Interventions sur "logement"

351 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...e ministre nous éclairera utilement sur la position du Gouvernement. Les articles 10 et 24 de la loi de programmation des finances publiques demandent en effet un effort de pédagogie, qui s'effectuera essentiellement au banc. Avant de conclure, permettez-moi deux remarques plus politiques sur un certain nombre de dispositions que contient le projet de loi de finances. Sur l'article 52 relatif au logement, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire que nous devons arriver à un compromis plus acceptable sur le sujet de l'APL – aide personnalisée au logement – « accession » en zone 3, c'est-à-dire la zone qui n'inclut pas les agglomérations, les grandes métropoles et les zones très particulières telles que la Côte d'Azur et ce que j'ai coutume d'appeler malicieusement le « département françai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

.... Vous ajoutez à cette baisse le plus grand plan social qui soit, notamment pour les collectivités territoriales, avec la suppression de 270 000 contrats aidés, que vous avez souvent osé appeler des « emplois d'aubaine » alors que nous les savons tous efficaces pour les associations, etc. Les collectivités en souffriront donc, de même que des secteurs importants pour la vie des Français comme le logement, avec la diminution de l'APL ou la taxe sur le logement social, mais aussi comme le secteur de l'environnement, lequel ne devrait souffrir d'aucune baisse de financement public si l'on veut être au rendez-vous que s'est lui-même fixé le Président de la République – dans les mots, mais peu dans les actes – sur la question du climat. Lorsque l'on instaure une taxe carbone qui ne touche que les part...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...la suppression de niches fiscales et revenons à un impôt beaucoup plus progressif, avec quatorze tranches. Enfin, nous favorisons la relance de l'activité économique, à hauteur de 55 milliards d'euros, car le FMI a montré que pour chaque euro investi dans les dépenses publiques, c'est 1,4 euro qui est produit dans l'économie privée. C'est facile à comprendre : si, au lieu de baisser le budget du logement de 1,8 milliard d'euros, comme vous le faites, on décide de construire un million de logements sociaux en cinq ans, on fait travailler les entreprises du BTP – et ce n'est qu'un exemple parmi bien d'autres. Nous proposons aussi de mener une chasse drastique à l'évasion fiscale, afin de récupérer la moitié des 80 milliards qui s'envolent chaque année. Toutes ces mesures nous permettront de faire ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

... évoqué, monsieur le ministre, et qui a été distribué à Cahors lors de la Conférence nationale des territoires. Je pourrais vous en citer une vingtaine de ce type, que vous avez reçus comme moi ces derniers jours dans vos boîtes aux lettres électroniques. Nous consacrons tellement de temps et d'énergie à chacun de ces amendements ! Tel a été le cas pour l'amendement portant sur la rénovation des logements du bassin minier, qui me tient particulièrement à coeur, vous le savez, et que nous sommes parvenus à faire gagner, à force de travail avec les uns et les autres. Je peux vous dire que, quand cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission, nous avons été submergés par l'émotion. Je salue d'ailleurs la disponibilité des services de la commission des finances, du rapporteur général et des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet :

...ous les assumons pleinement, afin de remettre la France sur le chemin de la réussite et de la modernité, pour répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent à nous. Ce texte a déjà été étudié trois fois, notamment hier en commission. D'ailleurs, monsieur Roussel, comme vous le savez, nous avons écouté les propositions des oppositions, puisque nous avons adopté l'un de vos amendements, relatif aux logements des mineurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...jà arrivé d'avoir des désaccords avec vous-même : je l'ai remarqué et vous êtes même connu pour cela, d'ailleurs. Restons-en là, cher ami. Vous auriez pu investir 15 milliards supplémentaires dans l'école, pour garantir une éducation publique et obligatoire jusqu'à dix-huit ans. Vous auriez pu recruter 60 000 enseignants, arrêter les fermetures d'hôpitaux, rénover les universités, construire des logements sociaux. Vous auriez pu, surtout, limiter les écarts de salaires de 1 à 20 dans l'entreprise, cher rapporteur général, et renforcer le droit de contrôle des citoyens sur leurs élus. Vous auriez pu faire tant de choses. Rien de tout cela n'a été fait et les inégalités ne cessent de se creuser, alors que le produit intérieur brut du pays n'a jamais été aussi élevé, ce qui signifie qu'il y a plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement est extrêmement important. Au cours des négociations qui ont eu lieu au Sénat, le prélèvement de 1,5 milliard sur excédents des sociétés de HLM a été jugé trop élevé et un accord a été trouvé, visant à étaler le prélèvement sur deux ans, tandis que, dans l'attente, on augmente le taux de TVA sur le logement. N'est-ce pas ce qu'on appelle une politique de Gribouille ? En réalité, l'accumulation des mesures fiscales et sociales décourage la construction de logement, puisqu'elles touchent les trois secteurs de logement : locatif privé, locatif social et accession sociale à la propriété. J'ai du mal à comprendre pourquoi on s'est mis d'accord sur une augmentation de la TVA, qui va renchérir le coût du l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Bien sûr. La logique du Gouvernement devait être de baisser les prix de revient des logements, afin qu'on puisse en construire plus avec le même montant. Or il fait exactement l'inverse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

... le ministre, que celle, purement budgétaire, qui consiste à compenser une partie du différé de la baisse des APL ? Quand nous préconisions d'augmenter le taux normal de TVA – afin de trouver un financement dont les deux tiers visaient à favoriser la compétitivité des entreprises – , le Gouvernement nous a répondu qu'il ne fallait surtout pas modifier le taux de TVA. À présent, il accepte, sur le logement social, une augmentation de 5,5 % à 10 % de la TVA. Nous expliquera-t-on la cohérence de cette mesure ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

