Interventions sur "hors"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Sur le fondement de l'article 55, alinéa 6. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements hors délais, ce qui donne droit à un temps de parole supplémentaire de dix minutes par groupe et de cinq minutes pour les non inscrits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

...t démocrate et apparentés prend donc acte de la décision du Gouvernement de revenir sur l'ambition initiale afin de limiter certains effets indésirables. Madame la ministre, je dois vous avouer que je me suis longuement interrogée sur la nouvelle rédaction de l'article 17 ainsi que sur l'amendement no 2207. Je me suis rendu compte que l'amendement du Gouvernement prévoit de consacrer la fraction hors quota de la taxe d'apprentissage au financement des formations professionnelles et technologiques initiales hors apprentissage. J'ai interrogé la Conférence des grandes écoles, des écoles d'ingénierie et d'architecture. Ces écoles m'ont indiqué que ces financements leur sont essentiels afin de maintenir le lien entre la formation et l'emploi, en particulier pour un public en recherche d'inclusion...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

L'article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu'il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l'exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d'inclusion économique. Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s'appuie justement sur ce tissu précieux...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur Maillard, écoutez-moi, comme je vous écoute aussi. Ce conflit est extrêmement important, parce qu'un certain nombre de financements n'avaient pas été prévus par le Gouvernement, notamment sur cette question du hors quota. Nous sommes au coeur d'une problématique de fond : le financement de l'ensemble de cette réforme. Évidemment, il faut sécuriser le financement des écoles de production et celui de l'enseignement supérieur, à travers le hors quota. Et nous voyons bien, madame la ministre, à travers les articles de presse – et les déclarations de votre entourage vont pleinement dans ce sens – que si vous vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

En tout cas, c'est une question de fond, car le hors quota aujourd'hui permet le financement d'un certain nombre de missions. C'est la raison pour laquelle l'arbitrage qui a été rendu par Matignon revient à dire qu'il faut sécuriser ce hors quota. De ce fait, madame la ministre, je souhaiterais savoir – et j'espère que vous ne procrastinerez pas et que nous obtiendrons une véritable réponse – comment vous allez faire pour assurer désormais le finan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

Ne vous en déplaise, cher collègue, tout cela est fait en parfaite harmonie. Un mot pour souligner l'importance de flécher, et surtout de stabiliser, cette part hors quota. Nous allons examiner la semaine prochaine, et cela fait partie de la fabrication de la loi, le projet de loi de règlement dans le cadre duquel nous disposons de notes d'exécution budgétaire de la Cour des comptes. Celles-ci sont extrêmement intéressantes en ce qu'elles montrent qu'un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur, et notamment neuf universités, se trouvent, du po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je comprends votre malaise, puisque vous reprochez aux régions d'employer l'argent de l'apprentissage à autre chose que l'apprentissage. Vous dites à votre collègue de l'éducation nationale que c'est la même chose, ce qui vaut pour les régions vaut pour l'État. Et vous déposez, hors délai, un amendement, que par ailleurs un certain nombre de parlementaires de votre majorité – mais pas tous – ont également déposé. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais cela témoigne d'une improvisation totale. Nous ne pouvons pas mesurer la réalité de l'équilibre financier, c'est-à-dire la faisabilité de votre projet. Il y a quelques instants, nous étions inquiets ; désormais, nous sommes c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Tout cela est d'une illisibilité incroyable. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! L'argumentaire développé tout à l'heure par notre collègue Fabrice Le Vigoureux était excellent. Cher collègue, vous avez eu parfaitement raison de dire que le hors quota doit pouvoir être mobilisé pour un certain nombre de missions. C'est tout à fait légitime, et nous vous rejoignons pleinement sur ce point. Mais à partir du moment où l'on décide de maintenir ce hors quota de manière fléchée, c'est autant de financement qui manquera par ailleurs à la réforme. C'est pour cette raison que nous avons vu, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

