Interventions sur "scolaire"

... à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l'impérieuse nécessité de l'éducation. Ce texte concrétise un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale, afin de mettre un terme aux perturbations qu'occasionnent les portables dans les écoles et d'améliorer le climat scolaire. Cette réforme a vocation à s'appliquer dès la rentrée scolaire prochaine, sous réserve, bien entendu, du déroulement des débats à l'Assemblée puis au Sénat. Nous le savons, l'usage des téléphones portables chez les jeunes s'est généralisé : près de 90 % des douze à dix-sept ans possèdent un smartphone, soit quatre fois plus qu'il y a six ans. Les mobiles commencent à se diffuser parmi les élève...

...ulèvent des problèmes similaires, même si leur usage est moins répandu que le téléphone. Ensuite, nous avons prévu que l'interdiction s'applique également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements. Cela permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive qui ont lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires. Enfin, nous avons indiqué explicitement dans le texte que l'interdiction ne s'appliquerait pas à l'utilisation à des fins pédagogiques des téléphones et autres objets connectés. Tel était l'objectif du texte, mais il nous a semblé préférable de le préciser dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs. Il incombera aux établissem...

En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l'éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l'école constitue une sorte d'îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C'est l'objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. Il s'agit d'une première étape, qui a vocation à trouver un prolongement par la suite, en s'appuyant sur les travaux de la miss...

...u téléphone. Ce sera alors à la famille de venir le récupérer à l'administration. » Ce règlement intérieur traite ensuite de la perte, du vol, des baladeurs ou des objets dangereux. Monsieur le ministre, votre vade-mecum sera certainement très utile. Il existe toutefois un excellent document intitulé « Document d'aide à la rédaction du règlement intérieur », émanant du bureau juridique de la vie scolaire de la DAAFCES – la direction académique des affaires financières, appui et conseil aux établissements et services. Il s'appuie évidemment sur l'actuel article L. 511-5 en vigueur. Une rubrique est consacrée à l'usage de certains biens personnels – téléphones mobiles ou smartphones. On y précise qu'un règlement intérieur ne peut prévoir d'interdiction générale et absolue : l'usage des téléphones p...

En janvier dernier, un phénomène d'ampleur a touché les établissements scolaires, dans lesquels des jeunes filles ont été victimes d'un jeu connu des élèves sous le nom « The Puta ». L'objectif recherché était de détourner des photos de ces jeunes filles à l'aide d'un montage pornographique et de nuire ainsi à leur réputation. Ces images, diffusées sur Snapchat, étaient ensuite copiées et largement diffusées. Il s'ensuivit des insultes sur les réseaux sociaux et dans les éta...

...« 5 300 collèges publics, 500 élèves en moyenne, ça fait environ 3 millions de casiers ». Un tel investissement financier serait, bien entendu, à la charge des conseils départementaux, chargés de l'entretien des collèges. Or chacun connaît la situation financière déjà préoccupante de ces collectivités, que le Gouvernement ne cesse d'étrangler. Malgré les textes existants, 30 à 40 % des sanctions scolaires sont liées à l'usage du portable pendant les cours.

… sauf ce matin. En avril dernier vous avez formulé quatre recommandations pour renforcer la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Le constat du nombre d'élèves en décrochage scolaire est toujours inquiétant : 20 % des enfants scolarisés en sixième ne maîtrisent pas les apprentissages fondamentaux. Or c'est l'acquisition solide des fondamentaux qui permet de donner sa chance à chaque élève, et non l'accès à des outils numériques. Tel est le constat d'une récente enquête du PISA – le programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE, l'Organisation de coopér...

Au vu de ces observations, il nous paraît important que des études soient menées avant une généralisation de l'utilisation des portables et tablettes à usage pédagogique dans nos établissements scolaires. Alors que le Parlement croule sous un emploi du temps surchargé par l'examen de projets de loi qui se succèdent à un rythme effréné, cette proposition de loi est totalement inutile car les textes en vigueur suffisaient, totalement inapplicable car aucune précision n'est apportée sur sa mise en oeuvre, totalement secondaire face aux défis qu'affronte l'éducation nationale pour transmettre les a...

Des collègues de votre groupe, monsieur Hetzel, étaient présents et ont pu poser leurs questions à l'ensemble des personnes auditionnées. Répondre aux enjeux éducatifs et de vie scolaire, pallier le manque d'encadrement du numérique qui entraîne de mauvais usages, empêcher nos enfants d'accéder à des scènes violentes sur leurs téléphones, prôner leur droit à la déconnexion sur le temps scolaire, tout cela n'est, selon vous, qu'une opération de communication. Pour ma part, je ne le crois pas.

