Interventions sur "compétitivité"

Le Gouvernement nous présente la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de cotisations comme une amélioration du dispositif. Avant d'opérer cette bascule, vous aviez, en loi de finances pour 2018 – vous vous en souvenez, mes chers collègues – , ramené le taux du CICE de 7 % à 6 %. Nous nous étions d'ailleurs prononcés, l'an dernier, contre cette diminution. Vous avez en fait alourdi la fiscalité des entreprises de plus de 2,5 milliards d'euros...

Celle d'un pin's et d'un gâchis. Rappelons-le, le CICE mis en place à partir de 2013, au nom de la politique de l'offre et de la compétitivité de notre économie, a été inspiré par le rapport Gallois de 2012. Cette mesure, qui a aussi été une manière de céder aux logiques de dumping social, a pris la forme d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, calculé sur la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. S'en sont suivis de nombreux débats sur le niveau du seuil : il me semble que le rapport préconisait 3,5 SMIC, afin de ne pas pénaliser l'industri...

...tions. Afin d'encourager davantage encore l'embauche de nouveaux salariés, il renforce le dispositif des allègements généraux. Au titre de l'année 2019, ces mesures se cumuleront avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018, offrant ainsi aux employeurs un apport en trésorerie de 20 milliards d'euros. C'est un vrai choc de trésorerie que nous provoquons, en vue de doper l'emploi et la compétitivité. Saluons l'effet qu'aura cette mesure sur les acteurs de l'économie sociale et solidaire – dont les associations employeuses – , qui ne bénéficiaient jusqu'à présent que du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, dont le niveau était inférieur à celui du CICE.

Nous entendons, à droite de l'hémicycle, des « mesdames et messieurs plus », pour qui il faudrait aller beaucoup plus vite dans l'application de cette mesure, et qui oublient un peu vite les efforts sans précédent que nous faisons en faveur de l'emploi, du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité de notre pays. Pour mémoire, leur candidat à l'élection présidentielle ne nous promettait, quant à lui, que « du sang et des larmes ». Nous entendons, à gauche, ceux pour qui le coût du travail n'est, n'a été et ne sera jamais une difficulté pour notre économie. Ils vont ouvrir la petite boutique des amendements punitifs, selon lesquels le coût du travail devrait être corrélé au bénéfice et à l'...

...s de l'agriculture – les cultures maraîchères, viticoles et arboricoles étant fortement demandeuses de ce type d'emplois. Depuis le mois de mai dernier, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous nous mobilisons contre cette volonté de supprimer un dispositif qui présentait le double avantage de permettre l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi et de préserver la compétitivité de nos entreprises agricoles par rapport à celles des autres pays européens, où les charges sont beaucoup moins élevées. Oui, monsieur le ministre, depuis le mois de mai nous avons insisté auprès de votre prédécesseur et du ministre de l'économie et des finances pour que ce dispositif soit maintenu. Or, depuis le mois de mai, on nous répond que l'on va trouver une solution, sans pour autant que c...

Ce soir, au détour d'un anodin article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, va s'opérer un véritable choix de société. Lequel ? Le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, a prouvé sa nullité. Tous les rapports en témoignent : celui du comité de suivi créé au sein de France Stratégie, celui de la Fédération de recherche « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS, celui du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques. Tous les rapports, toutes les études conduisent à la même conclusion : l'effet du CICE sur l'emploi est ...

Vous l'avez donc transformé en baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises. Bravo, donc, docteur Jekyll ! Malheureusement, lorsque vous vous êtes transformé en Mister Hyde, vous avez aussi supprimé le TODE, pénalisant ainsi lourdement les agriculteurs. Puis le docteur Jekyll a déposé, au nom du Gouvernement, un amendement, que nous examinerons tout à l'heure, pour maintenir le TODE, mais en ayant la main un peu légère. Peut-être a-t-elle été retenue par...

...e, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, près de Montpellier. J'ai vu l'arboriculteur détruire ses pommiers sous mes yeux, la mort dans l'âme, à la tronçonneuse d'abord, à la pelleteuse ensuite. Il entendait ainsi illustrer ce que deviendra son activité, son verger, l'an prochain si la mesure que vous envisagez est adoptée. Il faut...

...e l'agriculture, sont souvent malmenés. Je me souviens, comme certains autres ici, que l'agriculture avait été initialement exclue du CICE : il avait fallu y remédier par voie d'amendement. En 2016, face aux graves difficultés du secteur, une baisse de charges fut décidée ; et nous avions alors dû ferrailler contre le gouvernement socialiste pour qu'il la maintienne, compte tenu des problèmes de compétitivité très bien exposés par Thierry Benoit.

Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous qui venez d'être nommé, je n'ose imaginer que vous puissiez accepter la fin de ce dispositif souhaitée par Bercy. Nous sommes nombreux à nous tenir prêts à vous aider pour qu'il soit maintenu en l'état – je dis bien : en l'état. Nous sommes nombreux et j'espère que ...

J'aurais souhaité, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous accueillir pour une bonne nouvelle mais je ne désespère pas d'arriver à vous convaincre. Vous le savez, la compétitivité ou tout au moins la résistance de nos filières viticole, arboricole, pépiniériste, maraîchère… à une concurrence des plus puissantes se joue en grande partie sur le coût du travail. L'équilibre de ces filières, employeuses de main-d'oeuvre, est fragile. Elles sont en outre souvent sujettes, peut-être encore plus que d'autres, aux aléas climatiques. En revenant sur le dispositif TODE, même en app...

