Interventions sur "défiscalisation"

...– aides personnalisées au logement – et, bientôt, le prélèvement de l'impôt à la source, les Français sont inquiets. On constate ainsi une forte baisse de la consommation des produits de base et de première nécessité. Cela montre que les Français ont besoin d'un appel d'air. Il semble donc important d'aller au bout de la réforme en rétablissant le dispositif appliqué jusqu'en 2012, qui associait défiscalisation et désocialisation. Il représentait, pour plus de 9 millions de salariés, un gain de plus de 500 euros par an, ce qui n'est pas rien, et marquait ainsi une belle revalorisation de la valeur travail et une belle reconnaissance de la méritocratie. Mais revenons à l'article 7. Pourquoi en reporter l'application à septembre 2019, alors que nous discutons, avec le PLFSS pour 2019, de dispositions qui...

Avec l'article 7, vous nous proposez d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales. Nous y sommes bien entendu favorables, puisque cette proposition reprend celle que nous formulons tous les ans depuis cinq ans, c'est-à-dire depuis que le gouvernement socialiste a supprimé l'exonération dont nous parlons. En effet, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires mises en oeuvre entre 2008 et 2012 avaient permis à un grand nombre de nos concitoyens, souvent les plus modestes, d'augmenter significativement leur pouvoir d'achat. Nous sommes convaincus, pour notre part, que c'est par le travail que la relance de l'économie sera la plus durable. Aussi ne pouvons-nous qu'encourager ce type de mesure, qui vise à mieux rémunérer le tra...

... : vous avez raison. Vous avez raison car le pouvoir d'achat, nous le savons, est une préoccupation majeure pour les Français. Or l'examen objectif du PLFSS pour 2019 révèle un solde négatif à cet égard. Aussi, nous vous proposons d'aller plus loin en rétablissant la désocialisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier prochain – sans attendre, donc, le 1er septembre – , mais aussi leur défiscalisation, car ça marche. Ça marche, car c'est une mesure de pouvoir d'achat qui compenserait les diverses augmentations de taxes – et Dieu sait si elles sont pléthore actuellement – et elle réhabilite la valeur travail, à laquelle, monsieur le ministre, vous adhérez pleinement, je le sais. Cette mesure est enfin de nature à améliorer la compétitivité de l'économie. Tout cela, donc, ça marche. Et si vous ...

... la cotisation chômage. Ces trois modifications impliquent donc autant d'interventions des concepteurs de paie, lesquels les répercutent – à juste titre, d'ailleurs – sur les entreprises. Pour ma part, je regrette la proximité de deux dates, celle du 1er septembre et celle du 1er octobre. En 2012, la majorité précédente avait envisagé de laisser un intervalle d'un mois entre la suppression de la défiscalisation, puis de la désocialisation des heures supplémentaires. Le Gouvernement était alors revenu en arrière pour fixer une date unique, au regard des problèmes qu'un tel intervalle pouvait poser pour la conception des logiciels de paie. C'est pourquoi, même si j'y reviendrai à l'occasion de la présentation d'un amendement à l'article 8, j'évoque la question dès à présent : il y a un vrai problème de d...

La défiscalisation, la désocialisation des heures supplémentaires n'est pas une idée neuve. Elle a déjà été appliquée pendant la crise de 1929, ce qui a d'ailleurs été une catastrophe en matière d'emploi. Nous ne sommes par conséquent pas favorables à cette mesure. Notre première objection concerne précisément l'emploi. Un certain nombre d'analyses économiques laissent en effet penser que, d'ici à 2022, cette mesu...

...voriser le travail, de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens – pouvoir d'achat entamé par les mesures que vous avez déjà prises concernant la CSG ou la taxe sur les carburants. Nous voulons que le travail rapporte davantage. À ce titre, l'exonération fiscale est un moyen de privilégier le travail en France. Les Français doivent pouvoir faire un travail qui paie de plus en plus. Une telle défiscalisation serait un vrai coup de pouce et entraînerait un vrai gain de pouvoir d'achat pour les salariés.

