Interventions sur "policier"

...méras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette proposition de loi du Sénat comporte trois articles. Les articles 1er et 2 visent à autoriser, de manière expérimentale, l'utilisation des caméras mobiles par les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire. L'article 2 bis vise quant à lui à pérenniser le dispositif déjà expérimenté pendant près de deux ans par les policiers municipaux, compte tenu des résultats très positifs de cette expérimentation qui a pris fin au mois de juin 2018. Le dispositif permet aux agents publics visés de filmer leurs interventions dans le cadre de leurs missions, d'une manière strictement encadrée et respectueuse des libertés publiques. Pour mémoire, l'utilisation de la caméra mobile a d'ores et déjà été autorisée pour la police natio...

...éressé à ce texte que tardivement, en raison de l'actualité qui, ces derniers temps, nous a beaucoup occupés. Je regrette de n'avoir pu assister à son examen en commission des lois : je participais, au même moment, à une réunion de mon groupe parlementaire. J'ai cependant regardé le texte de très près, puisque l'usage des caméras-piétons – ou caméras mobiles – est une question importante pour les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Pour commencer, je m'étonne du caractère quelque peu énigmatique de l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale. Le texte a en effet été déposé avant même que le rapport du ministère de l'intérieur sur l'usage des caméras-piétons soit publié. J'ai bien compris que ce rapport a été publié par la suite, et qu'il présente un point ...

...n'a pas accès à l'enregistrement et que celui-ci sera détruit au bout de six mois : il me semble qu'une vidéo a en l'occurrence circulé alors qu'elle ne l'aurait pas dû – mais je suppose que la justice fera la lumière là-dessus. En tout cas, le fait d'établir des règles pour l'usage des vidéos n'empêche pas certains de prendre quelques libertés avec elles. On pourrait même se dire que si tous les policiers situés sur place avaient été munis de caméras, on aurait eu plus d'images et de points de vue de la situation, et des éléments de contexte beaucoup plus fiables. Tout cela m'amène à constater que le déploiement des caméras de vidéosurveillance, initialement fixes et maintenant mobiles, s'inscrit dans un mouvement général, rappelé d'ailleurs dans leur exposé des motifs par les sénateurs. Elles o...

...rmi le peu qui reste consacré à la prévention de la délinquance, le premier poste de dépense est destiné à aider les communes à installer des caméras de vidéosurveillance. Il ne reste plus grand-chose pour pratiquer une autre forme de prévention, par exemple des actions menées par les éducateurs de rue, de moins en moins nombreux alors que leur présence sur le terrain est un vrai relais pour les policiers, contribuant ainsi à faire baisser le niveau de tension, à résoudre des enquêtes, à diminuer la délinquance. Tous ces moyens sont en constante diminution. J'y vois un effet de vases communicants. D'où mes alertes sur la vidéosurveillance, en l'espèce sur les caméras-piétons. Si on croit que la prévention de la délinquance consiste uniquement à mettre des caméras, fixes ou mobiles, je crois qu'o...

Très bien. Sur le fond, ensuite, à l'idéologie et à la théorie je vous opposerai, cher collègue, le principe de réalité : sur le terrain, les agents – sapeurs-pompiers, agents pénitentiaires ou policiers municipaux – demandent à pouvoir utiliser des caméras mobiles.

Je souhaite simplement rappeler que le lancement de ce dispositif a été décidé sous la précédente majorité : il portait, avant que sa pérennisation n'intervienne en 2016, sur une expérimentation par les policiers et par les gendarmes. Il s'agissait notamment de choisir entre ces caméras et le récépissé délivré par exemple après un contrôle d'identité. Si, comme le montrent les études, cette technique participe à la pacification des échanges, elle a surtout un effet dissuasif. Elle peut également, en cas d'altercation, fournir des preuves relativement objectives, aussi bien pour les forces de l'ordre ou ...

...roblèmes, c'est moins de personnel et plus de vidéosurveillance. Voilà pourquoi nous pensons qu'il serait utile de prendre le temps de réfléchir sur ce que nous voulons faire plutôt que de continuer ce qui se fait sans chercher à comprendre comment nous pourrions arriver à nouer de nouveau des relations apaisées avec la police, en donnant à celle-ci les moyens de travailler, sans transformer les policiers en « robocops » qui activeraient leur caméra de vidéosurveillance.

