Interventions sur "soir"

...t ne dissipe aucunement l'opacité qui a régné ici même le 27 juin dernier, car qui peut interdire au groupe REM de se déclarer comme appartenant à la majorité et, en même temps, à l'opposition, puisque les élus de ce groupe ont pris l'habitude d'enjamber droite et gauche d'hier, devenus majorité d'aujourd'hui ? On peut donc être alternativement dans la majorité et dans l'opposition. Légiférer ce soir était-il si urgent, nécessaire ? Sincèrement, trouveriez-vous des Français qui réclameraient que cette nouvelle majorité se penche sur des questions aussi secondaires ? Trouverez-vous même un parlementaire qui ira, en fin de semaine, sur un marché – si tant est qu'il en trouve le chemin – , raconter à ses électeurs ce qu'il aura voté ce soir –

à moins que nous ne nous donnions la peine d'élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l'espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d'ailleurs l'objet de notre motion de rejet préalable. Cette journée du 27 juin était, en réalité, non pas une nuit des longs couteaux, mais une journée des longues cuillères à soupe, qui reflétait bien un tra...

… mais elles ont un mérite : celui de respecter les Français, contrairement à ce que vous nous proposez ce soir. Les Français ont déjà commencé à vous découvrir – vos travers, vos arrangements, vos inclinaisons coupables. Prenez garde que votre mandat ne s'achève comme celui du président André Le Troquer – je vous laisse vérifier comment tout cela s'est terminé. Que les consuls prennent garde qu'il n'arrive pas malheur à la République !

... notre collègue Chenu à bâtir une saga épique autour de la décision majeure qui nous occupe. En vérité, nous avons une décision de raison à prendre, parce qu'elle répare un événement passé. Nous continuerons à réformer, y compris d'ailleurs avec les députés non inscrits, qui pourront contribuer, comme tous les députés, à la réforme et au travail que nous avons engagé ensemble. Nous examinons ce soir un texte clair, qui fait globalement consensus. Je sais que nos collègues de la France insoumise voudront élargir le champ du débat pour préparer le débat futur – grand bien leur fasse ! – ; je peux le comprendre. Mais le groupe La République en marche ne soutiendra pas cette motion de rejet et continuera à travailler tranquillement.

...présentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, de ce point de vue, la réformette du règlement qui nous est présentée ce soir est totalement insuffisante. Elle mérite un renvoi en commission, pour les raisons évoquées précédemment, mais aussi parce qu'il est d'une impérieuse nécessité d'élargir nos discussions de façon à inclure le peuple dans le débat parlementaire, au travers des nouveaux outils de communication qui pourraient nous guider dans nos choix et nos priorités législatives. Même si le rôle qui leur est dévo...

Nous allons arrêter la politique-fiction et essayer de parler de ce qui nous réunit ce soir. Le groupe La République en marche va bien évidemment repousser cette motion de renvoi. Monsieur Aliot, vous avez déposé, vous-même ou vos amis, une quarantaine d'amendements sur un texte qui, je le rappelle, compte 305 mots réunis en un article unique…

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons ce soir vise à inscrire dans le règlement de notre Assemblée une pratique de fonctionnement déjà ancienne et à garantir la mise en oeuvre de principes constitutionnels. Mon propos sera centré autour de trois idées. Il s'agit tout d'abord d'une disposition de nature a priori technique, mais dont les effets politiques sont importants pour notre démocratie parlementaire. Le but de cette proposition de réso...

… alors que, dans le même temps, on nous réclame en circonscription, dans le monde réel. Nous n'avons pas vocation à rester cloîtrés, enfermés entre nous pendant cinq ans. Que dire des séances tardives, et des délais de convocation ? Quand on reçoit le soir, pour le lendemain midi, une convocation à une audition, comment s'organiser ? Les conditions dans lesquelles se déroule le débat démocratique ne sont pas bonnes pour des humains normaux.

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, nous avons attendu ce moment pendant de longues semaines, depuis, pour tout dire, ce soir un peu funeste ou cet après-midi bien longuet du 28 juin de l'an de grâce 2017, où, par de curieuses coalitions, pour ne pas parler de succession de hasards malencontreux et malheureux, un collègue parlementaire, qui ne se trouve plus nécessairement sur la même rive que nous, loin s'en faut, …

... ces questions aux groupes de travail constitués il y a une quinzaine de jours par le président de Rugy. Un ancien président de la République disait qu'il fallait donner du temps au temps : nous aurons le temps d'amender les projets et de proposer un certain nombre de réformes qui, d'ailleurs, reviendront peut-être, dans le cadre d'une réforme plus globale, sur le dispositif que nous examinons ce soir. Nous verrons bien. À ce stade, pour éviter de débattre tous azimuts, nous nous contenterons de nous concentrer sur le Bureau, qui est un point essentiel. Nous défendrons le principe de proportionnalité, qui paraît le plus adapté et permettra d'aller dans le bon sens. Ce projet de résolution ne fait que conforter certains usages et graver dans le marbre ce qui, depuis plus de soixante ans, n'ét...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ; je vais donc essayer de raccourcir et de simplifier mon propos, d'autant que la soirée et nos débats s'annoncent longs. La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d'une concertation entre le président de notre chambre et les présidents des trois groupes les plus importants en nombre. Il s'agit non seulement de s'assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l'opposition parle...

