Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "don"

120 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet après-midi, nous avons évoqué l'uniformisation des règles applicables aux donneurs de sang. Je profite de ce débat et de la présence de Mme la ministre des solidarités et de la santé pour aborder la question des personnes ayant été transfusées et se trouvant, de ce fait, interdites de don, quelle qu'ait été la date de la transfusion. Nous connaissons et comprenons les raisons qui ont motivé cette décision, qui remonte à 1997. Je souhaite que nous nous interrogions sur ce q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie, monsieur Descoeur, de soulever ce sujet important : la non-discrimination des donneurs de sang. Par le présent amendement, vous proposez de permettre à nouveau aux personnes transfusées de donner leur sang dans les mêmes conditions que les autres donneurs. L'arrêté du 5 avril 2016 édicte une exclusion permanente des candidats ayant des antécédents de transfusion sanguine, en application du principe de précaution. Il s'agit d'éviter la transmission d'un agent pathogène inconnu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse, en particulier sur la question de l'âge limite du don. Il s'agirait de le repousser au-delà de soixante-dix ans, tout don restant soumis, bien évidemment, à une validation médicale. Ceux qui côtoient les associations de donneurs savent que les candidats au don qui sont frappés par la limite d'âge sont souvent très contrariés car il s'agit souvent de personnes très motivées qui se sont pleinement investies au sein des associations. Sur la question d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie, madame la ministre. Il est important que nous puissions discuter de la question de l'âge limite dans le cadre de la révision de l'arrêté, compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'amélioration de la santé des personnes âgées. M. Descoeur a aussi soulevé la vraie question de l'exclusion des transfusés du don du sang. Si vous prenez l'engagement d'examiner cette question dans le cadre de la révision de l'arrêté, madame la ministre, je demanderai à M. Descoeur de retirer son amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est déjà un début… Il n'en reste pas moins que l'exclusion des transfusés est un vrai sujet, d'autant, je le répète, qu'un certain nombre d'acteurs, notamment la Fédération française pour le don de sang bénévole, ont l'intention de porter cette question devant la Cour de justice de l'Union européenne. J'invite néanmoins M. Descoeur à retirer son amendement, afin de retravailler sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre, qui m'ont satisfait. Tant sur la question des personnes transfusées que sur celle de l'âge limite – que je me suis permis de raccrocher à la discussion de cet amendement, car j'ai été très frustré de ne pas avoir pu l'aborder à l'article 2, vous l'avez compris – , vous avez donné des signes d'ouverture, ce qui m'amène à retirer l'amendement. Je souhaite néanmoins que la question soit examinée au fond.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement à l'article 2 par lequel j'entendais proposer d'abaisser l'âge légal de don du sang de dix-sept à seize ans est tombé. Le présent amendement vise à ce que les candidats au don mineurs – que l'âge légal soit fixé à seize ou dix-sept ans – soient soumis, au moment où ils s'apprêtent à donner leur sang, à un contrôle médical plus poussé que ne le sont les candidats majeurs. Il s'agit de rassurer les parents et de prévenir toute atteinte à la santé des intéressés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'article 3, que cet amendement vise à le rétablir, porte sur la promotion du don du sang, mission qui relève, on le sait, de l'EFS, l'Établissement français du sang. La rédaction que nous proposons ne remet nullement en cause cette mission. Néanmoins, comme vous le savez, l'État est une notion large, qui recouvre tous les acteurs et opérateurs étatiques, notamment l'EFS. Celui-ci est un acteur essentiel de la promotion de la collecte, mais nous pensons que d'autres structures...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… afin qu'ils travaillent davantage en interaction dans le cadre d'une campagne de promotion et de sensibilisation, dans le respect, bien sûr, des missions de l'EFS. Cette mesure n'entraînerait aucun coût budgétaire supplémentaire pour l'État, puisque la dépense serait assumée par les collectivités locales. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi le groupe La République en marche et le Gouvernement seraient défavorables au rétablissement de l'article 3. Je précise à l'attention des députés de terrain – nous en sommes toutes et tous, je n'en doute pas – que cet article est celui qui tient le plus à coeur aux associations, sur nos territoires, et que son vote sera observé. Il importe en effet que les associatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il va dans le même sens que le précédent. Il faut perpétuellement motiver les donneurs de sang et en convaincre de nouveaux. C'est un travail de longue haleine, sachant que le temps est toujours compté, non seulement parce que des malades ont besoin de sang, mais aussi parce que la durée de vie des produits sanguins est brève : cinq jours pour les plaquettes, quarante-deux jours pour les globules rouges ; autant dire que la course ne s'arrête jamais. L'article 3, tel que l'av...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Tout le monde a reconnu l'implication des donneurs de sang engagés dans les associations. Le succès de la collecte tient à leur capacité à inciter nos concitoyens, de proche en proche, à donner leur sang. L'idée de les aider à travers une campagne de sensibilisation ne peut que recueillir l'assentiment de cette assemblée. Nous avons tous loué leurs mérites. Au-delà des discours, il faut les aider. Cette campagne de promotion serait la meille...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

