Interventions sur "AFB"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « chasse » disparaît du nom de cette structure, révélant que cette opération est en réalité une absorption...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Le Gouvernement nous propose d'adopter un texte visant à fusionner l'AFB et l'ONCFS et à modifier les missions des fédérations de chasseurs ; mais l'intitulé du nouvel organisme ne fait aucunement mention des chasseurs. Faut-il alors comprendre que vous ne considérez pas les chasseurs comme des acteurs à part entière de la biodiversité, alors qu'ils le sont bien ? Les députés du groupe Libertés et Territoires sont convaincus que leur rôle de parlementaires est d'oeuv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

...ésentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Le nom d'une agence doit être choisi avec soin car, nous ne cessons de le répéter, il est la première marque de son identité, de ses missions et des équilibres en son sein. Afin d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs à cette grande fusion, il est primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité. Pour l'AFB, il faut évidemment reprendre le mot « biodiversité » tandis que, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous ave...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à mentionner l'eau dans la dénomination de l'office. Pourquoi ? Parce qu'il est important de savoir qui finance. Les agences de l'eau versent 243 millions d'euros à l'AFB et 36 millions à l'ONCFS. Le nom que je propose marquerait une reconnaissance du ventre ou, en tout cas, du portefeuille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Mon raisonnement ne sera pas original : le nom du futur établissement doit absolument comporter le mot « chasse ». Vous rappelez sans cesse qu'il est question non pas d'une absorption par l'AFB de l'ONCFS mais bien d'une fusion des deux établissements. Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un doute quant aux intentions et reflète une approche qui peut être assimilée à une absorption, en particulier au regard des financements prévus. En tant que premiers acteurs de la biodiversité, les chasseurs et leurs organisations participent quoti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Si l'on voulait prouver qu'il s'agit bien d'une absorption, et non pas d'une fusion, on ne s'y prendrait pas autrement. En effet, si l'AFB est actuellement sous la tutelle exclusive du ministre de la transition écologique et solidaire, ce n'est pas du tout le cas de l'ONCFS, qui est sous la double tutelle des ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Le projet AFB-ONCFS fusionnant les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, d'autant plus que les enjeux agricoles seront prégnants pour le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...vesti de missions d'éducation, ni du ministère de la recherche, dont relève pourtant un important travail sur lequel devra s'appuyer l'Office français de la biodiversité. Tous ces ministères ont, a priori, vocation à siéger au conseil d'administration – CA – de l'Office et seront donc, de toute façon, partie prenante des décisions qui seront prises, comme c'est le cas aujourd'hui pour le CA de l'AFB, dont vous connaissez tous par coeur la composition. A priori, le Gouvernement devrait prendre une décision différente de celle qui correspond à mon opinion, et certains en seront donc tout à fait satisfaits. Toutefois, dans une période où l'on s'efforce de cesser de complexifier les choses et de les simplifier, une tutelle simple serait plus efficace et permettrait de travailler dans des condit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...pporteure. Un texte de loi comporte une échelle de valeurs, que traduit la place des mots. La faune sauvage aurait une reconnaissance supérieure si elle était placée à la même échelle que la biodiversité, et pas seulement aux alinéas suivants. On en revient à la fusion des deux établissements : souhaitez-vous vraiment une fusion équilibrée entre les deux entités pour n'en faire qu'une seule, ou l'AFB absorbera-t-elle l'ONCFS ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé. Au fur et à mesure de l'avancement de nos débats, vous ap...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas. Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribuée une mission de police environnementale. Aujourd'hui, le projet de loi qui fusionne l'AFB avec l'ONCFS fait disparaître beaucoup des missions jusque-là attribuées...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Cet amendement, dont Mme Magnier est première signataire, vise à faire de la communication et du travail avec la société civile la première des missions du futur office. Cela permettra de préserver l'esprit de codécision impulsé par l'AFB.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

...une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. Il s'agit en effet d'une priorité absolue. Il faut impérativement former nos concitoyens, les plus jeunes mais auss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement tend à compléter l'alinéa 9 par les mots : « en lien avec les comités de bassin », mais ceux-ci sont déjà mentionnés parmi les membres du CA, ce qui n'était pas le cas pour l'AFB. De surcroît, ces mots figurent textuellement à l'alinéa 15, dans un cadre plus opérationnel. L'amendement, selon moi, est donc satisfait et j'en demande le retrait.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

J'ai rappelé en commission que le régime juridique de l'AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L'agence contribue [… ] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d'être reprise telle quelle dans les statuts de l'OFB. C'est pourquoi j'avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes te...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Le texte fusionne deux établissements : l'AFB et l'ONCFS. Le conseil d'administration de l'AFB comprend quarante-trois membres. Afin d'assurer une représentation équilibrée des acteurs et des territoires, nous proposons que le conseil d'administration du futur OFB comporte le même nombre de membres.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...ns qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de vingt membres. Plus tard, toujours en commission, vous avez évolué vers vingt-cinq ou trente membres. Je rappelle que personne n'a demandé, à l'opposé, que le conseil d'administration de l'OFB soit composé de soixante-neuf membres, c'est-à-dire la somme des membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB. À défaut de nous donner un nombre précis, madame la secrétaire d'État, donnez-nous au moins une fourchette : se situe-t-elle entre vingt-cinq et trente membres, entre trente et trente-cinq ? Ensuite, réaffirmez-vous ce soir que vous fixerez par la voie réglementaire à la moitié ou à plus de la moitié le nombre des membres désignés par le Gouvernement ? Et qui seront donc des représentants de l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous rappelons que notre proposition de quarante-trois membres reprend la composition de l'AFB. Entre trente et quarante, il y a quarante, et quarante, ce n'est pas si loin de quarante-trois. Nous vous invitons à être plus proche de quarante que de trente, afin que les outre-mer et tous les autres territoires puissent être représentés dans la future gouvernance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Ce soir, nous avons tranché beaucoup de points : le nom de la nouvelle structure, la tutelle, la confirmation de l'absorption par l'AFB, la levée du doute entourant le nombre de membres du conseil d'administration. Nous pourrions y ajouter le poids de l'État dans ce conseil. Cela ferait peut-être beaucoup. Cet amendement est bien plus équilibré que le texte : il retire l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements au moins la moitié des sièges, et donne la majorité à un ensemble composé par les re...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

À ce stade de l'examen du texte, nous avons bien compris qu'il s'agit non pas d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de la biodive...