...lle s'ancre la République. Cette Assemblée nationale, que beaucoup d'entre nous appréhendent peu à peu, est bel et bien le lieu au sein duquel doivent s'exprimer nos différences, toutes nos différences, et toutes nos aspérités. À l'heure où notre assemblée espère se moderniser, nous sommes en droit, et peut-être même en devoir, d'élargir le débat et de partager nos inquiétudes et nos espoirs. Ce soir, notre assemblée s'apprête d'abord à corriger une erreur, un dérapage, une sortie de route. Le groupe Les Républicains soutient la solution qui permettra de retrouver un équilibre politique nécessaire au sein du Bureau de notre assemblée. Cependant, à l'heure où nous corrigeons cette anomalie récente, ne devrions-nous tirer aucune leçon de ce malheureux épisode ? Devrions-nous effacer l'ardoise ...

...aine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition laisse d'ailleurs à désirer. Les services de l'Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parlementaire et l'examen en commission des lois. Jupiter ne dit rien, mais les échanges ne furent pas très constructifs.

Il y eut un soir télévisuel, mais aucun matin prometteur pour l'équité dans notre chambre. Jupiter crut que cela était bon : ce fut un sixième tour visant à ne rien changer pour le statut des députés non inscrits. Ainsi s'acheva la genèse d'un texte qui ne changera en rien le déficit de représentation qui entache notre vie politique. Jupiter se reposera donc de toute son oeuvre :

Est inscrit à l'ordre du jour de nos débats de ce soir un texte de réparation limité dans son objet, puisqu'il s'agit de répondre au problème, très concret, très politique, né de l'élection au mois de juin dernier du bureau de l'Assemblée nationale. Et il fallait tourner cette page au moment où ce bureau, précisément, entreprend, sur l'initiative du président de Rugy, de lancer les travaux sur la réforme et la transformation de notre institution, en ...

...me sa raison d'être : rénover les pratiques, tourner le dos aux usages lorsqu'ils n'ont pas d'autre effet que de freiner ou de bloquer. Et nous avons entamé ce vaste chantier en adoptant, dès l'été dernier, la loi sur la confiance publique. Le chantier est immense. Reconnaissons que notre assemblée s'est trop souvent laissée aller à la théâtralisation des débats – nous l'avons encore constaté ce soir – , à la tyrannie des postures, quand ce n'est pas à la recherche de l'incident. Alors oui, il nous faudra retrouver l'art de la conversation civique entre majorité et opposition, entre l'Assemblée nationale et les Français, et il nous faudra en poser le cadre pour tenter d'atteindre ce but, et ce, grâce à la réflexion d'ensemble qui a été lancée voilà quelques jours. Avant de conclure, je voudr...

...bien de longs discours : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l'opposition ; moyens de contrôle et d'évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement. Il faut bien rappeler les réalités et savoir les regarder en face ! Les questions de fond abordées par le biais des amendements qui seront défendus ce soir, telles que la définition de l'opposition et des minorités, la parité – à La République en marche, nous avons choisi de l'appliquer sans qu'on nous le dise – , ou encore l'organisation du travail parlementaire, doivent pouvoir être largement débattues dans le cadre de cette concertation globale. Je ne peux qu'encourager les auteurs des amendements à participer activement aux différentes modalités...

Du soir au matin, l'on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc. Nous vous proposons simplement qu'au sein du bureau de l'Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu'il soit. Cette disposition objective devrait répondre à votre désir de transparence. Je suis p...

J'ai ce soir une pensée pour René Capitant, Raymond Forni, Jean-Pierre Michel, Pierre Mazeaud, tous ces hommes qui furent présidents de la commission des lois et dont, madame la rapporteure, qui êtes aussi présidente de la commission des lois, vous n'honorez pas la mémoire par l'indigence de vos réponses.

S'il y a unanimité dans cet hémicycle pour voter cet amendement, n'attendons plus, et n'encombrons pas davantage les groupes de travail. Ils ont suffisamment de travail avec les sujets qui font débat pour ne pas les charger de ceux qui recueillent l'unanimité. Faisons oeuvre utile pour les groupes de travail, ce soir, maintenant, tout de suite ! Quelle image renvoyons-nous à nos concitoyennes et à nos concitoyens ? Que nous remettons à plus tard les mesures sur lesquelles nous sommes d'accord ? C'est cela, le renouveau de la démocratie ? S'il y a unanimité, votons cette disposition ! Nous aurons fait oeuvre utile et nous pourrons avancer.