pour avoir suffisamment d'accompagnants auprès des élèves en situation de handicap le jour de la rentrée. Je suis donc très attaché à ces amendements. Puisque vous allez me demander mon avis à leur propos, monsieur le président, je tiens à vous faire part de mon sentiment. Je me préparais à donner l'avis de la ...

... pas sur ce que je viens de dire. À titre personnel, j'y suis défavorable. La commission n'a pas examiné les sous-amendements nos 83, 84 et 85 sur lesquels, à titre personnel, je donne respectivement un avis de sagesse, un avis défavorable – la rédaction me semblant perfectible – et un avis de sagesse. L'amendement no 78 rectifié fait, je le répète, abstraction de la question du recrutement des AESH. La commission a émis un avis favorable et j'y suis, à titre personnel, défavorable.

Quant à l'amendement no 60, il est identique à mon amendement no 47. Avis défavorable, par ailleurs, de la commission et de votre rapporteur à l'amendement no 44, car il ne tient pas compte de la proposition concernant les AESH ressources.

J'aimerais que tout le monde ait bien conscience de l'exercice auquel notre assemblée se livre. Le fait majoritaire rend probable l'adoption de l'amendement no 78 rectifié qui statue sur les AESH référents et c'est par un sous-amendement que le Gouvernement décide du type de contrat par lequel les AESH seront recrutés. N'avez-vous pas l'impression que nous sommes en train de bricoler, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel ? Ce n'est pas sérieux. Tout cela ne tient pas une seule seconde. Par ailleurs, j'aimerais apporter un correctif aux propos que vous venez de tenir, monsieur le minis...

...ès bien. Dans notre amendement, qui va tomber, nous ne proposions pas un « contrat robuste », selon l'expression consacrée qui ne veut rien dire et qui ne figure pas dans le code du travail – j'ai d'ailleurs remarqué que vous aviez pris garde de ne pas la reprendre – , ni un contrat de trois ans renouvelable deux fois, mais un contrat à durée indéterminée de droit public, tout de suite, pour les AESH, pour accompagner un nouveau métier avec une formation initiale et continue. Or, de l'article 2, ne restera que la désignation d'AESH référents dans chaque département. Vous dites, madame Rilhac, que vous êtes attachée à la nomination de référents ; moi, je suis attachée au recrutement par CDI. Nous sommes en train ce soir de troquer la déprécarisation des AESH grâce à un CDI de droit public con...

Ensuite, j'aimerais revenir à la différence entre « ressource » et « référent ». Si l'on se réfère à sa définition, le terme « ressource » s'applique à une personne qui « peut améliorer une situation fâcheuse, une situation difficile ». Or, j'estime que les AESH ont besoin, non pas de quelqu'un qui les sorte d'une situation fâcheuse ou difficile, mais bel et bien d'un référent, « personne qui sert d'interlocuteur », « compétente pour exercer une mission spécifique auprès d'un groupe ». C'est dans ce sens que nous entendons le mot « référent ». Cela n'implique aucun lien de subordination ni d'autorité.

Non, le référent est bel et bien quelqu'un qui aide l'AESH dans sa prise de fonctions. Le groupe La République en marche sera favorable au sous-amendement no 96 du Gouvernement et à l'amendement no 78 rectifié, et défavorable aux autres amendements et sous-amendements.

...e de leurs cent treize propositions. Je crois qu'il faut adopter la démarche inverse de celle que l'amendement préconise. Aujourd'hui, le BAFA – qui, je le rappelle, n'est qu'un brevet d'aptitude non professionnalisant – prend en compte les handicaps. Je préfère que l'on forme les animateurs au handicap, plutôt que de former les accompagnants à l'animation. Si l'on veut faire reconnaître que les AESH exercent un véritable métier, nous devons éviter toute confusion sur ce que l'on attend d'eux.

Le sujet mérite d'être débattu, mais nous avons retiré notre amendement afin de pouvoir en discuter de façon plus approfondie dans les mois qui viennent. Monsieur le ministre, si nous voulions donner aux AESH la possibilité de passer le BAFA – je précise qu'il ne s'agissait que d'une possibilité, et non pas d'une obligation – , ce n'était pas pour les employer à outrance durant des temps périscolaires, mais parce que nous avions la conviction que, durant certains temps totalement liés au temps scolaires, parfois très brefs, d'une heure ou d'une heure trente, comme la pause méridienne ou, lorsqu'ils ex...

Monsieur le rapporteur, j'entends votre raisonnement, selon lequel il vaudrait mieux former les intervenants des clubs sportifs ou du temps périscolaire plutôt que les AESH. Mais pourquoi pas les deux ? Qui peut le plus peut le moins : on pourrait former les uns et les autres, et ce ne serait pas plus mal.

L'article 3 vise à garantir par la loi que les personnes accompagnant les enfants en situation de handicap soient pleinement associées aux équipes de suivi de scolarisation qui mettent en oeuvre le projet personnalisé de scolarisation – PPS. Cela répond à une demande des familles et des collectifs AESH, à laquelle j'adhère pleinement. Les seize années où j'ai été directeur d'école m'ont conforté dans l'idée qu'un travail collectif était nécessaire, dans lequel l'accompagnant n'était pas qu'un simple accompagnant, mais un véritable partenaire. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de l'avancée que représente cet article, que je voterai avec entrain et enthousiasme.

Cet amendement vise à permettre aux enfants atteints de handicap de bénéficier d'un cursus scolaire sur mesure et favorable à leur épanouissement. Cela répond à une demande expresse des familles comme des AESH. Il me semble que le parcours spécialisé ne peut être qu'un plus, car il favorisera l'accès de l'enfant aux activités culturelles et sportives, ainsi qu'aux nouvelles technologies, si importantes aujourd'hui pour l'intégration de l'enfant et de l'adolescent.

...ent inclus et on avait annoncé, pour la dernière rentrée, monts et merveilles pour ces enfants. Comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, les familles concernées sont particulièrement fragiles – les enfants, bien entendu, mais aussi les parents fragiles. Quant aux enseignants, ils sont souvent, eux aussi, fragilisés par la présence d'enfants en situation de handicap dans leurs classes, et les AESH sont difficiles à recruter. Nous savons que le chemin sera long avant que nous parvenions à inclure tous les enfants en situation de handicap. Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, c'est d'avoir laissé croire à des parents qui sont déjà dans un désarroi terrible que vous alliez arranger la situation, sans le faire.

Je serai très brève. Il me semble qu'un délai de quinze jours est court et que les MDPH ne pourront pas le respecter, même si elles suivent effectivement l'avis – le principal, à mon sens, dans ce cas – des équipes pédagogiques. Se posera également la question de la nomination. L'aide mutualisée restera en effet dans l'école ; il faudra donc nommer une nouvelle AESH. Peut-être sera-t-il dans ce cas compliqué de respecter ce délai de quinze jours.

Je ne comprends pas l'avis du Gouvernement. Les AESH ont besoin d'une reconnaissance, d'un statut et aussi d'un revenu décent, ce qui n'a jamais été le cas par le passé. Ils subissent même, depuis quelques mois, la hausse de contribution sociale généralisée sans compensation. Adopter l'amendement de Mme Faucillon serait une véritable reconnaissance de la légitimité de leurs demandes.