Interventions sur "frontière"

Je ne fais que soulever les problèmes qui nous sont posés, voilà tout ! J'aborde à présent la question des frontières. Comme vous le savez, c'est elle qui fait actuellement obstacle à ce que l'on appelle un accord : la frontière entre les deux Irlandes. Il n'existe pas de frontière naturelle. C'est une invention, du cardinal de Richelieu pour ce qui nous concerne : on voit le Rhin, on voit les Pyrénées, et l'on se figure qu'il y a des frontières naturelles… Il n'y en a pas : les êtres humains ont toujours franc...

...e la représentation nationale. Vous voulez passer vite, en force, comme d'habitude, mais l'urgence dans laquelle vous nous demandez de mener les débats ne permet pas de bien travailler. Votre projet de loi présente plusieurs manques. Il ne permettra pas de renégocier le traité du Touquet, qui devient caduc, puisque hors cadre, depuis le moment où il a été signé. Il ne réglera pas la question des frontières avec l'Irlande. Il ne règle surtout pas les problèmes humains. Vous nous avez parlé de fiscalité, d'échanges commerciaux, mais vous n'avez en aucun cas parlé des gens, des peuples de Grande-Bretagne, de France et d'Europe. Vous ne nous avez pas parlé, par exemple, du travail détaché, qui pose problème en raison de la lex loci laboris – notion classique en droit international. Vous ne nous avez ...

...sent la loi, eux seuls et personne d'autre. On sait très bien que ce projet de loi ne correspondra pas aux besoins immédiats de nos concitoyens si les événements devaient s'accélérer. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette motion de rejet préalable. Theresa May nous donne encore du temps. Cela ne nous empêche pas, vous le savez bien, madame la ministre, de travailler aux frontières, d'investir tout de suite, d'embaucher tout de suite, de créer des postes tout de suite : vous n'avez pas besoin d'ordonnances pour tout cela, vous avez le budget pour le faire ! Vous pouviez le faire !

...it, à un ultra-Brexit, semblent désormais plongées dans le plus grand désarroi. Le premier débat télévisé prévu hier sur la BBC entre la Première ministre et le chef de l'opposition travailliste a d'ailleurs été annulé. Et puis, on le sait maintenant, Mme May envisage fortement de concéder un droit de veto pour bloquer la mise en place du « filet de sécurité » négocié pour éviter le retour d'une frontière en dur entre l'Irlande et Irlande du Nord. Un tel amendement risque d'altérer profondément le projet d'accord, mais cette question du « backstop » a été mise en avant par la Première ministre britannique elle-même, il y a quelques instants, comme une des raisons justifiant le report du vote prévu demain à Westminster. Un premier débat qui s'était tenu le 4 décembre à la Chambre des communes a ét...

Mais, pour revenir à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est, vous le savez, une source de tensions régulières entre les deux pays. Les populations qui bordent cette frontière sont particulièrement concernées. Mon collègue Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, aura l'occasion d'y revenir longuement. Il est à craindre que le retrait du Royaume-Uni de l'Union ne renforce gravement toutes ces difficultés. Nous...

...qui, il est vrai, est très complexe et se trouve actuellement en suspens. Mais ce projet de loi d'habilitation comporte trois principaux types de mesures, dont l'un d'eux concerne – je me tourne vers notre collègue Pierre-Henri Dumont – le tunnel sous la Manche. Or, en dehors du cas de figure où le Royaume-Uni resterait membre de l'Union européenne, il y aura à l'avenir davantage de contrôles aux frontières entre ce pays et l'Union. La nature de ces contrôles – contrôles phytosanitaires, ou non ? contrôles douaniers, ou non ? – devra être précisée mais dans tous les cas sauf celui-ci, ces ordonnances seront nécessaires. Elles le seront dans des domaines auxquels vous avez fait référence, à l'instar de la pêche. Certes, la pêche relève de la compétence européenne et sera négociée dans le cadre du f...

