Interventions sur "baisse"

137 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

...ion et des comptes publics, mes chers collègues, il existait une autre voie. Tel est le sens du contre-budget qui a été présenté, au nom du groupe Nouvelle Gauche, par Valérie Rabault et Christine Pires Beaune. Nous y avons montré qu'avec le même objectif de maîtrise du déficit, il était possible de ne pas augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – sur les petites retraites, de ne pas baisser les aides personnalisées au logement – APL – , de ne pas fiscaliser les plans d'épargne logement, de ne pas toucher au forfait hospitalier, de ne pas réduire le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – et de ne pas opérer de coupes claires dans le budget de nos collectivités locales ; possible enfin de ne pas procéder à cet immense plan social auquel vous allez vous livrer s'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...sentiment de vivre des heures historiques, au nom de l'intérêt général. Je veux le croire. Pensez-vous cependant être accueillis, de retour dans vos circonscriptions, par des hourras, des salves d'applaudissements, des manifestations d'allégresse ? Car le bilan de cette semaine est sans appel : 9 milliards offerts aux plus riches, détenteurs du capital, des miettes aux 9 millions de pauvres, une baisse du pouvoir d'achat pour les autres. Reprenons donc le pari pascalien que vous avez fait, monsieur le ministre : ces 9 milliards, accordés sans aucune contrepartie concrète, permettraient un investissement productif. Nous avons été nombreux à vous demander comment vous comptiez vous y prendre. Nous avons reçu, à un moment donné, cette réponse : le bon sens ! Ignorez-vous à ce point l'histoire, c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...lui de la taxe différentielle ; celui d'un impôt sur le revenu à quatorze tranches qui imposerait les plus riches de nos concitoyens, ceux qui gagnent plus de 400 000 euros, à 90 % de leurs revenus ; celui de la taxation de ceux dont la richesse alourdit la cordée collective que le peuple français assure, à savoir ceux qui font de la richesse sur le capital leur seul motif de fierté ; celui de la baisse de la TVA, qui pèse deux fois plus sur les revenus des plus modestes que sur les plus riches.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

... la non mise en place de la taxe sur les transactions journalières, dont une très grosse partie ne sont que spéculatives. Soulignons simplement que le produit de ces taxes est censé participer au développement des pays qui ont besoin du soutien international. Vous instaurez une fiscalité écologique punitive pour ceux qui ont besoin de leurs véhicules et qui devront payer le gasoil plus cher. La baisse des moyens consacrés à la cohésion des territoires nous inquiète particulièrement pour l'avenir de la ruralité. Je me réjouis toutefois de la réintégration, temporaire pour l'instant, des communes exclues du dispositif ZRR – zones de revitalisation rurale – depuis le 1er juillet 2017, exclusion que j'avais ici même dénoncée il y a quelques semaines. Le texte est muet sur la nécessité de livrer u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...vée, des taux d'intérêt très bas et un pétrole bon marché. Hélas, plutôt que de faire de ces éléments favorables un tremplin, vous en avez profité pour limiter les efforts et remettre à plus tard le redressement de nos finances publiques. Votre budget est celui des renoncements et du temps perdu. Renoncement en matière de réduction des dépenses publiques : vous annonciez 20 milliards d'euros de baisse, votre budget n'en présente finalement que 15. Renoncement concernant les baisses d'impôts : vous annonciez 11 milliards, la baisse sera seulement de 7, sans compter les hausses de taxes qui pénaliseront de nombreuses catégories de Français. Renoncement s'agissant de la baisse tendancielle des emplois publics, condition du désendettement de l'État. Renoncement enfin à la maîtrise des déficits : l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Enfin, votre budget est injuste pour les collectivités qui devront économiser 13 milliards sur leurs dépenses de fonctionnement, après avoir déjà subi une baisse des dotations de 11 milliards au cours des trois dernières années. Bref, ce budget est insuffisamment courageux et excessivement injuste. Il fait de nombreux perdants parmi les Français. Enfin, vous avez refusé en bloc tous nos amendements qui auraient pu équilibrer ou atténuer ses effets pervers. Notre groupe votera donc contre la première partie de votre budget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

...elance du projet européen, transformation du pays, et promotion d'un projet de société. Le préalable à la relance du projet européen, ainsi qu'à l'avancée historique que constitue la révision de la directive sur les travailleurs détachés, était de sortir de la procédure de déficit excessif. C'est chose faite – il était temps, puisque la France était le dernier pays dans cette situation. Avec la baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB et la baisse du déficit de 0,3 point de PIB, la France retrouve une trajectoire saine des finances publiques, et cela sans fonder le budget sur des prévisions de croissance trop optimistes, sans multiplier les sous-budgétisations, et surtout, mes chers collègues, sans alourdir la fiscalité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