...dans le bon sens et nous la soutiendrons. Néanmoins, on l'a déjà souligné, elle est largement incomplète. Pour que le dispositif soit totalement efficace, il doit être composé de trois tiers – un peu comme chez Pagnol. Le premier est celui que vous proposez : la suppression des charges salariales sur les heures supplémentaires. Manque un deuxième, que vous avez refusé lors de l'examen du PLF : la défiscalisation de ces heures. Vous allez en effet donner du pouvoir d'achat d'une main pour le reprendre de l'autre. Surtout, ce qui manque à mes yeux est une incitation aux entreprises, et notamment aux petites entreprises.

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et à ne pas se limiter à l'exonération des seules cotisations sociales, proposition du Gouvernement qui, nous l'avons dit, mérite d'être saluée, mais qui serait ainsi avantageusement complétée pour les salariés. Cette défiscalisation, mise en place en 2007, avait permis d'augmenter la rémunération des salariés, en particulier celle des plus modestes, renforçant bien évi...

Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise à remettre en place la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle incitait réellement au travail, permettait de dégager un supplément de pouvoir d'achat pour les salariés et constituait pour les entreprises un outil palliant les hausses de besoins en termes d'activité. Je ne citerai qu'un exemple : un jeune ouvrier célibataire qui réalise dans l'année 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine, percevra...

Concernant mon amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires, la revalorisation du travail est l'une des trois principales clés de la crise politique actuelle, peut-être même la première. En 2007, cette défiscalisation avait permis de surmonter le carcan des 35 heures en octroyant à 9 millions de Français l'occasion d'avoir 450 euros à 500 euros de pouvoir d'achat supplémentaire chaque année. Il y a trois bonnes raisons d'aller ...

...partir du moment où nos propositions concernent l'impôt sur le revenu, elles ne concernent bien évidemment que les personnes assujetties à cet impôt. Par ailleurs, 1350 euros pour un célibataire est un seuil très vite atteint, même si ce n'est pas le cas de tous les Français. Il n'en demeure pas moins qu'avec un tel revenu, lorsqu'on est célibataire, les fins de mois peuvent être difficiles. Une défiscalisation des heures supplémentaires serait dès lors tout à fait bienvenue. Deuxièmement, même si nous aurions fait une politique totalement différente et si nous étions défavorables à l'augmentation de la CSG et à sa transformation en réduction de charges sociales pour les salariés, il n'en demeure pas moins que c'est désormais acté. Ce que nous demandons, c'est une mesure de défiscalisation des heures s...

Le problème de votre proposition, c'est qu'elle concentre tout l'effort de désocialisation et de défiscalisation sur les heures supplémentaires, pour à peu près 4 milliards. Notre proposition est beaucoup plus globale ; elle touche beaucoup plus de salariés et elle est beaucoup plus favorable. L'allégement des cotisations sociales sur les salaires a au moins l'intérêt de porter sur l'ensemble des heures travaillées, alors que ce que vous proposez ne concerne que les heures supplémentaires. Cet allégement re...

...ne suggestion à vous faire : puisque vous avez ouvert une brèche en acceptant que l'allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires ne soit pas compensé dans le budget de la sécurité sociale, pourquoi ne pas en ouvrir une autre en acceptant que le surplus colossal de recettes tirées actuellement d'une fiscalité sur les carburants qui est en train d'étrangler les Français finance la défiscalisation des heures supplémentaires ? Je vous garantis qu'à la veille de manifestations annoncées partout sur notre territoire, une telle mesure aurait un impact positif sur le plan politique. Les gens comprendraient alors à quoi sert leur argent.