La rédaction de l'article 3, tel que nous proposons de le rétablir, paraît recevable et n'est source d'aucune ambiguïté. L'idée force qui le sous-tend est susceptible de recueillir, me semble-t-il, l'assentiment de tous. Il a été démontré, chacun le sait, que la France a besoin de sang et qu'il faut, dès lors, réussir à convaincre encore et toujours des donneurs. L'EFS a vocation à remplir cette mission aux moyens de mesures publicitaires, mais il ne peut pas tout à lui seul. C'est pourquoi il conviendrait, selon moi, de mobiliser tous les acteurs territoriaux et de la société publique à travers une campagne de sensibilisation nationale, de passer le message que le modèle français de don du sang est singulier, atypique et fort, et qu'il faut coûte q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...santé, d'action sanitaire. Lorsque je présidais un conseil départemental, nous avons eu l'occasion d'engager un certain nombre d'actions, en étant parfaitement dans notre rôle. Il n'est pas question d'une nouvelle obligation pour les collectivités mais de la reconnaissance du travail effectué et des liens avec les habitants, car nous croyons à la territorialisation et à la proximité en matière de don du sang – j'ai pris l'exemple de la ville de Toulouse. J'ai envie de vous dire : affranchissez-vous de votre propre haute administration en la matière ! Vous comprendrez ainsi qu'au-delà des missions, très importantes, de l'EFS et du ministère, il faut aussi faire confiance aux acteurs de proximité. Cet amendement vise précisément à faire en sorte que tout le monde travaille ensemble : les colle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Nous partageons le but de cet article, qui tend à renforcer les campagnes de sensibilisation au don du sang, notamment en direction des publics les plus jeunes. Néanmoins, il ne nous semble pas opportun de créer une nouvelle charge pour les collectivités. L'Établissement français du sang, opérateur d'État, réalise déjà des campagnes. Il doit poursuivre son effort et se renouveler afin de continuer à toucher le plus de personnes possible. Toutefois, nous entendons également les arguments du rapp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous soutenons bien évidemment l'amendement du rapporteur. Vous avez dit, madame la ministre, que vous préférez en rester au statu quo. Justement, tel est le problème. Le statu quo, c'est le manque de donneurs, au sujet duquel l'Établissement français du sang sonne l'alerte, c'est le fait que, malgré son très bon travail, que nous devons encourager, ce n'est pas assez, pas suffisant. En rester au statu quo, c'est accepter la situation actuelle sans se donner les moyens de l'améliorer, ce que permettrait au contraire l'adoption d'un tel amendement qui, je le dis à mon tour, n'induirait ni charge ni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient là, je ne pense pas qu'ils seraient nombreux à ne pas être volontaires pour s'engager dans ce travail de sensibilisation. Enfin, l'EFS accomplit un travail remarquable. L'État aussi, en son temps, a organisé des campagnes pour inciter au don du sang, mais je tiens à rappeler que la parole des collectivités porte peut-être plus que toute autre auprès de nos concitoyens : lorsqu'un département, une agglomération ou une métropole s'exprime, je crois que le message est reçu différemment.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Cet amendement ne crée en rien une charge ; au contraire, il pourrait permettre utilement d'accroître la sensibilisation dont nous avons tous besoin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

...é voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l'Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense dons qu'il faut laisser cette compétence à l'EFS. Enfin, il est vrai, comme l'a dit notre collègue du MODEM, que l'on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territoriales. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Delatte, nous ne créons pas une nouvelle obligation. L'article L. 1424-1 du code de la santé publique dispose que « le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé » et qu'il « élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondantes. » Nous ne créons donc aucune nouvelle obligation : cela figure déjà dans le code de la santé publique. De même, les départements participent à la mise en oeuvre de la politique de santé, « dans le cadre de conventions conclues avec l'État » : cela figure aussi dans le code de la santé publique. Quant aux communes, elles constituent des interlocuteurs de premier plan dans la mise en oeuvre de l'offre de soins et dan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il vise principalement, là encore, à faire en sorte que l'on puisse intensifier les campagnes de communication autour du don du sang. Son objectif est très simple : il serait opportun que le ministre de la santé réunisse des responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision avec les associations de donneurs et évidemment l'Établissement français du sang, afin que soit organisées régulièrement – au moins une fois par trimestre – des campagnes de sensibilisation. Nous avons une chance extraordinair...