Interventions sur "violence"

 « On est de son enfance comme on est d'un pays » : c'est avec la conviction exprimée par ces mots de Saint-Exupéry que nous souhaitons, avec vous, mettre fin aux violences éducatives ordinaires. C'est, selon nous, poser les jalons de la société que nous aspirons à construire pour nous et nos enfants. L'abolition de ces violences contribue, à notre sens, à ériger une société plus humaniste, une société émancipatrice. L'abolition de toute forme de violence envers les enfants lutte en effet contre l'idée de domination et de loi du plus fort. La non-violence, nous som...

 « La violence n'est pas un mode d'éducation. Elle n'explique rien et ne résout rien. » Je reprends vos mots, madame la rapporteure, et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce principe. Je comprends votre combat et j'y souscris. Certaines violences laissent sur certains enfants des traces psychologiques indélébiles, qu'on ne peut accepter. En tout état de cause, que l'on soit pour, contre ou réservé, cett...

De 1979 à 2018, cinquante-quatre pays ont interdit les violences éducatives ordinaires ; parmi eux, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, le Danemark, le Brésil, la Bolivie, l'Argentine ou encore le Pérou. Comme ces cinquante-quatre pays, la France se doit d'être fidèle à ses principes humanistes et républicains, et d'affirmer par un texte de loi clair sa vision de l'éducation et de la place qu'elle fait à l'enfant. C'est chose faite avec la proposi...

La proposition de loi qu'il nous est donné d'examiner aujourd'hui part indéniablement d'une bonne intention : la volonté de lutter contre les violences faites aux enfants. Cette volonté, naturellement, nous la partageons, et notre droit nous donne déjà des outils de lutte contre ces violences : l'article 222-13 du code pénal interdit toute forme de violence physique envers les enfants et fait du jeune âge de la victime une circonstance aggravante. Dès lors, comment se traduit juridiquement cette volonté de lutte renforcée dans la présente prop...

...on du pays et s'en saisisse à bras-le-corps. Lorsque vous le ferez, vous trouverez en Les Républicains une opposition force de proposition, décidée à relever le pays. D'ici là, nous ne pourrons pas voter ce texte, qui n'est que symbole et communication. Conscients de ses limites d'application, vous n'allez même pas jusqu'à lier l'interdiction à une sanction : quel aveu ! Vous ne définissez pas la violence contre laquelle vous prétendez lutter. On imagine très mal, dans les faits, comment cette loi pourrait être appliquée. Mais je préfère conclure sur une note positive et constater qu'au-delà du texte, nous pouvons partager une attention et une exigence. La majorité, par la voix de son allié, le MODEM, parle aujourd'hui de droit de l'enfant : nous nous en félicitons naturellement. C'est pour nous ...

un sujet qui témoigne de la conception que nous avons de notre société, de son présent et de son avenir. De quoi parlons-nous ? Nous parlons de violences faites à des enfants. Parce qu'elles sont commises sur des enfants, elles sont depuis toujours minimisées et jugées sans conséquences négatives – mais comme toute violence, cela n'est pas le cas. Comment peut-on concevoir qu'une violence puisse avoir une vertu éducative ? C'est tout le contraire. Ce texte est utile. Il est utile parce qu'il nous faut concevoir autrement l'éducation des enfants ...

Une collègue députée disait tout à l'heure à cette tribune qu'il y avait beaucoup de mauvaise foi à faire croire que cette proposition de loi confondrait les violences répétées envers les enfants avec une fessée occasionnelle. Mais s'il en est ainsi, alors nous pouvons arrêter la discussion : je pense que tout le monde sera d'accord. Personne n'aurait l'idée ici de cautionner ou de justifier des violences régulières envers les enfants. J'ai même entendu en commission parler d'actes de barbarie ! Le problème est là : votre proposition de loi veut légiférer sur ...

La proposition de loi soumise à notre examen vise à modifier l'article 371-1 du code civil relatif à l'autorité parentale et aux modalités de son exercice, en précisant que parmi les devoirs qui la composent figure celui de s'abstenir des violences physiques ou psychologiques à l'égard de l'enfant. Pour mémoire, voilà ce que l'article 371-1 du code civil expose dans sa rédaction actuelle : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assu...

Comme vous l'avez compris, chers collègues, il ne s'agit évidemment pas, aujourd'hui, de s'immiscer dans la vie des familles, mais bien de choisir et d'affirmer ce choix de société, une société qui acte et considère le fait que l'éducation, ce n'est pas la violence. J'espère qu'il y aura aujourd'hui un consensus au sein de l'hémicycle pour l'affirmer.

Je salue cet article qui permettra, pédagogiquement, d'aborder la question des violences éducatives, même légères, au sein de la famille et de les prévenir. Cette démarche de droit civil, soutenue par le monde associatif, nous rassemble presque tous et confortera les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous i...