...s, et complexifiait encore la réalité pédagogique vécue par nos enseignants. C'est un fait : tous ces usages créent de l'isolement, ce contre quoi nous essayons de lutter. C'est probablement pour cela qu'environ la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l'interdiction du portable en classe voire dans tout ou une partie de la cour de récréation. Dans le but d'améliorer le climat scolaire, vous souhaitez inverser la logique qui prévaut dans le droit en vigueur : à la place d'un principe d'autorisation, assorti d'exceptions, le texte propose un principe d'interdiction, accompagné d'exceptions. Vous conviendrez que ce changement est purement cosmétique, ou rhétorique, et qu'il ne donne aucun outil pratique aux chefs d'établissement, aux équipes et aux enseignants pour se débrouiller...

...est grave, et fortement perturbateur. Les enseignants font face à de nombreuses difficultés. Se faire respecter nécessite des ressources pédagogiques très concrètes. Or, je vous le dis franchement, votre proposition de loi n'aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire respecter une disposition qui existe d'ores et déjà. Nous donnons-nous les moyens d'avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d'épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J'affirme ici que ce n'est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d'appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l'utilité d'une l...

...s d'attention et de concentration. Vous avez vous-même insisté hier, monsieur le ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement, sur le fait que l'usage abusif des écrans avant l'âge de 7 ans était très dangereux et pouvait notamment avoir un impact sur la concentration des enfants. Nous sommes donc persuadés que les élèves doivent bénéficier d'un droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre eux. Encadrer ce texte, c'est aussi répondre à des enjeux éducatifs et de vie scolaire. Le manque d'encadrement de l'usage du téléphone est à l'origine de mauvais usages du numérique, du fait que nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents, voire pornographiques. Ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : un enfant filmé par un d...

...s les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ne parle même pas des questions pratiques, qui ne sont pas tranchées. Quid des parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient ou utilisent des téléphones ? Les salles de cours seront-elles équipées d'un nombre suffisant de prises pour pouvoir les recharger ? Devra-t-on prévoir, dans les listes de fournitures scolaires, un forfait 4G ?

...ser à cette initiative et leur permettre d'échanger au besoin avec leurs enfants. Les téléphones sont aussi à l'origine d'une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l'envie qu'ils peuvent créer chez les uns et les autres. L'augmentation de l'incivilité a d'ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d'établissement, selon lequel 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont liées désormais à l'usage du téléphone portable dans la classe, si l'on ne tient pas compte des incivilités dans la cour de récréation. L'ensemble des raisons invoquées pour justifier l'interdiction de principe nous amène à justifier les mesures votées en commission et soutenues par une large majorité de députés. L'éducation nationale, et plus largement la société dans son ensemble – la fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l'école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l'un des piliers les plus sacrés. Parce que l'école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignements qui y sont dispensés, les éventuelles dégradations du climat scolaire – en résumé tout ce qui touche de près ou de loin à...

...tablissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui auraient choisi d'en interdire l'usage se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire appliquer l'interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu'un règlement intérieur ? Cela nous paraît d'ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plu...

Nous augmenterions le nombre de personnels de la vie scolaire, notamment les assistants d'éducation – AED – ; nous leur donnerions un véritable statut et nous les formerions – car c'est maintenant nécessaire – à faire respecter ce fameux règlement et à en expliquer le sens. Quelle sanction, en effet, les contrevenants encourront-ils dans le cadre d'une loi qui ne puisse être déjà applicable dans celui d'un règlement intérieur ? Une contravention ? Une fois...

...verses questions qui dépassent certes le cadre légal, mais qu'il est légitime de soulever. Il s'agit d'abord d'une réflexion – que vous menez d'ailleurs fort bien, monsieur le ministre – sur la transition numérique dans l'enseignement. Ici même, une mission flash est dédiée à ce sujet ; j'imagine que, dans ses conclusions, on verra apparaître la nécessité de doter correctement les établissements scolaires d'équipements adéquats. Je me fais ici l'écho des propos d'une enseignante qui demandait récemment au ministre des ordinateurs mettant moins de cinq minutes à s'allumer. Visiblement, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. La deuxième question à poser serait la suivante : quelle école dans la société du numérique ? Cette question ouvre bien sûr un débat plus vaste encore, dans la mesure où...

...os enfants sont d'ailleurs très friands de ces réseaux : ils s'y inscrivent de plus en plus tôt et y passent de plus en plus de temps, ce qui finit par nuire à leur scolarité. Cette évolution technologique soulève de nombreuses questions quant aux effets que peuvent avoir le développement et la généralisation de l'usage du téléphone sur les aspects pédagogiques et disciplinaires et sur le climat scolaire. Même si le téléphone portable peut être un formidable outil pédagogique, son utilisation pose de vraies difficultés en milieu scolaire, principalement pendant les cours, où les échanges incessants de messages, par exemple, portent atteinte aux capacités d'attention et de concentration des élèves, mais perturbent aussi l'enseignement qui leur est dispensé. À cet égard, la loi du 12 juillet 2010 ...