..., c'est que les autorités de sécurité publique sont bien souvent en première ligne et deviennent de plus en plus souvent les cibles de ces actes criminels. Ainsi, récemment, à Grenoble, trois pompiers ont été pris à partie par cinq individus, dont un armé d'un couteau, qui voulaient leur voler du matériel de désincarcération. La nature de cette délinquance a donc changé. Chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions ; c'est un chiffre inacceptable, intolérable. Le présent texte est une première réponse à ceux qui appellent à « casser du flic » ou à « casser du pompier ». Désormais, toute parole ou tout geste à l'encontre des personnels de sécurité sera filmé. S'ils sont victimes de violences, le doute ne sera plus permis. Autant la parole peut êt...

...adame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner et, je l'espère, adopter répond à un besoin tant pour nos forces de l'ordre que pour nos concitoyens. Depuis la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie nationale sont autorisés à procéder, sous certaines conditions, à des enregistrements audiovisuels de leurs interventions par le moyen de caméras individuelles. Cette autorisation a été étendue aux policiers municipaux, sous la forme d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier ; d'où ...

...n 2018 confirme les retours d'expérience positifs. Près de 391 communes ont obtenu l'autorisation de procéder à l'expérimentation, donnant lieu à l'utilisation de 2 325 caméras. Chaque municipalité titulaire d'une autorisation possède, en moyenne, six caméras mobiles. Ces communes ont salué le caractère dissuasif du port des caméras, qui permet de réduire l'agressivité des particuliers envers les policiers. Elles ont également relevé une diminution des infractions d'outrage à agent. L'effet modérateur des caméras est donc effectivement constaté. L'expérimentation a atteint son terme le 4 juin dernier. L'enregistrement des interventions n'est donc plus autorisé par la loi depuis cette date. Cet état de fait a placé les agents de police municipale et les communes concernées dans une situation délic...

... aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers. Je prends à mon tour l'exemple des pompiers. Leur mission première est de secourir des personnes en détresse. Ils consacrent souvent leur vie à aider leurs concitoyens, parfois en se mettant en péril. Nous constatons pourtant, depuis plusieurs années, qu'ils font l'objet de nombreuses agressions – le chiffre de 2 280 a été cité pour l'année 2016. J'ai moi-même constaté dans mon territoire, lor...

...orces et ses faiblesses. En deuxième lieu, si vous vous êtes interrogés sur les violences insupportables, inacceptables que subissent les fonctionnaires de police, vous ne vous demandez à aucun moment quels bénéfices pourrait avoir le dispositif sur la population. Ne nous limitons pas à la protection des forces de l'ordre. Sans remettre en cause de manière systématique et imbécile le travail des policiers, demandons-nous s'il ne peut pas être utile lorsque certains de nos concitoyens estiment que la manière dont ils sont interpellés pose problème – ce que nous ne pouvons ignorer. J'ai notamment en mémoire le cas de la famille Traoré. Deux ans après les faits, Assa Traoré n'a toujours pas pu obtenir de la police que la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles son frère Adama est décé...

...e je m'adresse ainsi à quatre dames au début de mon intervention, et j'en suis heureux – , mes chers collègues, comme le soulignaient en 2016 nos anciens collègues Capdevielle et Popelin, dans leur rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, les caméras-piétons constituent une garantie « pour l'ensemble de la société, tant pour les policiers et gendarmes trop souvent menacés ou outragés dans l'exercice de leurs fonctions que pour les personnes mises en cause, qui pourront ainsi plus facilement agir en responsabilité en cas de comportement fautif. » L'article 114 de cette loi a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'utilisation de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans les mêmes condition...

...s du ministère de l'intérieur n'aient pas davantage anticipé cette fin d'expérimentation, d'autant plus que cette décision paraît injustifiée et contraire aux souhaits exprimés par le Président de la République, notamment lors de son discours sur la politique de la ville, le 22 mai dernier, à l'Élysée. Il y a donc désormais urgence à légiférer, car la sécurité de nos concitoyens, comme celle des policiers municipaux, surtout dans le climat actuel, ne peut pas faire l'économie du moindre relâchement ni de la moindre faille. Il est inconcevable que les policiers municipaux, qui sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans le maintien de la sécurité dans les prochains mois, soient privés des caméras mobiles. Par ailleurs, cette proposition de loi est indispensable car, si le cadre ju...