... notamment sur les bancs des Républicains ou parmi les non inscrits, je dirai que nous ne faisons tout de même pas une révolution ! Nous transformons la structure sur quoi repose l'idée que nous avons de l'éducation de nos enfants et de notre propre avenir. Ayant l'impression que certains n'ont pas lu le texte, je rappelle son article 1er : « Les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. » Qui peut s'opposer à un tel article ? C'est toute la question ! Certains vont défendre des amendements de suppression : quel autre modèle proposent-ils ? Celui de la violence, celui de l'humiliation, celui des châtiments physiques et co...

Je vais donc répondre aux questions qui nous ont été posées. Cet article vise à insérer un nouvel alinéa après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, celui-là même, cela a été rappelé, qui est lu à chaque mariage. Vous l'avez relu, je recommence : « Les titulaires de l'autorité parentale l'exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation. » Évidemment ! Personne ne peut être contre, personne ! Mais qui met les limites ? C'est une question que j'ai déjà posée en commission et il ne m'y a pas été répondu. Qui met les limites ? Lorsque vous demandez à un enfant d'aller réfléc...

Ce que vous proposez d'ajouter au code civil est d'une telle évidence que cela revient à prendre les Français pour des imbéciles. C'est insupportable. Les Français sont capables d'éduquer leurs enfants selon leurs propres principes, ce qui n'implique évidemment pas la violence. Quand un maire mariera un couple et lira cet article du code civil, j'aimerais bien qu'il prenne la peine d'expliquer ce qu'est l'humiliation, jusqu'où il est possible d'aller, …

Cet amendement, que nous avons déjà examiné en commission, a reçu un avis défavorable puisqu'il supprime l'interdiction des violences éducatives au motif qu'il s'agirait d'une ingérence illégitime des pouvoirs publics dans la sphère privée. Comme je vous l'ai rappelé en commission, les violences éducatives sont déjà réprimées par le code pénal et seule la jurisprudence a reconnu un droit de correction, qu'elle applique d'ailleurs de manière changeante et qui nous vaut régulièrement d'être condamnés par les instances européenn...

Vous venez de le dire, madame la ministre : le code pénal condamne déjà ces violences ! Mme la rapporteure reconnaît qu'un parent, par peur ou fatigue, peut en effet lever la main sur son enfant mais lorsque c'est le cas, il sait très bien qu'il n'agit pas « bien » – même si je n'aime pas utiliser ce mot, car ce n'est pas à moi de juger du bien et du mal. Le parent le sait très bien, il en a parfaitement conscience ! Et, par pitié, arrêtez avec cette comparaison selon quoi frap...

...aux et sociaux un texte sur lequel s'appuyer pour éviter de se situer dans une forme de « morale » en disant qu'il ne faut pas taper, ni insulter, etc. Il y aura un principe : celui de la loi. Il sera possible d'expliquer ce qu'est notre loi, notre manière de faire, sans se référer à une quelconque morale qui s'opposerait à une tradition ou à une coutume. D'autre part, nier le continuum entre la violence dite légère et la véritable maltraitance, c'est refuser de voir la réalité. Les débordements finissent par devenir des insultes, puis des gifles, puis, parfois, des coups portés avec un objet. Cela devient alors une façon d'éduquer. Il faut donc y mettre un terme en énonçant une règle claire, étant entendu qu'elle ne constitue nullement, comme je l'ai dit en commission, une prescription d'éducat...

Par cet amendement, suggéré par l'Observatoire de la violence éducative ordinaire, nous souhaitons étendre l'interdiction des violences faites aux enfants à toute personne. Il nous semble en effet que l'interdiction posée doit pouvoir s'appliquer aussi aux grands-parents, aux beaux-parents et à tout adulte qui joue un rôle d'éducation auprès de l'enfant. De fait, les conventions internationales qui nous lient envisagent largement les personnes soumises à u...

...elatifs aux époux. C'est un moment important, symbolique, pour les couples qui s'unissent, pour les familles qui se forment. Le corps social délivre alors une parole qui doit être affirmée. En l'espèce, nous préférons la formulation, selon nous plus claire, qui est celle de la loi égalité et citoyenneté : « à l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Ils étendent l'interdiction du recours aux violences éducatives au-delà des titulaires de l'autorité parentale. Ayant moi-même défendu un amendement en ce sens en commission, je puis vous assurer que nous partageons la même volonté en cette matière : personne ne doit pouvoir se prévaloir d'un droit de correction à visée éducative vis-à-vis des enfants. Toutefois, une telle extension ne peut être incluse au sein de l'article 371-1 du code civil, qu...

Il tend à rédiger l'alinéa 2 en ces termes : « L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Je me réjouis que nous ayons trouvé une solution de compromis, avec le groupe La République en marche, sur la rédaction de l'interdiction des violences éducatives. La référence aux violences physiques et psychologiques inclut toutes les formes de châtiment corporel et d'humiliation exercées sur les enfants. D'autre part, je veux rappeler cette précision apportée ...