Interventions sur "hémicycle"

Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d'entre nous connaît l'importance des lois organiques ou ordinaires que nous votons dans cet hémicycle sur les pouvoirs publics ou en matière électorale. À travers le droit, le système politique se dirige, s'organise et se limite lui-même. Les deux lois pour la confiance adoptées cet été, que j'ai eu l'honneur de rapporter devant notre assemblée, témoignent de cette capacité à réguler, à transformer la politique, et je veux redire à cette tribune ma satisfaction que le Conseil constitutionnel ait ...

...anisation et au fonctionnement de l'Assemblée ou à la procédure législative. Il serait à tout le moins paradoxal d'anticiper sur leurs conclusions. Cette réflexion et la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République devant le Congrès le 3 juillet dernier nécessiteront de nouvelles résolutions pour adapter le règlement. À certains de nos collègues, que je ne vois pas dans l'hémicycle, comme Jean-Christophe Lagarde et Marietta Karamanli, je donne rendez-vous à ce moment-là pour débattre des points soulevés dans leurs amendements. Afin de ne pas remettre en cause l'accord politique auquel nous sommes parvenus, je m'opposerai de nouveau à tout amendement qui dénaturerait la portée de la présente proposition de résolution ou en élargirait le cadre.

...tte assemblée. Il existe d'ailleurs une faille juridique majeure dans l'hypothèse ou, faute de consensus, les députés viendraient à élire deux questeurs appartenant à la majorité et un troisième questeur qui siégerait chez les non-inscrits. En pareil cas, l'article 10 nouveau serait inapplicable. Deuxième motif de non-conformité : tous les membres de la représentation nationale siègent dans cet hémicycle à égalité de droits et devoirs. Mais tel n'est pas le sens du texte qui nous est soumis. Il nous est proposé ce soir de codifier une sorte de cuisine intergroupe, au sein de laquelle les prébendes seraient réparties suivant un nombre de points proportionnel aux effectifs de chaque groupe. Ensuite, en fonction de leurs points, les présidents de groupe pêcheraient dans leur vivier tel questeur, tel...

...'instruction générale, ne précise pas les droits et obligations desdits secrétaires ? Notre sentiment est que les prébendiers se partagent des petits privilèges mesquins allant bien au-delà de ceux des emplois familiaux auxquels certains députés de La République en marche ont encore démontré ces derniers jours combien ils étaient attachés. Chers collègues, ce n'est pas parce que la forme de notre hémicycle est ronde qu'il faut le prendre pour un fromage.

... suis pas satisfait, madame la rapporteure, des arguments que vous avez exposés : aucune règle d'airain ne fixe le nombre de députés nécessaire à la constitution d'un groupe et on peut à tout moment en discuter ici. On pourrait très bien considérer qu'il ne serait pas illégitime ni anti-démocratique qu'un courant politique comptant un certain nombre de députés puisse s'exprimer comme tel dans cet hémicycle.

... notre assemblée François de Rugy pour moderniser et rendre plus efficace le travail parlementaire auquel, je vous le rappelle, chacun peut contribuer, même en dehors des groupes. Une fois débattues et expertisées, ces contributions pourront nourrir le projet de refonte plus globale de nos méthodes de travail et de notre règlement et nous aurons alors l'occasion d'en débattre sereinement dans cet hémicycle. Je ferai tout à l'heure la même remarque à propos d'amendements venant d'autres bancs, car la créativité et l'imagination ont manifestement inspiré certains de nos collègues. Revenons-en donc à l'essentiel. Par cette proposition de résolution, nous rétablissons dès à présent le pluralisme dans la gestion quotidienne de notre assemblée, ni plus ni moins.

même si je considère moi aussi qu'aucune question n'est taboue dans cet hémicycle, pas même celle du nombre de députés nécessaires pour constituer un groupe. Mais c'est l'explication de vote du groupe La République en marche qui me fait réagir. Je viens de participer à un débat sur La Chaîne parlementaire, au terme duquel il apparaît que les tenants de la pensée libérale sont en train de réfléchir à la manière de remettre en cause la légitimité des organisations syndicales. O...

...couvre la procédure. C'est un seul article du règlement qui est modifié, et pour une raison politique plutôt que technique. Sans doute s'agit-il d'une promesse d'été après un cafouillage lors de l'élection des questeurs et en raison d'obscures questions liées à la composition du Bureau de l'Assemblée – questions qui n'intéressent d'ailleurs guère les Français, mais passionnent la droite de notre hémicycle. Il s'agit donc ici d'une procédure de discussion collective : tous ensemble, nous discutons du règlement de l'Assemblée nationale. D'ordinaire, ces discussions ont lieu dans le cadre du Bureau et au sein de groupes d'études auxquelles tout le monde n'accède pas forcément – et même si l'on siège dans l'un de ces groupes, on ne parvient pas toujours à trouver le temps de participer à ses travaux,...

Pourquoi pas une autre commission ? Les députés membres d'autres commissions seraient-ils moins intéressés par le règlement ? Je crois qu'il s'applique à tout le monde. Je voulais jeter ce petit pavé dans la mare pour rappeler que c'est au sein de cet hémicycle que les discussions sont les plus intéressantes, parce que nous y sommes tous présents et que nous pouvons y défendre nos amendements. Pourtant, le président François de Rugy a décidé unilatéralement de créer des groupes de travail. Alors que nous avions débattu pendant des heures du rétablissement de la confiance, un sujet extrêmement intéressant, le Bureau de l'Assemblée a décidé en un instant...

