Interventions sur "ferroviaire"

Ces dernières heures, des intempéries ont de nouveau touché le pays tout entier, provoquant de nombreux dégâts. Des communes entières sont affectées, des infrastructures routières et ferroviaires sont interdites à la circulation, voire même détruites. Dans certaines zones, la détresse des habitants est totale. Le bilan matériel est très lourd : de nombreuses habitations sont touchées, ainsi que des commerces et des bâtiments publics. Le bilan humain est également très sévère, puisque nous déplorons le décès de trois personnes. Lors de votre venue dans l'Eure, mercredi dernier, vous avez...

...mbien de réunions prévues aujourd'hui… C'est formidable, les groupes de travail ! C'est extraordinaire, les groupes de travail ! J'adore les groupes de travail ! Mais il serait tout de même souhaitable que la Conférence des présidents veille à ne pas fixer des votes particulièrement importants au moment même où ils se réunissent ! Nous en arrivons à la dernière étape du projet de loi sur le pacte ferroviaire, qui fait l'actualité dans notre pays depuis des semaines et qui la fait encore aujourd'hui. Si des journalistes suivent nos discussions, il faut qu'ils comprennent que les députés ne sont pas absents, mais qu'un nombre considérable de réunions de commissions – je vous en épargne la liste – ont lieu en même temps que nos débats en séance. Nous sommes constamment en train de jongler et il ne sera ...

Le rapport Spinetta voulait les supprimer. Malgré les propos rassurants tenus par certains, le Gouvernement refuse toujours et encore d'inscrire leur maintien noir sur blanc dans le texte de loi. Monsieur le Premier ministre, notre pays ne passe-t-il pas à côté d'une occasion historique de moderniser durablement son système ferroviaire, dans l'intérêt des Français d'aujourd'hui et de demain ? Monsieur le Premier ministre, avait-on besoin de mettre une telle pagaille dans le pays pour si peu ?

Monsieur le Premier ministre, le 26 février dernier, vous avez annoncé une réforme ferroviaire articulée selon quatre axes : des investissements publics dans le système ferroviaire ; l'ouverture à la concurrence du rail ; une nouvelle organisation de la SNCF ; un nouveau cadre social pour les cheminots, pour plus de performance et de productivité.

… Guerquesalles, me dit Véronique Louwagie, des kilomètres de routes départementales, des lignes ferroviaires entières, comme le Paris-Granville, sont totalement dépourvus de liaisons mobiles – voire, aujourd'hui, de liaisons tout court… C'est pourquoi l'accord conclu entre l'État et les opérateurs visant à couvrir 5 000 nouveaux sites en téléphonie mobile, en échange de la nouvelle attribution des licences, est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer. Toutefois, nous avons des craintes quant à la mise e...

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation historique des cheminots pour défendre le service public ferroviaire prouve une chose : la méthode du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la SNCF n'est pas la bonne. La stigmatisation des cheminots n'a aucun effet sur l'amélioration du service aux usagers. Les Français apprécient le dévouement et la compétence des cheminots, auxquels le groupe Nouveau Gauche apporte son soutien.

Il n'était pas nécessaire d'aborder la réforme de notre organisation ferroviaire en s'attaquant à leur statut, qui n'est pas en cause dans les difficultés de la SNCF. Les cheminots français sont plus productifs que les cheminots allemands, et les trains français sous monopole de la SNCF sont moins chers, plus sûrs et plus ponctuels que les trains anglais, qui sont ouverts à une concurrence sauvage. Nul besoin, quand on veut améliorer le service public ferroviaire, d'en faire...

...lles de nature à faire arriver les trains à l'heure et à améliorer la qualité du service public ? La réponse est manifestement non. Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est encore possible de rouvrir la discussion, afin d'associer les cheminots, leurs représentants syndicaux, les usagers et les collectivités locales dans un nouveau contrat de mobilité, pour qu'un service public ferroviaire de qualité soit garanti sur tout le territoire ?

C'est bien parce que nous aimons notre service public ferroviaire, la SNCF, son personnel, ses trains, ses gares que nous devons aujourd'hui agir !

Et c'est une ancienne cheminote qui s'exprime devant vous ! Non, Monsieur Corbière, nous n'accusons pas notre système ferroviaire d'avoir « la rage ». Retirez vos oeillères…

… car il est déjà malade et la réforme que nous proposons ne vise qu'à le guérir, avec lucidité, avec responsabilité, ce que n'ont pas eu le courage de faire les majorités et les oppositions précédentes. Cette réforme inédite répond à plusieurs impératifs majeurs. Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers. Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle...