...compétences nécessaires pour faire face à un carnet de commandes qui déborde. Cette entreprise de soixante-dix employés est prête à en embaucher vingt supplémentaires. Il s'agit d'un métier très dur et très technique et de savoir-faire dont la transmission ne se fait pas en deux jours. Lorsqu'il demande à ses employés de faire des heures supplémentaires, le premier frein rencontré relève plus la défiscalisation que de la désocialisation…

Voilà quelques mois, j'ai été le rapporteur d'une proposition de loi des Républicains visant à restaurer la défiscalisation des heures supplémentaires, mais aussi leur exonération de cotisations sociales. S'il y a une constance en la matière, c'est bien de ce côté de l'hémicycle qu'elle s'exprime ! Cela fait longtemps que Les Républicains défendent la revalorisation du travail, particulièrement à travers les heures supplémentaires. Je n'ai aucun problème à dire que je voterai cet article 7, monsieur le ministre. Nous...

Alors que l'inflation explose, cela contribuerait à conforter la croissance. M. Véran nous oppose l'augmentation du coût – 1,5 milliard. L'exonération des heures supplémentaires représente 1,6 ou 1,7 milliard, la défiscalisation 1,5 milliard – vous nous l'avez dit tout à l'heure. Nous nous situons donc autour de 3,1 ou 3,2 milliards. Or, l'année dernière, personne n'a sourcillé quand la suppression de l'ISF a coûté 3,2 milliards ! Pourtant, le message politique était fort ! Celui que nous défendons avec la défiscalisation des heures supplémentaires consiste à répondre aux besoins des salariés, des ouvriers français, qui ...

Aucun ! Chacun sera ainsi parfaitement informé de la situation. Plus légèrement, M. Dive a rappelé que la constance était une vertu politique importante. Il a raison. Dans sa proposition de loi, que nous avons examinée voilà quelques mois, vous considériez que la désocialisation et la défiscalisation devaient être prévues à l'échéance de 2019. Quelques mois plus tard, votre amendement propose un effet rétroactif pour 2018, ce qui représente, en fait de constance, quelques dizaines de milliards.

...nent le pouvoir d'achat, alors que cette majorité, lorsqu'elle est arrivée au pouvoir, a augmenté la CSG et a voté très vite une trajectoire d'augmentation des taxes sur les carburants qui, aujourd'hui, s'avère insoutenable. Ces mesures ne compensent pas les hausses que vous avez instaurées. Telle est la réalité, même si elle est difficile à entendre ! Au-delà du pouvoir d'achat des Français, la défiscalisation et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires présentent également un intérêt pour les entreprises : permettre l'adaptation du carnet de commandes – au-delà des difficultés de recrutement dont nous avons parlé tout à l'heure. Je pense notamment à toutes les entreprises dont l'activité est saisonnière, par exemple dans le secteur du tourisme. Ce dispositif permet de s'a...

... tournez pas en rond. Nous vous avons annoncé tout à l'heure que nous voterions cet article, car nous croyons en l'effet bénéfique de la mesure qu'il propose, même si vous n'allez pas assez loin. Pour mémoire, à l'occasion de notre niche parlementaire d'avril 2018, avec la proposition de loi de Julien Dive, nous avions essayé de débattre pour inviter l'ensemble des députés à adopter la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. Cette proposition avait été rejetée sèchement par les députés de la majorité, empêchant son examen dans l'hémicycle. Peut-être perdons-nous du temps aujourd'hui – du moins est-ce votre impression – , mais nous sommes là pour expliquer notre position, puisque nous n'avons pu le faire en avril.

...e désocialisation de ces mêmes heures, puisqu'elle vise seulement les cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire, et non pas les contributions sociales que sont la CSG et la CRDS. Or, si la réforme les visait également, vous pourriez doubler son impact. Vous ne pouvez pas prétendre que la désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires aura le même impact que leur défiscalisation qui a existé jusqu'en 2012, puisque celle-ci concernait à la fois les cotisations et les contributions. Vous n'avez pas répondu à l'amendement qu'Éric Woerth vous a proposé, peut-être parce que vous ne souhaitez pas mettre l'accent sur ce sujet. Les Français doivent le savoir : la désocialisation que vous prévoyez n'est pas la même chose que la défiscalisation qu'ils ont connue jusqu'en 2012. Il ...