Interventions sur "publique"

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi de règlement mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances. Les leçons de l'exécution doivent ainsi nous permettre de faire les bons choix budgétaires et fiscaux à l'automne prochain. Je souhaite, messieurs les ministres, concentrer mon propos sur quelques point...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le vice-président de la commission de finances, c'est la première fois que s'exprime en séance publique un rapporteur général de la commission des affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifi...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui nous occupe est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, dans l'esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement démocrate est un des piliers. Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l'impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires. Il y va du crédit de la France en Europe. Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d'éducation, de formation professionnelle, de transition écologique. Il y va de l'avenir de notre pays. Alors que s'ouvrent nos débats sur le budget de la Nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mou...

...éalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les déficits publics ne se réduisent plus, et même ils augmentent en ce qui concerne 2017 et 2018. Deuxièmement, sans réformes structurelles profondes, il n'y aura pas de réduction durable de la dépense publique. Or il plane une très grande incertitude sur de telles réformes, qui sont pourtant très simples. En ce qui concerne les retraites, il faut non seulement mettre en place un régime unique pour tous les salariés du public et du privé, mettre en extinction tous les régimes spéciaux, y compris celui des parlementaires, mais il faut poursuivre l'augmentation lente d'un trimestre par an de l'âge de dép...

Ne faites donc pas cela ! En termes de santé publique, vous allez inciter à une hausse de la consommation. Aujourd'hui, le taux de fumeurs ne baisse plus ; ils vont acheter leur tabac qui en Belgique ou au Luxembourg, qui en Espagne.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai bien écouté le discours du Président de la République à Versailles, la déclaration de politique générale du Premier ministre et vos discours de tout à l'heure, messieurs les ministres. J'ai également écouté ce qu'ont dit les différents ministres lors de la conférence territoriale lundi dernier. Quasiment aucun d'entre vous n'a parlé de politique de la ville, de quartiers prioritaires de la ville, de politique urbaine. On parle beaucoup de ruralité, ...

Vous vous en doutez, je vais également vous parler de rénovation urbaine. J'ai bien entendu, pendant la campagne électorale, le Président de la République annoncer qu'il allait doubler l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU.

...t de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le suppléant – je ne sais plus comment dire – du rapporteur général, chers collègues, après avoir clôturé avant-hier les comptes de l'année 2016, et alors que le budget de l'année 2017 est en cours d'exécution, nous abordons aujourd'hui un débat important, qui concerne l'orientation des finances publiques et qui doit nous permettre de préparer sereinement l'examen du projet de loi de finances pour 2018. En seulement quelques heures, hélas, nous avons discuté des principales directions et options retenues que le Gouvernement a décidé d'engager pour le pays dès janvier prochain. Ces orientations ne sont guère surprenantes, mais restent très inquiétantes. Voici le programme : cure d'austérité, cou...

...i du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus riches, dont 3 milliards, vous l'avez annoncé, au titre de la disparition de l'ISF. Vous entendez réduire à marche forcée le déficit public, pour le ramener aux fameux 3 % imposés par l'Union européenne. Tel est votre triptyque budgétaire : des cadeaux aux plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission totale aux règles de l'Europe. Si vous ajoutez à tout cela la hausse de la CSG, non compensée pour les retraités percevant une pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la baisse de 13 milliards d'euros des dotations aux communes, vous obtiendrez une situation ex...

...re économie, à l'effort national, car ces grands industriels s'enrichissent beaucoup pendant cette période de crise. D'ailleurs, au lieu de vendre nos bijoux de famille, vous pourriez leur demander d'investir les 10 milliards d'euros annoncés pour l'innovation. D'abord, ils en profiteraient ; ensuite, ils n'en seraient pas moins riches ; enfin, notre pays s'en porterait mieux, comme nos dépenses publiques. S'ils ne participent pas plus à l'effort national qu'ils ne le font aujourd'hui, il faut arrêter de leur verser de l'argent public, sous toutes ses formes. Voilà une proposition d'économies, qui contribuerait non seulement à un peu mieux répartir les richesses, à mieux utiliser l'argent public, mais aussi à envoyer enfin un véritable signal de justice fiscale. S'agissant, précisément, de la j...

… avec la croissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investissement productif. C'est au sujet de ce dernier point que je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui. Deux mesures du programme du Président de la République, que vous allez mettre en oeuvre, mess...

...e de l'économie et des finances, vous avez parlé de « stratégie de rupture ». Ce discours peut s'entendre en campagne électorale, mais il conviendrait aujourd'hui de préciser les plus et les moins en matière de recettes et de dépenses budgétaires. À ce jour, vous avez annoncé des décrets d'annulation et d'avance représentant 3,5 milliards d'euros, ainsi que le gel du point d'indice de la fonction publique et le rétablissement du jour de carence dans cette même fonction publique, qui représentent 2,4 milliards ; si l'on additionne, on arrive, en arrondissant, au total de 6 milliards d'euros d'économies pour la fin de l'année. Or, selon les dernières estimations de la Cour des comptes, la croissance tendancielle des dépenses publiques en volume s'élève, hors crédits d'impôt, à 1,5 point par an, soi...

...oriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget. D'autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu'ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d'euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement,...

...s la question des inégalités territoriales. Se pose en outre la question de sa légalité au regard du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Nous nous retrouverons à l'automne pour débattre de tous ces sujets et de vos propositions réelles, messieurs les ministres, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Oui, la France a un niveau de dépenses publiques plus élevé que les autres pays européens, et il faut évaluer nos politiques publiques. Mais elle a également une meilleure protection sociale : l'indice de Gini est là pour le prouver, pour peu qu'on s'intéresse à d'autres indicateurs que les seuls PIB et prélèvements obligatoires.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, on nous parle de rupture à propos de cette nouvelle orientation budgétaire ; très franchement, je ne vois là rien d'original ni même de nouveau. La baisse des dépenses publiques se poursuit : 4,5 milliards d'euros dès cette année, 18 milliards annoncés pour l'an prochain. Quant à la prétendue réforme structurelle du marché du travail, il s'agit d'une dérégulation assortie d'exonérations et d'une baisse des recettes de l'État. En réalité, vous proposez d'aggraver ce qui ne marche déjà pas. Ce n'est pas une révolution copernicienne, c'est Le Malade imaginaire de Molière....

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances – il n'est pas là – , monsieur le rapporteur général – il n'est pas là non plus – , mes chers collègues, ce rapport sur l'orientation des finances publiques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve Rép...

...cé. Ou encore vous réformez l'ISF de façon très maladroite et finalement contre-productive. Vous refusez de vous attaquer à la fraude sociale, aux coûts de l'immigration – rappelés à l'instant par notre collègue Stanislas Guerini – , aux inepties de la politique de la ville, aux coûts de structure des régions et des agglomérations. Pour notre part, nous refuserons cette trajectoire des finances publiques tant que l'intérêt général du peuple français, à qui on demande sans cesse de faire des efforts, ne sera pas respecté. Car nous, nous croyons encore en la France.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'état des lieux alarmant de nos finances publiques a été mis en exergue, notamment par la Cour des comptes. Ainsi, pour l'année 2017, trois instruments de régulation budgétaire ont été utilisés pour maintenir le déficit sous la barre des 3 % du PIB : des décrets d'avance, pour trois milliards d'euros ; des décrets d'annulation, pour environ trois cents millions d'euros et des mesures de redressement additionnelles. En ce qui concerne les annula...

...obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut dépenser moins, et mieux – tout...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur ...