Interventions sur "concertation"

Supprimer cet article, c'est vider la proposition de loi de tout son sens ! S'agissant du cavalier législatif, je signale que le texte a été adopté par le Sénat – je crois même que c'était à l'unanimité – , sans qu'on lui oppose cet argument. Vous nous renvoyez maintenant – sans doute le ferez-vous tout au long de l'examen des articles – à une grande concertation en cours. Or, comme nous vous l'avons déjà dit, madame la secrétaire d'État, rien ne vous empêche d'inscrire, par la suite, les mesures qui en seront issues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. La proposition de loi, quant à elle, pourrait s'appliquer dès 2019. Ses dispositions sont très attendues par les aidants. Les concertations sur le sujet ont déjà eu lieu.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, il serait en effet absurde de penser qu'une sénatrice ou qu'un député a écrit un tel texte sans concertation avec les personnes concernées. Une autre concertation est en cours : c'est très bien, nous pourrons revoir les textes quand elle sera terminée, mais, en attendant, travaillons et aidons nos aidants familiaux.

...ion d'intervenir sur le sujet lors des questions au Gouvernement. Notre rapporteur, Paul Christophe, a voulu souligner la nécessité d'une solidarité à l'égard des aidants. Voilà un bon sujet dont Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, et l'ensemble de ses interlocuteurs devront se saisir. Je le répète : nous sommes là confrontés à la difficulté de légiférer alors qu'une concertation est engagée.

En outre, si la loi ne peut pas disposer pour le passé, elle dispose pour l'avenir. Rien n'empêchait donc le Gouvernement de déposer un amendement tendant à différer l'entrée en vigueur du texte, dans l'attente que la concertation que Mme la secrétaire d'État appelle de ses voeux ait lieu. Rien ne nécessite la suppression totale de l'article.

...ve, elle doit mieux s'articuler avec elle. Le problème n'est pas lié à ce gouvernement ; il se pose depuis des années. Ce que nous essayons de vous dire à l'occasion de l'examen de ces articles, c'est que, s'agissant non seulement des aidants, mais plus globalement de tout le secteur médico-social et sanitaire, nous voulons développer une forme de démocratie sociale, de démocratie sanitaire. Une concertation est en cours : contrairement à ce que vous dites, elle n'implique pas que des technocrates, elle intéresse les associations rassemblant les familles, dont vous vous revendiquez depuis tout à l'heure. Plusieurs d'entre elles sont présentes autour de la table, et sont en train de discuter de ces questions. Parallèlement, les organisations syndicales discutent de la réforme des retraites. Ce que vou...

Je ne vous ai certainement pas considérés comme des enfants, ne déformez pas mes propos. Les parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi ont mené des auditions, rencontré des gens ; ils ne l'ont pas écrite seuls. Je répète donc que les concertations ont déjà eu lieu. Certes, une autre concertation est en cours, mais qu'est-ce qui nous empêche de légiférer et d'adopter cette proposition de loi, quitte à l'améliorer ultérieurement au moyen du projet de loi évoqué par le Gouvernement ? Il y a urgence. Tout à l'heure, lorsque la motion de renvoi en commission n'a pas été adoptée, j'ai reçu plusieurs messages, par courrier électronique ou sur m...

C'est une question importante, une question complexe : il est normal que les échanges se prolongent. Tout à l'heure, monsieur Taquet, vous avez dit que légiférer sur ce sujet, ce serait piétiner le dialogue social, mais je ne suis pas certain que ce qu'a fait jusqu'à présent le Gouvernement soit exemplaire en matière de dialogue social et de concertation. En tout cas, ce n'est pas ce que pensent les organisations syndicales ! En ce qui concerne les proches aidants, les organisations syndicales ont été auditionnées ; je les ai moi-même reçues dans le cadre de la mission « flash » de la commission des affaires sociales que j'ai conduite. Vous évoquez la réforme des retraites, mais aucune décision n'a encore été prise en la matière, et l'on ne sait...

Or la concertation qui a lieu en ce moment s'attaque au coeur du problème, et elle concerne l'ensemble des acteurs.

Votre conception de la concertation, on la connaît !

Je voudrais vous faire part de ce que j'entends dans le cadre de la concertation. Ce que veulent les aidants et l'ensemble des gens qui contribuent à la réflexion sur le sujet, c'est de la simplification.

On aurait pu faire avancer les choses. Vous ne le souhaitez pas, monsieur Taquet, pour des raisons qui vous appartiennent, qui sont respectables, mais qui ne peuvent reposer sur l'idée que la concertation empêche de délibérer : il y a en effet quantité de choses sur lesquelles vous et votre majorité délibérez sans concertation, et tout à fait légitimement au départ. D'où l'utilité de la navette parlementaire, parfois incomprise des Français : elle donne le temps au débat de mûrir. Si je le souligne, madame la secrétaire d'État, c'est qu'à partir du moment où le Gouvernement dépose un amendement vi...

Le sujet des jeunes aidants est essentiel, nous en sommes bien d'accord ; je rappelle d'ailleurs que Mme la secrétaire d'État s'était engagée, au Sénat, à organiser une concertation sur le sujet. Peut-être pourrions-nous aussi, madame la présidente Bourguignon, nous pencher dessus en commission, avec le concours de nos collègues, en vue d'une clarification. En l'état, j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement – ou plutôt j'en suggère le retrait, comme en commission.