...s espoirs de Mme Le Grip : Les Républicains ont peut-être l'espoir que les Britanniques fassent comme eux et nient le résultat du référendum et le choix du peuple, et qu'il suffirait donc d'attendre pour que le sujet disparaisse. Nous pensons, au contraire, qu'il faut respecter le peuple. Deux ans ont été perdus par deux majorités successives. Nous savons pourtant depuis deux ans qu'il y aura une frontière.

Si, nous savons depuis deux ans qu'il y aura une frontière, car la sortie de l'Union européenne implique l'établissement d'une frontière. Certes, plus ou moins dure, je suis d'accord sur ce point, mais il y aura une frontière.

Avec une union douanière, il n'y a pas de frontière !

Il y aura quand même une frontière, même avec une union douanière ! Le passage des marchandises sera différent, mais il y en aura une ! Voilà ce qu'il fallait anticiper, voilà pourquoi il fallait travailler pour placer les douaniers et les investissements là où il le fallait. Il n'y a pas besoin d'ordonnances pour cela, et nous pouvons encore choisir cette voie. Voilà l'enjeu ! Il nous resterait tout ou partie des articles 3 et 4 ...

...rêt commun. La mise en oeuvre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne est une première et ses conséquences soulèvent des inquiétudes, notamment s'agissant de la libre circulation des personnes et des marchandises. Chaque année, ce sont en effet 25 millions de tonnes de marchandises qui transitent par le tunnel sous la Manche : on imagine aisément les conséquences d'un rétablissement des frontières sans préparation. Le projet de loi d'habilitation qui nous est présenté doit anticiper ces situations. Compte tenu du contexte que nous avons tous évoqué, il est nécessaire de conserver une certaine flexibilité dans ces ordonnances et de prendre en considération les dispositions qui seront prises par le Royaume-Uni, par l'Union européenne et par chacun des États membres. Malgré la méfiance ins...

... processus non anticipé que se dénouera ces prochains mois le sort de millions de citoyens, qu'ils soient britanniques ou qu'ils appartiennent aux autres pays de l'Union européenne. L'impréparation française est flagrante. C'était pourtant là pour la représentation nationale l'occasion de tenir un vrai débat sur des sujets qui structurent la politique de la nation : le Brexit pose la question des frontières, de la douane, de l'évolution des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères, des zones de libre-échange et d'union douanière… Le Parlement français aurait dû disposer du temps adéquat pour les débats de fond qu'impose un tel bouleversement au sein de l'Union européenne. Cela n'est pas le cas, puisque le Gouvernement et la majorité actuelle ont choisi de recourir aux ord...

... port du Havre, dans ma circonscription, ne peut contrôler qu'à peine 0,5 % des 2,5 millions de conteneurs passant par ses quais. Le Havre ne dispose que de 25 contrôleurs, qui peuvent faire environ deux visites par jour et par personne. Les syndicats des douanes que j'ai reçus à l'occasion du projet de loi de finances pour 2019 expliquent qu'à l'heure de la mondialisation folle et dérégulée, nos frontières sont des passoires. Croyez-moi, ils ne m'ont pas dit cela de gaîté de coeur ! Pour le Brexit, l'État a décidé d'embaucher 700 douaniers en trois ans. Mais cette augmentation est très largement sous-estimée puisque plus de 6 000 postes de douaniers ont été supprimés en vingt ans. Pour résumer la situation, nous voyons que les gouvernements savent détruire la fonction publique, mais qu'ils ont o...

...ronte des oppositions de toutes parts, y compris au sein de sa propre majorité, et qu'elle a été tenue en échec par le Parlement, le 4 décembre dernier, à l'occasion d'un vote clef sur le Brexit, avant l'autre vote crucial, prévu prochainement. Nous en sommes donc réduits aux hypothèses. Si le rejet de ce texte débouche sur un Brexit dur, de multiples questions se poseront, notamment celle de la frontière irlandaise. Il est impératif que l'accord du Vendredi saint ne soit pas mis en péril. Le moins que l'on puisse dire est que la réinstallation d'une frontière renforcée entre Dublin et Belfast serait dangereuse et contre-productive. L'Irlande du Nord, qui a majoritairement voté contre le Brexit, se trouve confrontée à un réel risque de déstabilisation alors qu'un équilibre, fragile et contesté, a...