Comme de nombreux collègues, j'ai choisi de m'opposer à la suppression des exonérations des charges patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, telle que la prévoit l'article. Elle n'est pas raisonnable en ce qu'elle porte atteinte de manière disproportionnée à la compétitivité de l'agriculture française, à l'heure où celle-ci doit faire face à une concurrence toujours plus forte, y compris de la part de nos voisins européens. Alors que cette mesure avait été créée pour combattre le dumping social européen et tenter de lutter contre la concurrence déloyale, les dispositifs qui subsisteront ne pourront compenser la perte que représentera la fin de ce coup de pouce. Ainsi...

...t. Je tiens à fixer à nouveau les perspectives. À l'article 18 du PLF pour 2019, nous avons prévu qu'un dispositif unique d'épargne de précaution remplace les dispositifs existants qui étaient globalement inefficaces, afin de mettre à la disposition des exploitations agricoles un outil de prévention et de gestion des risques efficace et facilement mobilisable. Cela renforcera considérablement la compétitivité des exploitations agricoles françaises. Il est donc nécessaire de replacer la mesure prise à l'article 8 de ce PLFSS pour 2019 parmi l'ensemble des mesures fiscales très courageuses auparavant adoptées dans le PLF.

...itoires ruraux déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail. Il faut savoir que, depuis une dizaine d'années, les productions de fruits et légumes baissent en France du fait de l'agressivité des prix de nos concurrents européens. Rétablir le dispositif TODE et réintégrer l'allègement supplémentaire prévu à la place du CICE permettra à la France de maintenir la compétitivité de son agriculture. Je ne peux me résoudre à accepter la lente délocalisation des productions pour des raisons de coût de main-d'oeuvre.

Pourquoi supprimer un dispositif qui fonctionne bien et qui donne toute satisfaction ? Vous savez bien que le coût du travail saisonnier est un facteur de compétitivité par rapport aux productions de nos pays voisins. Les chiffres vous ont déjà été donnés, je n'y reviendrai pas. Si la mesure envisagée devait être confirmée, de nombreuses exploitations pourraient se retrouver dans des situations financières dramatiques et être contraintes au dépôt de bilan. Je vais prendre un exemple que vous connaissez bien, monsieur le ministre de l'agriculture, celui du dépar...

Cette transformation du CICE, à laquelle la droite a toujours été favorable, est une bonne mesure, justifiée sur le plan économique. Je regrette cependant que ces cotisations servent à financer un modèle de sécurité sociale, et non pas uniquement à favoriser la compétitivité des entreprises. De tels allègements massifs remettent en cause notre système de protection sociale sans que nous puissions débattre de cette évolution qui remet en cause son architecture même. Ils tendent en effet à le faire évoluer vers un système basé sur l'impôt, alors qu'il s'agit d'un système assurantiel basé sur le travail. Or quand on défend la valeur travail, on considère que la protecti...

Cet amendement propose une baisse supplémentaire du coût du travail afin de faciliter non seulement l'embauche mais la compétitivité de certains secteurs économiques, notamment dans l'industrie, où les salaires sont parfois plus élevés que la moyenne et où nous sommes en compétition avec l'Allemagne. Il est donc judicieux d'envisager un allégement permanent de cotisations maladie de 7 points pour les rémunérations jusqu'à 3,5 SMIC afin que nous soyons compétitifs dans ce secteur économique face à nos concurrents. L'année der...

... pour les rémunérations jusqu'à 3,5 SMIC – je crois me souvenir que M. le ministre Bruno Le Maire avait salué cette hypothèse et que le rapport Gallois, qui a présidé à la naissance du CICE, avait prévu une telle disposition. Enfin, ce dispositif doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019. Il est important d'apporter très rapidement les réponses dont les entreprises ont besoin pour améliorer leur compétitivité. Les chiffres de la balance du commerce extérieur sont éloquents puisque le niveau de nos exportations diminue à nouveau, le déficit étant relativement important. Il faut donc réagir fermement pour favoriser la compétitivité de nos entreprises.

Je crois que nous ne nous comprenons pas. Il est vraiment très difficile de vous faire comprendre qu'aujourd'hui, le monde rural, et particulièrement le monde agricole, traversent d'énormes difficultés. La suppression du dispositif TODE, même si vous lui en substituez un autre, ne suffira pas à répondre à un problème sérieux de compétitivité. C'est pourquoi nous vous avons proposé de passer de 2,5 à 3 SMIC. Nous avons vraiment des problèmes de coûts en comparaison avec les autres pays européens, compte tenu du niveau des salaires dans l'agriculture. Samedi dernier, j'ai participé à un comice agricole dans ma circonscription, à Clairvaux-les-Lacs. La colère du monde agricole est évidente. Comment faites-vous, chers collègues, lorsque...

La désillusion est là, la colère monte et vous n'y pouvez rien. Puisque M. le ministre de l'agriculture est là, j'ajoute que, ce matin, en commission des finances, nous avons discuté du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » et de l'action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Le monde agricole souffre de deux problèmes : le niveau de compétitivité des prix, nous en avons parlé, et la gestion des crises et des aléas. Vous affichez une volonté manifeste d'accompagner la transformation de ce...