... de la justice de proximité est le résultat d'un manque de vision politique d'aménagement du territoire et la soumission à un régime d'économies de bouts de chandelle qui sape l'ensemble de nos services publics. Dans ma seule circonscription très rurale, en seulement sept mois, voici le bilan du Gouvernement : une trésorerie fermée à Mormoiron – merci, monsieur Darmanin ! – , la principale ligne ferroviaire fermée en gare de Pertuis – merci, madame Borne ! – , neuf classes fermées en milieu rural – merci, monsieur Blanquer ! Et maintenant, vous voulez démanteler le tribunal de la ville-centre de Carpentras ! Madame la garde des sceaux, quand inverserez-vous la logique ? Non aux déserts médicaux, non aux déserts scolaires, non aux déserts judiciaires !

... usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations. La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferroviaire. Avec la proposition de loi de M. Hervé Maurey, le Sénat vient d'apporter la démonstration qu'un débat parlementaire était possible. La question du statut des cheminots est la seconde provocation. Vous le savez, le quatrième paquet ferroviaire ne demande pas la fin du statut des cheminots, qui relève de la législation nationale. Il est parfaitement possible de réussir l'ouverture à la concurrenc...

Vous préférez vous attaquer à un totem plutôt qu'aux vrais problèmes. Les usagers se posent une deuxième question : votre réforme fera-t-elle arriver les trains à l'heure ? J'en doute si on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et d'abord à la dette, qui pèse comme un fardeau sur le groupe public ferroviaire…

...s elles-mêmes. Respecterez-vous la signature de l'État qui, en avril 2007, a signé un contrat pluriannuel de performance avec SNCF Réseau, qui prévoit 46 milliards d'euros d'investissements sur les réseaux entre 2017 et 2026 ? La troisième question concerne l'organisation du travail : soutiendrez-vous la négociation, qui porte ses fruits, visant à élaborer une convention collective de la branche ferroviaire ? Dernière question : si on veut que les trains arrivent à l'heure, il est nécessaire d'avoir un groupe ferroviaire public fort et indépendant. Quelles garanties nous apportez-vous que le groupe ferroviaire français ne sera pas à terme privatisé ? Les mêmes assurances avaient été données s'agissant d'Aéroports de Paris : on voit aujourd'hui que ce n'est pas vrai.

Son contenu est inscrit dans les esprits de tous depuis longtemps. Ne nous racontons pas d'histoires ! Avec mon ancien collègue socialiste Gilles Savary, nous avions porté et voté la dernière loi ferroviaire, qui prévoyait un service public renforcé sous le contrôle de la nation, un pacte national pour stabiliser la dette, la création d'un groupe public industriel intégré, un cadre social commun, le maintien du statut du cheminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur. Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d'or, à l'initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensemble un...

...ouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ? Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions. Quel calendrier allons-nous adopter, pour quel montant de reprise de la dette ferroviaire ? Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à tenir sur l'essentiel ? Nous avons été tellement échaudés dans le passé sur ces sujets !

.... Avec ardeur, vous avez alors appliqué et surappliqué la directive européenne. Vous avez séparé le rail du réseau. Quels résultats a apporté cette réforme, qui est un peu la vôtre ? Une catastrophe bureaucratique, d'abord. Une entreprise désorganisée, à tel point qu'en 2014, une autre réforme est revenue en arrière et a de nouveau réuni RFF – Réseau ferré de France – et la SNCF. Surtout, le fret ferroviaire s'est cassé la figure. En vingt ans, le transport de marchandises par rail a été divisé par deux. La route écrase tout, et tant pis pour les gaz à effet de serre !

Madame la ministre chargée des transports, j'associe à ma question mes collègues Anne-Laure Cattelot et Benoit Simian. À mon tour – désolée pour les répétitions – , je voudrais vous interroger sur le rapport de M. Spinetta, qui présente un diagnostic complet et lucide du système ferroviaire français et prépare une stratégie de refonte de ce modèle de transport. Les erreurs stratégiques commises par le passé ont conduit notre réseau ferroviaire dans une situation pour le moins préoccupante. Le rapport dévoile sans ambages la situation : une qualité de service qui n'est pas à hauteur ; un retard massif de modernisation des réseaux, sacrifiés au profit des lignes nouvelles ; une augme...

Consciente que la notion de service public ne doit pas être antinomique avec un objectif de performance, je considère que le principe d'égalité d'accès à la mobilité doit être conservé. Dans la région Centre, ce serait des lignes comme Paris-Châteauroux-Vendôme-Tours, Tours-Chinon ou Bourges-Montluçon qu'il faudrait arrêter. Sur les territoires ruraux comme ailleurs, le ferroviaire représente la clé de voûte de la mobilité de demain, verte et durable, mais surtout multimodale. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment et dans quel délai le Gouvernement compte travailler, de concert avec les collectivités locales, principalement les régions, pour garantir les moyens nécessaires à la rénovation des lignes et ainsi préserver l'attractivité de nos territoires ?