La baisse des déficits, nous l'obtiendrons en nous attaquant aux dépenses publiques inefficaces. Nous devrons aller au bout de la réforme de la politique du logement, inefficace et datée. Nous devrons aller au bout de la réforme de la politique de l'emploi, coûteuse et injuste. II n'existe pas d'autre chemin. Notre deuxième ambition, la transformation du pays, transparaît d'abord dans la réforme de la fis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Au coeur de notre projet de société, les territoires ne seront pas non plus oubliés. La taxe d'habitation sera compensée sous la forme d'un dégrèvement préservant la dynamique des bases. Les dotations ne baisseront pas – ni les dotations de fonctionnement, ni les dotations d'investissement – et l'État engagera avec les collectivités un dialogue constructif fondé sur la confiance. À l'initiative des parlementaires enfin, certaines communes qui s'étaient vu exclure du dispositif ZRR y seront maintenues. Je salue l'endurance et le talent des ministres comme du rapporteur général, qui ont tenu le banc tout...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je tiens tout d'abord à saluer votre effort, messieurs les ministres, en faveur d'une véritable sincérité budgétaire – à gauche, je pense que cela veut dire quelque chose – qui permet de rompre avec tant d'années d'artifices et d'expédients. Ensuite, vous avez eu le courage de faire des choix forts pour orienter le capital vers nos entreprises avec la baisse de l'impôt sur les sociétés, la flat tax et la transformation de l'ISF. Il fallait cependant aller au bout du chemin, comme nous le demandons depuis dix ans ! Enfin, nous soutenons vos priorités avec l'augmentation des crédits de la défense, de la sécurité, de la justice et des minima sociaux attendus pour les plus modestes et les plus fragiles. En revanche, ce projet de loi de finances oublie ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Cet amendement vise à redonner de l'air à nos collectivités territoriales, en leur garantissant en 2018 un niveau de dotation globale de fonctionnement égal à celui de 2017. Les collectivités ont été lourdement pénalisées par les choix budgétaires du précédent quinquennat. La mise en place du mal nommé Pacte de responsabilité s'est traduite par près de 10 milliards d'euros de baisse de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2017. En 2018, la diminution de la DGF doit être compensée par le transfert d'une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour autant, comme les associations d'élus l'ont fait remonter au Gouvernement et au Président de la République, la trajectoire des finances publiques fixée par l'exécutif inquiète les élus et leurs administrés car un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La classe moyenne est un éventail extrêmement large ! Faisons la comparaison : la baisse de la taxe d'habitation procurera à un salarié gagnant le SMIC ou un peu plus un gain de 600 ou 700 euros par an, alors que la baisse de l'impôt sur le revenu lui rapporterait à peine 100 euros : vous voyez la différence ! Prenons un exemple très concret : un salarié gagnant entre 1 000 et 1 500 euros par mois obtiendra, dans le courant de l'année 2018, trois fois 20 euros de pouvoir d'achat en ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Le montant de la dotation globale de fonctionnement est à nouveau en baisse, de 2,63 milliards d'euros cette année par rapport à la précédente. Depuis 2012, elle a diminué de 25 % alors que les collectivités ont de plus en plus de difficulté à faire face à ces baisses successives. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le montant de la DGF fixée pour 2017, soit 30,8 milliards d'euros.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, les Français sont extrêmement favorables à la suppression de la taxe d'habitation, car ils ont compris le gain de pouvoir d'achat que cela représentait pour eux. Les élus sont-ils également favorables à cette baisse ? Il peut sembler bizarre d'imaginer que ce qui est bon pour les Français n'est pas bon pour les élus – de fait, je pense que c'est aussi bon pour eux. Certains veulent opposer les élus et les Français : ils n'y parviendront pas. Les élus se posent quatre questions légitimes. Première question : seront-ils compensés, sous quelle forme et sera-ce à l'euro près ? La réponse est oui : le texte est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

... peu été question des banlieues depuis six mois. Peut-être allons-nous enfin en parler un peu. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé qu'il avait entendu les revendications des élus de banlieue, qui s'inquiètent de la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement et du peu de visibilité qu'ils ont sur la politique de la ville. Même si les dotations ne baissent pas, ce qui est très bien, nous constatons que les dotations de péréquation horizontale – tant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, que le FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – n'évoluent pas, pour la première fois depuis plus de dix ans. Ce Gouvernement fait donc le choix de geler la péréquation horizontale. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La taxe d'habitation est véritablement un impôt injuste, qui pose de réels problèmes d'équité fiscale entre habitants de communes riches et de communes plus pauvres. L'article 3 constitue à ce titre une vraie mesure de justice sociale. Le choix du dégrèvement de 30 % l'an prochain, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 permettra concrètement une baisse de la fiscalité pesant sur les ménages de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 puis 10 milliards à partir de 2020. Les craintes des collectivités locales ont été apaisées puisque le manque à gagner fiscal sera intégralement compensé par le budget de l'État. Il s'agit bien d'un dégrèvement, ce qui nous rassure concernant la compensation et l'évolution des bases fiscales. Le groupe MO...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...llectivités plus restreintes dont les caractéristiques spécifiques justifient un soutien particulier. Je présenterai avec Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », un amendement à l'article 60, en seconde partie, afin de maintenir la hausse des dotations de péréquation DSR et DSU au sein de la DGF. Ainsi, la baisse de 90 millions d'euros sera répercutée sur les composantes forfaitaires de la DGF. En fait, cet amendement augmente la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – du bloc communal de 30 millions d'euros, ce qui correspond au solde de ces transferts. Sur les 95 millions d'euros de hausse, 5 sont gagés sur les départements et 60 sur la clause que nous avons votée ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

...ique. Si nous voulons parler de pouvoir d'achat, parlons salaires et montant des pensions. L'impôt sert aussi à répondre aux besoins. Comment allons-nous financer des services publics locaux et garantir la qualité des prestations fournies à la population ? Cette mesure nous laisse donc particulièrement dubitatifs tant les priorités en matière de fiscalité locale sont autres : en revenant sur la baisse des dotations, en engageant la révision des valeurs locatives, en intégrant des critères sociaux et environnementaux à la contribution économique territoriale et en consolidant la péréquation territoriale, nous irions réellement de l'avant.