...n projet de loi spécifique. Il ne s'agit donc pas de s'en remettre à une réforme globale de la perte d'autonomie, au sein de laquelle serait traitée la question des proches aidants, mais d'élaborer un texte exclusivement consacré aux proches aidants : tel est l'objet de cette proposition de loi. Nous avons bien conscience que les travaux actuellement menés par le Gouvernement dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie doivent aboutir à une grande réforme de la dépendance. Je comprends tout à fait l'argument selon lequel il convient d'attendre une loi globale sur ce sujet. Pourtant, dans le même temps, le Gouvernement propose d'intégrer certaines mesures en faveur des proches aidants dans le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020. Où est la cohérence intel...

et en vous invitant à un travail collectif plus large, qui intégrerait tant le résultat de la concertation nationale que les propositions issues des différentes initiatives parlementaires. On l'a vu avec les articles que notre assemblée a supprimés, cette proposition de loi n'était en effet pas applicable en l'état. Cela nous conduit à adopter un texte d'une ampleur très modeste sur un sujet de société majeur. Je le regrette profondément. Ce texte répond en effet davantage à un besoin individuel d'in...

...minimaliste, loin de son ambition première, qui était d'indemniser le congé du proche aidant. Toutes les conditions étaient pourtant réunies pour que ce congé touche enfin sa cible, mais parce que vous estimez que le moment est mal choisi, vous faites fi du message de l'Assemblée nationale et de votre propre majorité, qui nous avait suivis en commission. Vous aurez beau prendre le prétexte de la concertation en cours, ce que vous dites ce soir aux aidants, c'est qu'ils vont perdre encore un an, voire deux. Cela, nous ne l'acceptons pas, même si nous voterons bien sûr en faveur de la proposition de loi.

...nes en situation de handicap et aux personnes âgées : c'est notamment le sens de l'article 3, qui étend le dispositif de majoration de la durée d'assurance vieillesse dont bénéficient les aidants familiaux de personnes âgées dépendantes. Enfin, je rejoins ma collègue Jeanine Dubié, qui exprimait déjà sa déception de voir ce texte, pourtant bien travaillé, rejeté en commission par la majorité. La concertation en cours sur la prise en charge du grand âge et de l'autonomie, qui inclut un atelier consacré aux aidants, ne nous apparaît pas incompatible avec le fait de légiférer dès aujourd'hui. L'adoption du présent texte en l'état n'empêche pas le Gouvernement de poursuivre ses travaux, car nous pourrons tout à fait enrichir les dispositions qui nous sont ici présentées, quitte à revenir sur certains asp...

... vie ne soit pas un parcours du combattant, entraînant toute une série de difficultés personnelles durables. Mais aussi – c'est indiscutablement lié – mieux accompagner les personnes dépendantes, grâce à des solutions plus adaptées, pour que l'expression de la solidarité familiale reste bien une aide, et non le sacrifice de toute une vie. Devant ce défi majeur pour notre pays, le lancement de la concertation grand âge et autonomie, présidée par Dominique Libault, est essentiel. De ce point de vue, et même si je salue l'initiative parlementaire, le texte qui nous est soumis me semble anachronique. Comment justifier, en effet, qu'en pleine consultation nationale, réunissant 415 000 participants, et alors que plusieurs groupes de travail ont été formés, dont l'un est spécifiquement consacré à la questio...

...ation du congé du proche aidant. Les services du ministère estiment que, sur les quatre millions d'aidants salariés, 270 000 seraient susceptibles de recourir à un congé indemnisé, ce qui signifierait un coût annuel de 20 à 40 millions en rythme de croisière. Ce que nous proposons, c'est donc une solution de financement à titre provisoire, au moins jusqu'à ce qu'une solution aboutie se dégage des concertations actuellement menées par le Gouvernement. Permettez-moi de m'interroger, chers collègues de la majorité, sur le cheminement de pensée qui vous a conduits, en commission, à rejeter le texte alors que vous aviez précédemment adopté nos amendements. De manière générale, on peut questionner la logique qui consiste à envoyer un signal positif avant de tout rejeter en bloc.

...nts. Bien sûr, nous appelons de nos voeux une réforme d'ampleur, et nous nous réjouissons qu'une loi sur la dépendance soit en cours de préparation, qui traitera du sujet des aidants dans sa globalité, tant celui-ci est vaste et tant les enjeux sont colossaux. Il faudra notamment porter une attention toute particulière aux enfants aidants et prévoir pour eux des mesures spécifiques. Toutefois, la concertation en cours et la réforme à venir ne doivent pas nous empêcher aujourd'hui de faire ces petits pas vers une meilleure prise en compte des aidants. C'est pourquoi, dans la droite ligne de l'élan donné par nos collègues sénateurs, les députés du groupe MODEM soutiendront cette proposition de loi. Dans le même esprit de solidarité que celui ayant prévalu lors de nos débats de la semaine dernière, et a...

...occasion de se pencher sur la question de la reconnaissance sociale des aidants sans y apporter une réelle réponse, malgré des débats marqués par un accord presque unanime sur l'urgence à agir. Aujourd'hui encore, la réponse du groupe majoritaire et du Gouvernement n'est malheureusement pas suffisante. En faisant le choix de voter contre ce texte au motif d'un agenda politique différent lié à la concertation nationale pour le grand âge et l'autonomie, vous prenez la décision de repousser à la fin 2019, voire à 2020, les premières mesures de soutien en faveur des aidants. Cette position, je vous le dis, mes chers collègues, est incompréhensible pour les associations, les aidants et leurs proches. Depuis 2010, tout a été écrit et dit sur la situation des aidants, y compris dans nos précédents débats. ...