Interventions sur "renvoi"

... sociale des aidants, que j'ai cosignée, ce qui montre notre attachement sincère et transpartisan à cette cause. Cette proposition de loi fut malheureusement renvoyée en commission lors de son examen en séance publique, au motif que les travaux en cours menés par le Gouvernement n'avaient pas encore abouti. Quel signal enverrait à nos concitoyens et aux associations de proches aidants un nouveau renvoi en commission ? De quelle considération pour les travaux parlementaires menés depuis de longs mois cela témoignerait-il ? Je citerai également la mission conduite par Dominique Gillot, présidente du CNCPH, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui a remis au Gouvernement, en juin dernier, un rapport très attendu consacré aux proches aidants. Il dresse le même constat que cel...

...e politique indispensable en faveur des proches aidants et proches aidantes. Chers collègues de la majorité, vous allez proposer de renvoyer le texte en commission. Comment osez-vous ? Une proposition de loi de Pierre Dharréville sur le même sujet, je le rappelle, a déjà été renvoyée en commission en mars dernier. Dix mois plus tard, elle n'est toujours pas réapparue dans notre ordre du jour. Le renvoi en commission, nous le savons tous, revient à jeter la proposition de loi à la poubelle. Cela devient insupportable. La création d'un groupe de travail sur le grand âge et l'autonomie n'a pas empêché M. le rapporteur et Mme la sénatrice Guidez de consulter les associations d'aidants pour concevoir le présent texte. S'il vous plaît, entendez l'appel des proches aidants, qui sont déjà à bout. C'es...

...ier consacré aux aidants, ne nous apparaît pas incompatible avec le fait de légiférer dès aujourd'hui. L'adoption du présent texte en l'état n'empêche pas le Gouvernement de poursuivre ses travaux, car nous pourrons tout à fait enrichir les dispositions qui nous sont ici présentées, quitte à revenir sur certains aspects, notamment le financement. Pourtant, la majorité, qui défendra une motion de renvoi en commission, persiste dans son refus de faire avancer le débat. Un texte est prêt ; il est bien élaboré et a même reçu l'assentiment d'une majorité d'entre nous. Vous lui tournez le dos, et à nous aussi. En tentant de vous approprier le sujet, vous ratez une chance de contribuer positivement au débat et vous le faites qui plus est pour de mauvaises raisons, des raisons politiques et partisanes....

Nous regrettons également beaucoup votre choix de présenter une motion de renvoi en commission à l'issue de la discussion générale. Quant aux autres propositions importantes du texte, nous saluons l'idée d'inscrire la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants parmi les thèmes de la négociation obligatoire de branche. De même, l'identification du couple aidant-aidé sur la carte Vitale nous semble tout à fait positive. Nous sommes aussi favorables...

...onnaître comme aidant, par altruisme certainement – en premier lieu, les aidants pensent à leur proche – ou par refus d'un état qui peut être vécu comme enfermant, mais aussi parce que le travail est parfois le seul espace où la maladie n'entre pas. En outre, selon le baromètre de la fondation APRIL d'octobre 2017, seuls 50 % des Français connaissent le terme d'aidant et identifient ce à quoi il renvoie. C'est seulement en 2006 que la notion a émergé, ce qui a permis de mettre un nom sur une réalité, premier pas vers la reconnaissance sociale. Au-delà de ces quelques constats largement partagés, des questions essentielles demeurent : Qui sont les aidants ? Combien sont-ils ? Quels emplois occupent-ils ? Où habitent-ils ? Quel âge ont-ils ? Le rapport de Dominique Gillot préconisait de diligent...

Qui pourrait vous reprocher d'instaurer ce dispositif dès à présent ? Pas même ceux qui participent aujourd'hui à la concertation ! Qui vous reprocherait d'apporter une solution positive à des gens qui n'en attendent pas moins de notre part ? C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cette motion, cette énième motion de renvoi en commission. Pierre Dharréville a mené un travail remarquable. Jocelyne Guidez poursuit le sien depuis plus de six mois. Toutes les associations ont déjà été auditionnées. Elles ont souscrit à ces propositions. Ne perdons pas plus de temps ! J'y insiste : c'est aujourd'hui que nos concitoyens ont besoin de recevoir un signe positif. Nous avons l'occasion de le leur envoyer pour les réconcilier...

...ébattre – non pas en tenant des propos de tribune, mais sur un texte, des dispositifs, des amendements – est la moindre des choses que l'on peut attendre de la majorité dans son ensemble. De surcroît, le président de l'Assemblée nationale a constitué un groupe de travail, avec les huit présidents de groupe, pour réfléchir à la modification de notre règlement et, à terme, sans doute, interdire le renvoi en commission, afin que les journées d'initiative parlementaire ne deviennent pas virtuelles. J'appelle votre attention sur le fait qu'agir comme vous le faites, c'est inciter les groupes à l'irresponsabilité : cela nous conduit à multiplier les demandes, alors que nous souhaiterions discuter du fond des textes. Pourtant, voyez la proposition de loi de Christophe Naegelen, que vous avez adoptée ...

