Interventions sur "cotisation"

...oit être intelligente, car les finances sociales sont un vecteur de la relance de la croissance par l'offre et la demande. S'agissant de l'offre, la relance passe par la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, un système plus simple, plus lisible, inscrit dans la durée. Quant à la demande, il est prévu de donner du pouvoir d'achat aux salariés en allégeant considérablement les cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage. Cela nous promet un beau débat pour l'automne prochain. Qui dit redressement sans rigueur, dit véritable politique de sécurité sociale, car le retour à l'équilibre est certes une nécessité comptable, mais pas une ambition politique en soi. Il nous faut une ambition politique pour nos retraites : un système universel, plus simple, plus juste, sans dégr...

..., mais il faudra de fait imaginer pour 10 % des redevables un mécanisme qui permettra d'éviter un ressaut lié à l'effet de seuil. Je regrette que vous n'en ayez pas du tout parlé. Une seconde question relative à la taxe d'habitation concerne la liaison entre les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Cette liaison indispensable avait été créée pour éviter que les collectivités locales n'augmentent exagérément l'impôt : la taxe d'habitation était l'élément régulateur, car, comme elle concerne un grand nombre de contribuables, les élus locaux y sont sensibles et évitent d'augmenter exagérément des taxes dont les taux sont liés. Dès lors que, désormais, la taxe d'habita...

Vous qui êtes profondément pro-européen, comme moi-même, ne faites pas cela sans coordination européenne. Sinon, vous irez à la catastrophe. La dernière mesure qui ne va pas dans le bon sens, c'est la suppression des cotisations sociales maladie et chômage, qui va coûter 13 milliards, financés par une hausse de 1,7 point de la CSG qui rapporte 17 milliards. Vous avez donc 4 milliards pour compenser – mais vous ne compenserez pas. Ce sont 8 millions de retraités – sur 13,8 – qui sont concernés. Quand on touche une retraite moyenne de 1 230 euros, cette hausse de 1,7 point n'est pas raisonnable ! Même chose pour les trava...

...et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, respectueuse de tous ses territoires, en métropole comme en outre-mer, et une France qui prépare l'avenir de ses enfants. Les Français ont besoin de vivre dignement, avec un vrai salaire, un vrai pouvoir d'achat issu de leur travail ; nous en sommes loin. Ce que vous allez leur donner d'un côté, monsieur Darmanin, avec la suppression des cotisations salariales de maladie et d'assurance-chômage, du moins pour ceux qui vont en bénéficier – 21 euros par mois pour un ouvrier au SMIC, comme vous l'avez dit – , vous allez le reprendre de l'autre côté, avec la disparition de services publics, un système de santé qui fonctionnera moins bien, des économies dans le logement, la hausse de la fiscalité sur le diesel et le tabac, l'augmentation des tari...

...%. À défaut, le coût pour le budget de l'État d'une application pleine et entière avoisinerait les quatre milliards d'euros. Et à qui profiterait le crime, si j'ose dire ? Là encore 2 830 ménages, soit 1 sur 10 000, capteraient 1,3 milliard d'euros. Je veux évoquer à mon tour la hausse de la CSG destinée à financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. Il s'agit de supprimer les cotisations maladie et chômage pour favoriser le pouvoir d'achat des actifs. Là aussi, le gain sera d'autant plus important que le salaire est élevé : pour un salaire de 1 500 euros mensuels, le gain annuel sera de 264 euros, mais pour un salaire de 4 000 euros par mois, le gain sera de 708 euros. Et je ne parle même pas des fonctionnaires, des indépendants et des retraités qui, quant à eux, seront perdants...

On l'a constaté avec le CICE, dont il est difficile de dire combien de créations d'emploi il a permis – en tout cas ils coûtent très cher, entre 300 000 et 600 000 euros . Pourtant vous proposez de le pérenniser sous la forme d'une baisse des cotisations sociales. Vous nous dites que c'est pour augmenter les salaires, mais c'est une arnaque ! Vous vous proposez en réalité de retirer de la poche des salariés leur salaire socialisé pour faire mine de le leur rendre.

...portant que nous puissions avoir des précisions. J'en viens maintenant à l'année 2018. Le Gouvernement envisage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points ...

...otables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milliards d'euros à la faveur de l'harmonisation de la fiscalité sur le diesel et l'augmentation de 1,7 % des cotisations du RSI pour un grand nombre de PME et de TPE et des cotisations de la MSA pour nos agriculteurs, ce qui grèvera d'autant leurs revenus. Je lance donc un cri d'alerte et j'attends avec impatience la prise en compte de ces inquiétudes dans le projet de loi de finances pour l'année 2018.

Enfin il faut repenser les équilibres économiques. S'agissant du régime social des indépendants, il faut évidemment s'attendre à une hausse des cotisations, ce qui sera mauvais. En matière de politique énergétique, la suppression des permis de prospection des réserves d'hydrocarbures et les mesures sur le diesel ne sont pas favorables aux raffineries et à l'industrie pétrochimique, sans compter que dans le même temps on fait peur à l'industrie nucléaire.

...randes demeures seraient gagnants. Je comprends donc que le chef de l'État envisage l'abandon de cette réforme. Monsieur le ministre, allez-vous confirmer cet abandon dans les semaines à venir ? À ce sujet, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017 pour la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménages – TEOM – et la cotisation foncière des entreprises – CFE – et devrait l'être en 2018 pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si cette réforme sera maintenue ou si le Gouvernement envisage de la modifier ? En attendant une décision définitive sur ces sujets, il sera nécessaire de faire jouer la solidarité – nous en avons déjà parlé – par le biais de ...

...ître. Il faut en finir avec cette situation où l'on constate, des mois après le vote de la loi de finances, que des dépenses essentielles pour nos compatriotes ont été sous-budgétisées – je n'en citerai que les exemples récents du plan d'urgence pour l'emploi ou de l'hébergement d'urgence. Nous nous sommes engagés à rendre du pouvoir d'achat en supprimant la taxe d'habitation et en réduisant les cotisations sociales sur les salaires, mais aussi à donner de l'air aux entreprises en réduisant les taxes et les normes et en facilitant le recours aux procédures numériques. Plusieurs points doivent également être améliorés : il faut ainsi mettre fin aux chevauchements de compétences encore trop présents entre les échelons territoriaux, poursuivre le développement de l'administration numérique et, enfin,...

Ce sont des cotisations, pas des charges !

...es dispositifs. Nous oeuvrerons en matière d'emploi en encourageant le changement et en sécurisant les mobilités, en protégeant les personnes plutôt que les emplois. C'est dans ce sens que nous réformerons également la formation professionnelle et l'apprentissage et travaillerons à l'universalisation de l'assurance chômage. Nous soutiendrons également le pouvoir d'achat des actifs en baissant les cotisations chômage et maladie. Ces dispositifs, vous le savez, bénéficieront désormais à tous les Français. Chers collègues, l'emploi ne se décrète pas : il se crée. Dans la lutte contre le chômage – qui, j'en suis certain, nous unit toutes et toutes ici – , il importe de mettre de côté les postures politiques pour, ensemble, soutenir l'emploi en France.