...ain nombre d'amendements tendant à corriger cela. Le groupe La France insoumise entend se saisir de ce débat sur la modification du règlement pour faire beaucoup d'autres propositions qui vont bien au-delà de cet article unique, auquel on ne comprend pas grand-chose en raison d'une rédaction un peu technocratique – avec ses 2,5, 3 et 4 points – , si ce n'est qu'il concerne surtout la droite de l'hémicycle.

Il existe par ailleurs des problèmes de fonctionnement : je pense à certains comportements sexistes, racistes, antisémites ou xénophobes qui peuvent surgir dans cet hémicycle, au détour d'une parole qui s'envole, et qui reste dans les airs, alors qu'elle mériterait de faire l'objet d'un débat contradictoire, voire de sanctions. Il faut, enfin, que nous définissions des conditions de travail acceptables. Vous l'avez tous constaté, pour quelqu'un qui veut s'impliquer, le rythme de travail au sein de cette assemblée est absolument effréné. Nous pourrions passer notre vi...

… pas seulement pour nous autres, députés, mais aussi pour les collaborateurs, les collaboratrices et les personnels de l'Assemblée nationale. Je suis content que, du fait du rajeunissement de cet hémicycle, on puisse mettre une telle question sur la table.

Nous pensons, au contraire, qu'il faut approfondir notre démocratie représentative en donnant à l'opposition, aux oppositions, les moyens de travailler, de s'exprimer, de porter les voix de celles et ceux qui représentent la population dans sa diversité. Nous pensons, au contraire, qu'il faut laisser du temps au débat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n'ont pas permis. Les principes qui garantissent la démocratie représentative tels qu'ils sont écrits depuis des siècles sont indépassables, il faut avoir la sagesse de le reconnaître. Celui qui vise à « garantir la représentation effectiv...

… pour faire grandir ce texte, pour en déployer la portée démocratique, au-delà du cadre étroit de cet article unique, au-delà, peut-être, du sectarisme qui règne trop souvent dans cet hémicycle.

...t d'innover sur les bases que nous connaissons : nos institutions, qui sont solides, la séparation des pouvoirs, l'autonomie du Parlement, la liberté des élus, la force du débat contradictoire. À ceux qui pensent que mon propos est ringard, je veux seulement dire qu'il est en fait pleinement conscient de la mission qui incombe à chacun, conscient qu'avant nous d'autres députés ont siégé dans cet hémicycle, ont bâti la loi, ont porté la cravate, ont respecté ces lieux et ces symboles. Alors, à l'heure du nouveau monde, interrogeons-nous sur les députés que de toutes nos forces nous devrions refuser d'être. Nous devrions refuser d'être des députés à la mode, d'être des députés trop sages, trop tièdes, plus soumis à des éléments de langage qu'à leur propre conscience ; refuser d'être des députés spr...

dit qu'il ne fallait pas enlever le drapeau européen de notre hémicycle. On ne parla plus que de cela, et pour cause : aucun changement d'importance ne se produisit dans le texte. Condamnés à la provocation pour exister, les députés non inscrits n'ont même pas le droit de s'exprimer lors de débats attenants à une procédure d'examen simplifié. Évidemment, aucune initiative ne fut prise pour faciliter la constitution d'un groupe parlementaire qui aurait permis d'améli...

... de répondre au problème, très concret, très politique, né de l'élection au mois de juin dernier du bureau de l'Assemblée nationale. Et il fallait tourner cette page au moment où ce bureau, précisément, entreprend, sur l'initiative du président de Rugy, de lancer les travaux sur la réforme et la transformation de notre institution, en concertation avec chacune des sensibilités qui composent notre hémicycle.

...ouver l'art de la conversation civique entre majorité et opposition, entre l'Assemblée nationale et les Français, et il nous faudra en poser le cadre pour tenter d'atteindre ce but, et ce, grâce à la réflexion d'ensemble qui a été lancée voilà quelques jours. Avant de conclure, je voudrais dire ma colère devant l'amendement de La France insoumise demandant le retrait du drapeau européen de notre hémicycle.

...s – ne défendent certes pas la même ligne politique que vous, mais comme vous, ils ont été élus par les Français. Et pourtant, ils n'ont pas les mêmes droits que vous. N'y aurait-il pas là quelque chose d'indécent ? Tous les députés sont les représentants élus de la nation, et participent à ce titre à l'expression de la volonté générale. Au même titre que vous, nous sommes les porte-parole dans l'hémicycle de Français qui, c'est notre différence, ne se reconnaissent pas dans les partis politiques majoritaires, de droite comme de gauche. Eh oui, les députés non inscrits ne sont pas des députés de seconde zone, tout comme leurs électeurs ne sont pas des citoyens de seconde zone ! Nous comptons parmi nous des sensibilités très différentes, de droite comme de gauche, mais qui font écho aux aspirations...

Du soir au matin, l'on vous entend parler de transparence dans cet hémicycle : il faudrait de la transparence, les mêmes règles pour tous, etc. Nous vous proposons simplement qu'au sein du bureau de l'Assemblée nationale, aucune fonction ne puisse donner lieu à un avantage complémentaire, de quelque nature qu'il soit. Cette disposition objective devrait répondre à votre désir de transparence. Je suis persuadé que vous mettrez en cohérence votre discours et votre vote, c...