...aires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts. Le présent projet de loi vise donc à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint. En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et ce, qu'elles qu'en soient ses modalités. Bien que profondément attristés par la d...

...s à saluer le travail de Michel Barnier, négociateur en chef de l'accord de retrait, qui a su garder unis les 27 pays membres afin d'aboutir à un texte équilibré, réaffirmant l'ancrage du Royaume-Uni en Europe, essayant de trouver des solutions à tous les cas précis que pose cette sortie de l'Union, du droit des citoyens au chèque de sortie en passant bien évidemment par l'épineuse question de la frontière irlandaise. Nous devons garder dans nos esprits que, d'une part, être en dehors de l'Union ne peut en aucune manière donner les mêmes droits qu'en être membre à part entière et que, d'autre part, il ne saurait être question de punir le Royaume-Uni pour la décision prise par ses citoyens, tout simplement parce que sortir de la construction européenne ne signifie pas sortir de l'Europe. Toute vio...

...uen. Ce sont de véritables poumons économiques pour notre territoire – je sais que vous en avez pleinement conscience, madame la ministre. Je m'inquiète aussi pour toutes les entreprises de ces deux hubs portuaires. Je le répète, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de conserver la fluidité actuelle du trafic transmanche et de toute la logistique qui en découle, malgré le rétablissement d'une frontière et d'un passage douanier. La pêche et les pêcheurs sont aussi au coeur de mes préoccupations. Il est urgent qu'un accord spécifique soit trouvé dans ce secteur. Les Français doivent pouvoir pêcher dans les eaux territoriales britanniques, qui sont extrêmement poissonneuses, ou tout au moins pouvoir recevoir des aides européennes prévues par la politique commune. En tant que parlementaire de Norm...

...rielles d'existence et le respect de la règle verte dans les relations commerciales entre États. Nous proposons d'instaurer une taxe sur l'achat d'actions de sociétés françaises par des opérateurs britanniques et d'aligner les taux des transactions financières sur le taux britannique. Nous voulons renégocier les accords du Touquet et de Sandhurst, pour que le Pas-de-Calais ne serve plus de garde-frontière du Royaume-Uni. Ces ordonnances portent sur la circulation des biens, des capitaux et des personnes – plus exactement de « certaines » personnes, tant il est vrai que toutes n'ont pas droit, pour vous, à la même dignité ni au même respect. Sur tous ces sujets, nous vous proposerons des amendements, que nous vous invitons à voter. Ce débat est important. Il a lieu à un moment crucial, en Grande-B...

...culation des biens, des personnes, des capitaux et des services, est une exigence non négociable. Un État qui sort de l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages que les États membres. Une entorse à ce principe clé du marché unique serait une porte ouverte à l'affirmation d'une Europe à la carte, fragmentée et sans cohérence. Nous avons par ailleurs obtenu des garanties quant à l'avenir de la frontière irlandaise, le règlement des obligations financières du Royaume-Uni, le rôle de la Cour de justice, enfin et surtout le droit des citoyens. L'appel à l'unité a été entendu et suivi d'effets. À la nécessité d'un sursaut s'est imposée une méthode impliquant l'ensemble des institutions. L'une des leçons que nous devrons tirer pour l'avenir est aussi celle de la nécessaire transparence. Elle n'aura ...

...attendu deux ans. Quelle que soit votre rhétorique, que je sais fine et belle, il demeure que deux années représentent tout de même le temps d'un débat, ne croyez-vous pas ? Nous ne l'avons pas fait. Pourquoi, dans ce cas, légiférer si tard ? Surtout, vous demandez un blanc-seing. Quid des formalités douanières ? Quid du rétablissement des contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires à nos frontières maritimes ? Quid du corridor maritime, de Dunkerque, de Boulogne, de Capécure, de Calais ? Toutes ces questions restent sans réponse. Bien sûr, vous voulez un blanc-seing mais nous avons tout de même le droit de réagir surtout quand, modestement, nous avons le sentiment de porter la parole d'un peuple qui, aujourd'hui, a beaucoup de mal à se faire entendre. Il doit d'ailleurs s'exprimer en coule...