J'ai entendu, lors de la présentation de la motion de renvoi en commission, des paroles qui ont curieusement résonné à mon oreille : « la temporalité de la proposition de loi n'est pas en adéquation avec » le processus politique engagé.

...on énergie, son argent, bénévolement, à aider un voisin, un proche, un ami, un parent. Et aujourd'hui, dans le cadre d'une manoeuvre parlementaire qui a été, à juste titre, dénoncée par Jean-Christophe Lagarde, nous n'allons même pas pouvoir en débattre. Même le débat nous est interdit ! Le groupe UDI, Agir et indépendants, sans aucun état d'âme ni esprit de manoeuvre, votera contre la motion de renvoi.

Vous avez terminé la présentation de la motion de renvoi en commission, chère collègue, en affirmant que légiférer avant la fin de la mission Libault « serait faire offense à tous ceux qui ont bien voulu » apporter leur contribution à la concertation. Amenez-moi des personnes qui, en ce moment, travaillent sur la question des aidants et nous reprocheraient de faire un premier pas en votant ou en débattant de cette proposition de loi !

Débattons du sujet, c'est ce qui est attendu ! La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de M. Dharréville remonte à dix mois ! Dix mois pendant lesquels nous n'avons pas travaillé ! S'il vous plaît, chers collègues, ne votez pas cette motion. Travaillons, amendons. Les concertations ont commencé, chacun en connaît les premiers axes, et la rédaction de la proposition de loi est déjà très satisfaisante. Au nom du groupe La France insoumise, je v...

J'ai conscience qu'il est difficile de défendre une motion de renvoi en commission de ce texte. Cela fait deux fois en dix mois que nous assistons à cet exercice. Je compatis, parce c'est vraiment difficile. D'autant que vous avez affirmé que l'adoption de ce texte pourrait entraîner l'augmentation des primes d'assurance. C'est un argument un peu spécieux, puisque le rapporteur a expliqué qu'il était très ouvert à d'autres propositions – il les appelle même de se...

... fondamentales que celle de la prise en charge de nos aînés et de l'aide apportée à ceux qui les soutiennent au quotidien. Comment allons-nous expliquer à ces millions de personnes qui attendent une reconnaissance de leurs droits que nous ne leur répondrons pas ? Un texte est pourtant prêt pour les aider. Débattons-le, et adoptons-le ! Le groupe Libertés et territoires ne votera pas la motion de renvoi en commission.

...ent reconnaître entre nous que la concertation ne vise pas à évacuer des mesures que nous considérons tous importantes, ni à retarder leur adoption pour s'en attribuer la paternité. En effet, celle-ci est collective, comme pour de nombreuses propositions de loi que nous avons votées et que nous voterons encore, je l'espère, à l'unanimité. Voilà pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de renvoi en commission. Monsieur le président, je vous remercie de votre bienveillance quant au dépassement de mon temps de parole.

...ts, du besoin de les reconnaître et de les soutenir, de l'augmentation de la durée de vie, de l'absence de structures d'hébergement alternatives et de leur contribution à l'allègement des charges de la dépendance qui incomberaient à défaut à l'État, il nous revient de leur témoigner notre soutien et de ne pas laisser s'intensifier le sentiment d'abandon qu'ils peuvent ressentir. Votre choix d'un renvoi en commission vaut en fait rejet du texte, puisqu'il ne sera jamais réinscrit à l'ordre du jour de la commission, à moins que sa présidente n'en prenne l'engagement. Ce renvoi ne semble d'ailleurs plus lié à la perspective de la grande loi sur la dépendance, puisque vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, que vous introduiriez des mesures dans le prochain PLFSS. En tout état de cause, vo...

Mes chers collègues et néanmoins amis de la majorité, je ne comprends pas. Sincèrement, je ne comprends pas votre motion de rejet. Pardon, de renvoi en commission.

...ncessions, il l'a d'ailleurs dit. Peut-être que la question du financement est importante, vous avez sans doute raison, madame la secrétaire d'État, je ne le conteste pas. Mais discutons-en dignement, sereinement ! Ne serait-ce que par respect pour les 8,3 millions de personnes qui attendent un signe de notre part – pas hier, pas dans deux ans : demain ! Nous ne voterons donc pas cette motion de renvoi en commission.

...te. À chaque fois, notre groupe a soutenu ces propositions de loi, qui créaient des droits nouveaux améliorant concrètement la situation et facilitant le quotidien de nos 8 millions de concitoyens qui se partagent entre leur vie professionnelle et familiale. Les mesures proposées aujourd'hui sont justes et, pour certaines, innovantes. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de renvoi de commission.

Nous pouvons nous réjouir que l'Assemblée ait repoussé le renvoi du texte en commission. Si nous ne devions adopter qu'un seul article, c'est l'article 1er, visant à instaurer une négociation collective à l'échelle des branches, afin de permettre aux proches aidants de concilier leurs obligations personnelles et professionnelles, qui semblerait le plus nécessaire. Il contribue notamment à répondre à un enjeu de santé publique. En effet, d'après une étude réce...

Chers collègues, vous avez souhaité que le débat ait lieu. Il aura lieu. En présentant une motion de renvoi en commission, ce n'est pas le débat que nous avons refusé, …