...ure du projet de loi de finances rectificative pour 2017, et nous nous en félicitons. Nous allons également soutenir deux amendements dans le cadre de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018. Le premier vise à créer un fonds d'investissement pour permettre le développement de nouvelles centralités dans le bassin minier. Le second propose de financer la rénovation des 23 000 logements indignes occupés par les mineurs et leurs ayants droit. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Je veux aussi saluer la disponibilité M. le rapporteur général, Joël Giraud, et de M. le ministre, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler et qui ont oeuvré pour que cet amendement puisse aller jusqu'à son terme et être adopté hier en commission....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

... les Français sur ce qu'ils entendent et sur les mesures que vous êtes en train de préparer. Effectivement, nos concitoyens nous font remonter beaucoup d'inquiétudes au sujet de leur pouvoir d'achat : malgré tous vos engagements et toutes les annonces que vous avez pu faire, ils ont retenu les baisses de crédits dans nos services publics, dans nos établissements de santé et dans nos organismes de logement, les hausses de factures et de loyers, la stagnation des pensions et des salaires… Toutes ces inquiétudes sont formulées aujourd'hui. Nous ferons le bilan dans un an : nous verrons alors si la pauvreté et le chômage ont effectivement reculé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le présent amendement vise à rétablir cet article dans sa rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, afin d'abaisser le seuil de logements sociaux dans une commune permettant d'obtenir le taux réduit de TVA de 10 % pour la livraison de logements locatifs intermédiaires, sans exiger la condition préalable de 25 % de logements sociaux dans l'ensemble immobilier à construire. On supprimera ainsi l'obligation d'ajouter du logement social là où il y en a déjà.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

... l'emploi, de l'agriculture, de la sécurité, de la justice et de l'immigration, puisqu'ils ont tout simplement rejeté ces budgets. Nos collègues sénateurs ont néanmoins contribué à améliorer ces projets de loi, et notre majorité pense que certaines de leurs modifications doivent être conservées. Il en va ainsi du relèvement du taux de TVA applicable aux opérations immobilières dans le secteur du logement, de l'allégement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire, ou encore du maintien jusqu'en 2019 du dispositif ZRR – zones de revitalisation rurale – pour les communes qui en sont sorties. À chaque étape, Nicolas Boileau a eu raison : le PLF et le PLPFP sont sortis enrichis, renforcés et polis. Une fois encore, r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...e haute importance. Il a supprimé les nouveautés envisagées en matière de taxe d'habitation, de même que l'impôt sur la fortune que le Gouvernement veut transformer en impôt sur la fortune immobilière. Il a également modifié les règles relatives au contrôle des dépenses des collectivités, qui étaient inacceptables. Enfin, il est revenu sur les mesures négatives contenues dans le PLF en matière de logement. En jouant son rôle de chambre représentant les collectivités territoriales, le Sénat a compris que ces dernières pâtiraient de la suppression de la taxe d'habitation. Il a surtout compris que la baisse de 30 % de cette taxe, que le Gouvernement veut mettre en oeuvre dès 2018, allait priver les finances des collectivités d'une ressource dynamique. Finalement, cette mesure correspondrait à une mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il est injuste également pour ceux qui n'habitent pas dans les grandes métropoles, dont l'accès au prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf sera restreint et qui ne bénéficieront plus de l'avantage fiscal Pinel. Il est injuste pour ceux qui veulent devenir propriétaires, et qui ne bénéficieront plus du dispositif d'APL accession. M. le rapporteur général a évoqué ce point : nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau. Il est injuste pour les épargnants : la fiscalité du plan épargne logement sera moins avantageuse, et le tau...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

...araissent pas pertinentes : le suramortissement, par exemple, doit rester un outil temporaire mobilisable par l'État lorsque l'économie en a le plus besoin. En revanche, l'encadrement des commissions prélevées par les intermédiaires dans le cadre des dispositifs du type « IR-PME » est une proposition très intéressante. Ce projet de loi de finances est aussi l'occasion de refonder la politique du logement, avec un double objectif : d'une part, mettre un terme à des politiques d'aide au logement contreproductives en assurant une transition juste, et d'autre part renforcer les dispositifs incitatifs permettant de redynamiser l'offre de logement. Le Sénat s'est prononcé contre les dispositions proposées par le Gouvernement et adoptées par notre assemblée en la matière, en refusant la réduction de loy...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...tration des collectivités territoriales. Concernant le projet de loi de finances pour 2018, je l'ai dit déjà à plusieurs reprises : les économies sont insuffisantes, il faudrait en faire 20 milliards comme vous le déclariez en juillet, et vous n'en faites qu'à peine la moitié. Et on n'y trouve même que partiellement les 7 milliards annoncés. Dans les économies portant sur les crédits affectés au logement, vous avez dû vous-même aménager un dispositif totalement inadapté : vous allez vers une grave crise du logement, et pas seulement du fait de l'inadaptation de la baisse de L'APL sur les seuls HLM, mais aussi du fait du maintien de l'IFI et de la non-mise sous flat tax des revenus du patrimoine immobilier. Une vraie politique en matière de logement consisterait à réorganiser les 717 organismes de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Monsieur le ministre, une large majorité des députés qui siègent sur ces bancs ont apprécié la manière dont vous avez conduit la réforme du logement et celle dont vous avez, avec le Premier ministre, posé les bases d'une véritable transformation du modèle économique et social des acteurs du logement social. Ce fameux article 52, dont nous avons considéré ici qu'il constituait une invitation à négocier pour les acteurs du logement, a permis à ces derniers, souvent très stoïques lorsque l'État leur demandait de venir, de se mettre à table et a...