Interventions sur "municipale"

...ébut de mon intervention, il vaudrait mieux équiper les véhicules de caméras. Si on veut voir qui caillasse les véhicules des pompiers, on n'y parviendra pas en équipant les pompiers de caméras mobiles. Il en va de même, d'ailleurs, pour les agressions de policiers, qui consistent souvent en des caillassages de leurs camionnettes lorsqu'elles circulent dans les quartiers. S'agissant de la police municipale, je perçois également bien, de la même manière que pour la vidéosurveillance, la tentation qui consiste à poursuivre l'expérimentation, de façon à ce que finalement, au bout de quatre ou cinq ans d'utilisation de caméras à cette fin, l'on ne sache plus très bien pourquoi l'on s'arrêterait là.

...n qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner en commission – je comprends, dès lors, son besoin de voir le texte renvoyé en commission. Je profite de l'occasion pour éclairer nos collègues sur notre position quant à la proposition de loi. Vous aurez remarqué que le texte originel ne concernait que les sapeurs-pompiers et les surveillants pénitentiaires et que les dispositions relatives à la police municipale ont été ajoutées a posteriori, lorsque l'expérimentation a pris fin et lorsque le fameux rapport a été publié. J'aurais pu entendre les arguments avancés si le texte ne portait pas sur une expérimentation qui contribue justement à nourrir la réflexion et les études des sociologues et autres experts intéressés par le sujet, et qui ne manqueront pas de s'en saisir. Enfin, on nous oppose la notion...

... bien voulu travailler sur lui. Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu'il comporte. La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l'objet en intervention ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l'utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions ...

...e champ d'application de celle-ci, sous une forme expérimentale. Cette proposition de loi répond à une demande des acteurs locaux et des territoires. C'est notamment le cas de la Haute-Savoie, où la commune de Gaillard, qui fait partie de ma circonscription, a, en application de la réglementation de décembre 2016, fait l'acquisition en novembre 2017 de quatre caméras individuelles pour la police municipale. Après quelques mois d'expérimentation, l'équipe municipale m'a informée de l'effet positif de ces caméras sur les interventions de la police municipale, notamment une baisse de l'agressivité, une aide au recueil d'éléments de preuve dans le cadre des procédures et un retour positif de la population rencontrée. Ce bilan très positif est largement partagé par les plus de 300 autres communes qui on...

...libertés. Celui-ci nous paraît nécessaire pour apporter les garanties requises en matière de traitement et de conservation des images ainsi collectées. Enfin, il est également souhaitable que la mise en oeuvre des expérimentations fasse l'objet d'un rapport d'évaluation. C'est précisément grâce au rapport d'évaluation sur l'expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale, remis au Parlement le 7 juin dernier, que nous avons pu mesurer l'utilité d'un tel dispositif. En effet, l'utilisation des caméras mobiles a un rôle dissuasif : elles permettent de diminuer les tensions et de réduire les incivilités en responsabilisant les individus. Elles permettent également de constater des infractions et de poursuivre leurs auteurs plus facilement, par la collecte des preuve...

...cernés. De nombreux dispositifs législatifs, adoptés depuis 2012 par le Parlement, ont permis d'étendre progressivement le cadre légal autorisant les membres des forces de sécurité à utiliser une caméra mobile. Cette autorisation a ainsi été accordée aux membres des forces de sécurité intérieure, aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP et, enfin, aux agents de police municipale. En effet, depuis la loi du 3 juin 2016, une expérimentation permettait aux agents de police municipale de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Ces agents pouvaient procéder à un tel enregistrement en tous lieux, « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou du comp...

... proposer des textes pragmatiques, toujours issus de réflexions relayées par le terrain, dont plusieurs ont été adoptés. Son passage dans la Haute Assemblée n'a pas entamé cette volonté, et je m'en réjouis. J'en arrive maintenant aux dispositions contenues dans le texte. Cette proposition de loi vise à pérenniser, par son article 2 bis, le dispositif des caméras mobiles pour les agents de police municipale. Comme je l'ai exposé précédemment, ce dispositif a apporté la preuve de son efficacité et fait largement consensus au sein du corps professionnel. L'adoption du présent texte permettra très prochainement à de nouvelles communes d'équiper leur police municipale de caméras mobiles. Nous espérons que l'État pourra continuer à les accompagner financièrement dans cette démarche à travers le Fonds int...

...i nécessite de passer des marchés publics pour l'acquisition des équipements. Un rapport sera également remis par le Gouvernement six mois avant le terme de l'expérimentation. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que ce rapport nous soit effectivement transmis dans les délais impartis, sachant que cela n'a malheureusement pas été le cas pour le rapport concernant les agents de police municipale. Néanmoins, l'histoire sert de leçon, et nous savons désormais que le Gouvernement sera attentif au respect de ses engagements. La proposition de loi élargit également le dispositif des caméras mobiles à une seconde catégorie de professionnels, à savoir les surveillants pénitentiaires. Confrontés à une population carcérale toujours plus nombreuse, ceux-ci peinent à assurer leurs missions et font...

...ésidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme les orateurs précédents viennent de le rappeler, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à étendre l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires et à pérenniser ce dispositif pour les agents de police municipale. À mon sens, cette proposition de loi doit être saluée, car elle répond à un besoin réel, compte tenu notamment des difficultés sérieuses que rencontrent les forces de l'ordre au cours de leurs interventions, notamment les sapeurs-pompiers, les services pénitentiaires et les policiers. Je prends à mon tour l'exemple des pompiers. Leur mission première est de secourir des personnes en détresse. I...

