Dossier sur le site de l'Assemblée
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 901 autorisant la ratification d'une convention
- Avis N° 1093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1099 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (3314 mots)
- Jean-Paul Lecoq (2190 mots)
- Clémentine Autain (1501 mots)
- Benjamin Dirx, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1421 mots)
- Christophe Naegelen (1332 mots)
- Christian Hutin (1180 mots)
- Frédéric Petit (1033 mots)
- Éric Alauzet (948 mots)
- Bénédicte Peyrol, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (925 mots)
- Aina Kuric (912 mots)
- Bruno Bilde (803 mots)
- Denis Masséglia (793 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (765 mots)
- Daniel Labaronne (734 mots)
- Mireille Clapot (327 mots)
- Émilie Cariou (237 mots)
- Marc Le Fur, président (233 mots)
