Interventions sur "trafic"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, j'ai l'honneur aujourd'hui d'être devant vous le rapporteur d'un projet de loi autorisant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Ce protocole a été adopté le 31 mai 2001, soit six mois après la convention dite « de Palerme », qu'il venait compléter au même titre que deux autres protocoles relatifs à la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains. Si la France a ratifié la convention de Palerme et ses deux premiers protocoles dès 2002, celle du présent protocole n'a jamais pu aboutir : les ...

...rand Bouyx, cher voisin – qui sait de quoi il parle s'agissant des armes de collection, puisqu'il est le député des plages du Débarquement où la valeur des armes récupérées est attachée à ceux qui y sont venus et à qui nous devons notre liberté aujourd'hui – , mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui vise à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments et de leurs munitions. Ce projet de loi nous semble intéressant dans la mesure où ce protocole touche au rôle des États dans le contrôle des armes sur leur territoire, ainsi qu'aux règles concernant le transfert d'armes vers le secteur civil, leur importation et leur exportation. Il prévoit également des mesures pour une meilleure coo...

... Bonne bière et au Petit Cambodge, 130 personnes sont assassinées et plus de 400, blessées. Les armes utilisées par les terroristes sont principalement des fusils d'assaut, des Kalachnikov, comme cela avait été déjà le cas lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Ces armes, achetées en Europe orientale et passées par la Belgique avant d'être utilisées en France, proviennent d'un trafic international, celui des armes légères et de petit calibre, un fléau qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les continents. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce commerce illégal concerne chaque année entre 600 et 800 millions d'armes, qui sont à l'origine d'environ 500 000 victimes par an ; il concerne aussi les conflits armés, où 80 % des victimes civiles sont tuées par des armes lég...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apportera un soutien sans réserve à l'adhésion de la France au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. En 2001 était proposé aux États membres des Nations unies ce protocole issu des résolutions 53111 et 53114 de l'Assemblée générale des Nations unies ; c'était l'aboutissement de deux années de travaux de comités intergouvernementaux. Relevant de la convention de Palerme, dont la France a déjà ratifié les deux premiers protocoles, ce troisième volet est, à ce jour, l'uniqu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui de l'examen du projet de loi visant à autoriser l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu. Ce protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée vise à endiguer le fléau que constituent la fabrication et le trafic d'armes au niveau mondial. En effet, le trafic illégal d'armes serait aujourd'hui, selon l'ONU, l'un des quatre trafics les plus rentables aux côtés du trafic de drogue et de médicaments et de la pros...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons qu'approuver la volonté de lutter contre la criminalité organisée et le trafic d'armes illicites, comme nous ne pouvons qu'approuver la lutte coordonnée entre les États, sous l'égide de l'ONU, contre de tels trafics. Dans le cadre de la convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, la France n'avait pas encore signé le protocole spécifique contre les armes à feu. Au 14 novembre 2017, ce protocole comptait déjà 115 États parties. Or il est important ...

...nsi quatre des six premières places du classement et leurs fortunes combinées représentent le tiers de celle, cumulée, des 500 du classement. Belle performance ! Quelle part de cet argent finira dans les paradis fiscaux ? Combien de yachts, de jets, d'autres biens seront importés frauduleusement par l'intermédiaire de montages complexes ? Quelle part de cet argent finira dans la corruption et les trafics ? La lutte contre les paradis fiscaux, au-delà de ses bienfaits évidents pour les finances de l'État et la vie des gens – à qui elle pourrait permettre de cesser enfin de se serrer inutilement la ceinture – , contribue à la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité internationale. Ana Gomes, eurodéputée portugaise, vice-présidente de la commission spéciale du Parlement européen sur l...

...omicides. On estime à 800 millions le nombre d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde, présentes sur tous les continents et détenues par toutes sortes de groupes criminels, mafieux ou terroristes. On estime aussi qu'elles causent près de 90 % des victimes de conflits armés, affectant tout particulièrement la population civile, notamment les femmes et les enfants. Ce même trafic alimente la traite des êtres humains, laquelle contribue aux marchés parallèles. Il nous impose donc un choix politique des plus fermes. La dissémination illicite de ces armes ne cesse d'alimenter les – toujours trop nombreux – conflits régionaux et de favoriser le crime organisé ainsi que le terrorisme, ce qui en fait un facteur majeur de déstabilisation politique des États les plus fragiles et ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui d'approuver l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 par les Nations Unies. Son objectif est de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. On est en droit de s'interroger sur les obstacles techniques ayant empêché qu'il soit ratifié ...

...s plusieurs années. La menace terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes. Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d'autres menaces et d'autres risques à caractère délinquant auxquels est exposée notre société. Nous devons donc adapter notre organisation et nos réactions. Voici treize ans, le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, entrait officiellement en vigueur, quatre ans après l'adoption, à New York, de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Si, depuis tant d'années, l'adhésion de la France au protocole n'a pu aboutir en raison de difficultés posées par les modalités techniques ainsi que par les moyens budgétaire...

Comme l'a dit mon collègue Jean-Paul Lecoq avec son brio habituel, nous voterons pour l'adhésion de la France à ce protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, de leurs éléments, de leurs munitions. En effet, ce texte nous satisfait dans la mesure où le traité touche à la fois au rôle de l'État dans le contrôle des armes sur le territoire et, aussi, aux règles concernant le transfert d'armes vers le civil, leurs importations et leurs exportations. Il est aussi de bon sens de prévoir des mesures en faveur d'un...

Le groupe Nouvelle Gauche, évidemment, soutient pleinement la lutte contre le trafic d'armes, souvent associé, cela a été dit à de nombreuses reprises, aux trafics de drogue et d'êtres humains. Notre pays a également été victime de la circulation illicite des armes lors des différents attentats et les dégâts sont nombreux dans le monde entier. Bien entendu, nous voterons ce texte.