...s ne sommes pas opposés à cette extension. Les arguments développés tout à l'heure par Ugo Bernalicis ne plaident pas pour une opposition frontale à ce projet. Ils tendent, si je puis dire, à le rationaliser, à faire que nous ne nous servions pas de ce dispositif comme d'un procédé facile, qui n'améliorerait pas les conditions de travail des personnels concernés, c'est-à-dire des agents de police municipale et des forces de sécurité de l'État. Soyons clairs : l'expérience méritait d'être tentée et le dispositif, pourvu que son utilisation soit clairement encadrée, peut être utile. Des orateurs de différents groupes l'ont signalé, mais j'insiste sur la situation difficile des fonctionnaires visés, particulièrement des pompiers. Les chiffres sont accablants : 1939 agressions contre eux ont été décla...

mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur un texte portant sur l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, qui vise à pérenniser une expérimentation menée sur la police municipale de 300 communes de France. Alors que cette expérimentation est arrivée à son terme le 3 juin dernier, le ministère de l'intérieur, la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale se sont félicités de la réussite du dispositif parmi les fonctionnaires de police. Ils veulent, d'une part, le pérenniser pour ces personnels et, d'autre part, en étendre l'utilisation. Cette proposition de loi vi...

... la société, tant pour les policiers et gendarmes trop souvent menacés ou outragés dans l'exercice de leurs fonctions que pour les personnes mises en cause, qui pourront ainsi plus facilement agir en responsabilité en cas de comportement fautif. » L'article 114 de cette loi a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'utilisation de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans les mêmes conditions que celles prévues pour la police et la gendarmerie nationales. De nombreuses communes ont été autorisées à la mettre en oeuvre, et près de 200 rapports d'évaluation – qui ont dressé le bilan de l'expérimentation – ont été transmis au ministère de l'intérieur ; il ne s'agit donc pas d'un sentiment, mais de l'observation de la réalité. Ces rapports dressent un constat una...

...iduelles s'est considérablement développée, notamment afin de protéger les personnels de sécurité. L'article 114 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a autorisé l'expérimentation pendant deux ans de l'utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Ces caméras sont un outil précieux pour les agents de la police municipale, car elles permettent de prévenir de manière plus efficace tout risque de débordement verbal ou physique. Elles permettent également d'apaiser les relations entre les usagers et les forces de l'ordre, et constituent un moyen de vérifier, a posteriori et de manière réelle, les échanges ...

...ux surveillants de l'administration pénitentiaire, nous allons pérenniser l'utilisation de ces caméras par les policiers municipaux. Le texte lève un doute et clarifie une zone d'ombre juridique. Cette pérennisation, que de nombreux élus et professionnels appelaient de leurs voeux depuis plusieurs semaines, était devenue indispensable, car l'expérimentation des 2 325 caméras dans les 391 polices municipales était arrivée à terme il y a bientôt deux mois. Ces dernières années, le contexte sécuritaire a mis à rude épreuve les agents des polices municipales, qui ont pu être les témoins, et malheureusement parfois les victimes, de nouvelles formes de délinquance. Insultes, outrages et agressions d'une gravité sans précédent ne font ainsi que croître à leur encontre, et les mots ne sont parfois pas ass...

...érimentation est de nécessite r analyse des données et avis conforme de la CNIL – et s'il faut légiférer vite, il faut légiférer bien, chère madame Lacroute. Point très important à nos yeux, la CNIL a validé l'intégralité des dispositifs portés par la présente proposition de loi initiée par nos collègues sénateurs. Je voudrais insister sur un point évoqué çà et là. Habiliter les agents de police municipale à porter et utiliser des caméras individuelles n'est pas une réponse à une lubie, ni un désir inavoué « d'orwelliser » la société. Les caméras obligent les agents qui les portent à une certaine conduite, puisque l'éventuel enregistrement est à même d'apporter des indices et des éléments de preuve pour condamner tout comportement répréhensible de part et d'autre. La caméra individuelle n'est pas...

Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que...

...la situation – nous en sommes je crois tous d'accord. Néanmoins, madame la ministre, pourquoi une demande préalable des SDIS sera-t-elle nécessaire ? Pourquoi n'avoir pas prévu, comme nous l'avons fait dans le texte précédent consacré aux téléphones portables dans les établissements scolaires, une mesure générale ? Par ailleurs, je vous mets en garde : lorsque l'expérimentation pour les polices municipales est arrivée à échéance, nous nous sommes trouvés dans une situation de vide juridique. C'est navrant pour tous ceux qui souhaitent utiliser ces caméras mobiles, et cela ne doit pas se reproduire.

... dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.

Je précise que ces amendements ne visent pas les agents de la police municipale, mais bien les sapeurs-pompiers.

...pour les douaniers ? Ceux-ci, de surcroît, font déjà partie de la communauté des forces de sécurité, comme quatrième force, ou encore de la communauté du renseignement. Je ne prolonge pas la liste, mais il me semble que les amendements de notre collègue obéissent à une forme de cohérence interne. Dans la version initiale du texte, je vous le rappelle, les sénateurs n'avaient pas inclus la police municipale dans le dispositif. Nous l'avons fait : c'est bien la preuve qu'un texte peut évoluer. Aux termes de son intitulé même, ce texte concerne « l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ». Le champ est donc assez large. Dans ces conditions, on aurait pu aussi accepter, avec un peu de bonne volonté, mes amendements relatifs à la police et à la gendarme...