... c'est que vos explications en commission nous ont laissés dans le flou – c'est le moins qu'on puisse dire. Vous nous avez dit, en substance, que les 13 % du texte de la commission correspondaient aux 0,08 % du projet de loi initial et qu'il n'y avait donc pas de problème. Certes, c'est vrai, mais ce qui est vrai aussi, c'est que ces 13 % représentent dix points de moins que les 23 % de l'actuel hors quota. Dans son rapport, Mme la rapporteure évalue ces derniers à 619 millions d'euros. Que restera-t-il demain ? Environ 400 millions d'euros. C'est là à la fois une défaite face au ministre de l'éducation nationale et une petite victoire, puisque vous réussissez à remettre un peu d'argent dans l'apprentissage. Ce que nous comprenons, c'est que vous baissez le hors quota mais que vous ne voulez...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ces deux amendements répondent en effet à la même logique. Je suis d'accord sur ce point aussi avec M. Le Vigoureux : il y a là un sujet de débat. Le hors quota est utile. Le fait d'en réduire la part fait problème, car cela va soulever la question du financement des structures de formation qui en bénéficient aujourd'hui. Ce que je souhaiterais, c'est que, pour le moment, on en reste au statu quo – c'est d'ailleurs la demande d'un certain nombre d'acteurs concernés. Quoi qu'il advienne, vous allez, d'une manière ou d'une autre, déséquilibrer les c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je veux faire passer un message très clair : le montant auparavant affecté au hors quota restera le même. Une partie seulement des 23 % allait, en effet, à l'apprentissage. Cette partie sera remise dans le pot commun de l'apprentissage via le système du financement au contrat. Les 13 % prévus dans le projet de loi reviennent exactement au même montant que la part de l'enveloppe des 23 % qui allait auparavant aux établissements dont vous parlez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je comprends votre difficulté, madame la ministre. En diminuant le hors quota, vous augmentez légèrement la part dévolue à l'apprentissage car vous subissez la pression de ceux qui vous reprochent de couper une part de leurs moyens, alors même que vous leur demandez d'ouvrir davantage de CFA sur le territoire. Vous êtes donc coincée entre l'éducation nationale, d'un côté, et ceux qui veulent ouvrir des CFA, de l'autre. Je comprends donc très bien votre difficulté, di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre amendement, madame la ministre, tend à exclure les formations d'apprentissage de l'éligibilité au hors quota pour rétablir le droit en vigueur. Par cohérence avec la rédaction globale qu'elle avait adoptée à mon initiative, la commission a repoussé cet amendement. Toutefois, il importe d'assurer le financement des établissements qui accueillent des publics défavorisés, dans le secondaire comme dans le supérieur, tout comme celui de l'apprentissage, garanti, comme vous venez de le rappeler, par le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...exactement les financements prévus. Pendant quinze jours, différentes propositions ont été formulées, des réécritures d'articles sont intervenues en commission, le groupe majoritaire a pris fait et cause pour le nouveau dispositif et, aujourd'hui, il fait volte-face. Tout cela nous laisse quand même un sentiment d'impréparation et d'incompréhension. Votre amendement concerne les fonds de la part hors quota de l'apprentissage, appelée à devenir la contribution au développement des formations professionnalisantes. Comme vous l'avez vous-même dit tout à l'heure, cela revient en fait à revenir au droit existant. Je me demande donc ce qui a pu vous conduire à vouloir un changement. Patrick Hetzel, tout à l'heure, a pointé le problème du financement de votre réforme. Peut-être pensiez-vous qu'en u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Madame la ministre, lorsque vous avez expliqué que les associations qui contribuent à l'enseignement technologique et professionnel seraient réintégrées dans l'éligibilité « hors quota », vous avez cité les écoles de la deuxième chance et les EPIDE. Pour moi, ces derniers sont des établissements publics, non des associations. Aussi, j'avoue que je ne comprends pas très bien ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'amendement est satisfait par l'alinéa 78 de l'article 19, qui prévoit la prise en charge des frais annexes en cas de mobilité hors du territoire national. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans la mesure où nous avons voté précédemment un autre mode de financement des écoles de production sur la part « hors quota », je vous invite à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Madame la ministre, nous serons ravis de travailler ensemble sur ce sujet. Néanmoins, la loi sera votée demain. Je proposerai donc quelques solutions. Le présent amendement vise à soumettre l'arrêté conjoint du ministère chargé de la formation professionnelle et du ministère chargé de l'outre-mer, autorisant l'installation des futurs opérateurs de compétences hors du champ interprofessionnel, à un avis conforme des collectivités territoriales ultramarines. Nous souhaitons éviter l'installation d'un unique opérateur interprofessionnel afin de prendre en compte la réalité économique de nos territoires.