...enus à un devoir de neutralité et de rigueur, sont aussi, malheureusement, devenus des cibles évidentes. Il est important de noter que le retour d'expérience concernant les caméras mobiles s'avère pleinement positif. L'étude d'impact de la loi du 3 juin 2016 confirme pleinement ce constat. Il ne s'agit en l'espèce ni d'un gadget, ni d'une formule magique permettant de résoudre les conflits entre policiers et citoyens. Cet outil apporte de nombreuses améliorations, notamment la prévention des incidents en cours d'intervention. La plupart des individus, confrontés à une caméra, modèrent leurs propos – la plupart, pas tous ! Équiper les forces de police et de gendarmerie de caméras mobiles participe de l'ambition de simplifier leurs échanges avec nos concitoyens. Il s'agit d'un outil facilitant le ...

...n déposant, en urgence, cette proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, la polémique qui enflait chez les maires, unanimement satisfaits de ces années de test, est close. En effet, à l'occasion de l'examen de ce texte destiné à étendre l'usage des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants de l'administration pénitentiaire, nous allons pérenniser l'utilisation de ces caméras par les policiers municipaux. Le texte lève un doute et clarifie une zone d'ombre juridique. Cette pérennisation, que de nombreux élus et professionnels appelaient de leurs voeux depuis plusieurs semaines, était devenue indispensable, car l'expérimentation des 2 325 caméras dans les 391 polices municipales était arrivée à terme il y a bientôt deux mois. Ces dernières années, le contexte sécuritaire a mis à rude...

...C'est dans ce contexte que s'inscrit le décret du 23 décembre 2016, pris par M M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en application de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Ce décret était très attendu par l'ensemble des policiers municipaux, que je remercie, et pour cause. Eux qui sont amenés à jouer un rôle de plus en plus important dans la production de sécurité aux côtés des forces de police et de gendarmerie, c'était la première fois qu'un régime juridique spécifique les habilitait à expérimenter l'usage de caméras individuelles jusqu'au 3 juin dernier. Trois mois avant cette date butoir, les maires des communes con...

...at, elle peut également intervenir dans les relations interpersonnelles. Elle peut être définie comme suit : les acteurs renoncent à tout type d'agression parce qu'ils pensent que le gain escomptable est inférieur à la perte potentielle. Ainsi, la psychologie humaine est au coeur de la réflexion que nous devons avoir sur les bénéfices engendrés par le dispositif des caméras mobiles. Le triptyque policiers municipaux-sapeurs-pompiers-agents de la pénitentiaire se reflète dans un miroir humain composé de la population, de victimes et de détenus. C'est donc sur ce triptyque que nous devons concentrer nos efforts, et l' utilisation des caméras mobiles s'inscrit pleinement, par son effet dissuasif, dans cette logique d'apaisement des relations humaines. Ne l'oublions pas, les autorités de sécurité pu...

...de tels dispositifs au regard des buts poursuivis. Il est inadmissible que nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, soient pris pour cible lors d'interventions destinées à protéger les personnes et les biens ! Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Le bilan de l'expérimentation de l'utilisation de caméras individuelles par les policiers municipaux, dans les mêmes conditions que la police et la gendarmerie, jusqu'au 3 juin dernier, est positif. Cela nous incite aujourd'hui à aller plus loin. Je suis donc favorable à l'adoption de cet article 1er, qui lance une expérimentation autorisant les sapeurs-pompiers à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, sur demande préalabl...

Je vous remercie d'avoir tenu compte des précisions que j'avais apportées. Malheureusement, mon avis demeure défavorable. Tout d'abord, il ne faut pas confondre les missions des policiers et des gendarmes d'une part, celles des sapeurs-pompiers de l'autre. En outre, les sapeurs-pompiers eux-mêmes estiment que les seuls cas de nature à compromettre le bon exercice de leurs missions sont ceux où l'agression est de nature physique, et le texte répond à cette demande.