Interventions sur "propos"

Je rappelle que notre groupe a proposé hier que les obligations de déontologie des agents intervenant dans les périmètres de sécurité soient renforcées et alignées sur les obligations des gendarmes et des policiers. Par cohérence, nous soutenons l'amendement du groupe MODEM visant à renforcer la formation des agents de sécurité privée.

... amont, par la prévention, l'éducation, l'emploi, la cohésion sociale ou encore la diplomatie internationale. Notre président de la République et notre gouvernement y travaillent sans relâche. Toutefois, lorsque la prévention ne suffit pas, cette idéologie doit être combattue, sans tomber dans le piège grossier de l'intolérance ni dans celui de la déclaration de l'état de guerre. Gardons-nous des propos excessifs : du barbarisme de la démocrature à la rhétorique guerrière, ne cédons rien à la manipulation perlocutoire. Notre responsabilité est précisément de ne pas entrer dans le dévoiement et le cloisonnement des valeurs. Conjuguer liberté et sécurité est possible.

Je tiens à souligner le fait que cet article, par la façon dont il est rédigé, vise à assimiler l'existence du terrorisme avec des lieux de culte, ce qui est tout de même plus que discutable. De surcroît, la possibilité existe d'ores et déjà de fermer des lieux de culte si les propos qui y sont tenus apparaissent contraires à nos principes républicains. D'où vient alors cette nécessité de reformuler de la sorte le dispositif en vigeur ?

Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !

Mes chers collègues, ne feignez pas de découvrir que c'est aujourd'hui la principale activité de nos services de renseignement que de surveiller les propos tenus dans nombre de lieux de culte. Nous savons tous dans nos circonscriptions qu'il en existe et qu'ils sont particulièrement surveillés, et que c'était déjà le cas avant l'état d'urgence. Il y a donc dès l'article 2 la volonté d'assimiler tout de même les lieux de culte aux foyers du terrorisme alors que de surcroît…

Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la sécurité. Un tel lieu doit être fermé. Je ne crois pas que l'on puisse sérieusement nous opposer le princip...

En tout cas, le texte qui nous est proposé, les différents articles qui le composent, sont, nous l'avons dit et nous le redisons, proportionnés, harmonieux et équilibrés. Il faut savoir faire son pas de côté, c'est-à-dire permettre à tout le monde de vivre ensemble et de ne pas être stigmatisé : or cette loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est une loi contenante, et non stigmatisante. Elle est envelopp...

Ceci étant dit, nous partageons tous, dans cette assemblée, et de façon fondamentale, la volonté de combattre de façon déterminée le terrorisme. Mais cette détermination doit s'exprimer de façon équilibrée, dans le cadre de nos principes : le respect des droits de l'homme, de notre État de droit et de nos institutions. Ce projet de loi nous propose un tel équilibre. Il ne faut absolument pas, encore une fois, prendre ses fantasmes pour la réalité.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que saluer cet article 2 qui nous donne des outils réels pour lutter effectivement contre les ferments et la diffusion des idéologies de haine. Là où certains proposaient, depuis des années, de vaines amendes contre les tenues vestimentaires des femmes, sans aucune stratégie de suivi de ces publics, vous proposez une mesure visant à lutter contre les véritables responsables du prosélytisme des idéologies radicales. Ne pas ajouter au droit une prérogative inutile mais opérationnelle : tel est, ici, l'enjeu. Cette mesure permettra également d'aider ceux qui cr...

...a sécurité des Français reste au coeur de notre actualité. Je pense sincèrement que, sur certains points, nous pouvons approfondir cet article tout en le respectant, ainsi que les libertés fondamentales que je viens d'énumérer. Selon moi, quelques points peuvent être encore débattus pour renforcer la protection de nos concitoyens sans tomber pour autant dans la disproportion. C'est pourquoi nous proposerons un certain nombre d'amendements à cet article. Je suis certain que ce n'est pas déroger à l'État de droit que de proposer la prorogation des fermetures administratives prononcées afin de mettre un terme aux incitations à la haine. Nous souhaitons débattre avec vous de l'endroit où il faut placer le curseur entre liberté et sécurité, afin d'améliorer les dispositions de cet article, qui peuv...

Mais cela ne vous a pas suffi encore. Et vous revenez devant nous, vous nous dites : la pensée terroriste, elle peut se glisser dans le simple propos, elle peut être chuchotée de coeur à coeur, d'oreille à oreille ; elle peut s'exhaler dans un simple cri de colère et de souffrance, et, puisqu'il y a un péril terroriste dans ces propos, dans ces confidences, dans ces lettres échangées, dans ces murmures de souffrance ou de colère, nous allons essayer de surprendre tout cela pour frapper tout cela.

Je dis que la tentative est hardie. Je ne la discute pas à cette heure, ce n'est pas le moment. Oui, la tentative est hardie : je pourrais vous dire qu'elle est chimérique, que précisément puisque vous voulez surprendre le terrorisme à l'état naissant, quand il n'est encore qu'un propos qui s'éveille, quand il n'est encore que la conscience qui commence à s'ouvrir, je dis que c'est précisément pour cela que votre oeuvre est chimérique. Ainsi s'exprimait Jean Jaurès, en 1894, à propos des lois scélérates. Voilà, monsieur le ministre, de véritables citations de ses propos.

...sieur le ministre, merci pour vos explications, qui m'offrent une parfaite transition pour poursuivre la citation de notre ami commun, Jean Jaurès : « Ou bien vous n'appliquerez votre loi que d'une manière molle et intermittente ; elle ne regardera que d'un regard distrait dans le fond même des consciences, et vous laisserez échapper, mêlés à l'immense flot quotidien des pensées, les paroles, les propos imperceptibles et obscurs d'où demain, selon vous, sortira le crime ; ou bien votre loi voudra, d'un regard aigu, continu, profond, surveiller constamment toutes les consciences, et alors, sous prétexte d'hygiène morale, vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu'on ait jamais pu rêver ! » Voilà comment Jean Jaurès poursuivait son propos. Nous demandons la suppression de cet ar...

...e de plus de discernement quand il lisait un amendement, et de moins de condescendance à l'égard des députés de la France insoumise et des collaborateurs qui les aident à rédiger les leurs. L'esprit de l'amendement est de souligner que le droit actuel offre d'ores et déjà la possibilité d'agir. Certes, si nous avions été au gouvernement, nous n'aurions pas procédé de la sorte. Nous n'aurions pas proposé cet amendement en l'état, puisque d'ailleurs nous n'aurions pas proposé l'article 2. Mais comme vous passez votre temps à nous dire que nous ne faisons que râler et que nous ne proposons jamais rien, voilà la réponse ! Voilà ce que nous ferions, concrètement, si nous étions à votre place. Vous, vous adoptez la méthode Coué. « Cette mesure est nécessaire parce que nous l'avons utilisée et nous l...

… il en faut un pour combattre une idéologie qui s'appelle l'islamisme. Cet islamisme, il faut le combattre non seulement avec des mots, mais aussi avec des actes et en le définissant avec précision. C'est pourquoi nous proposons de mentionner dans l'article, en plus de la commission d'actes de terrorisme, le développement et la promotion de l'idéologie islamiste.

Je crois, monsieur Aliot, que vous confondez les moyens et les fins. La finalité de ce texte, en tout cas celle que la majorité défend, est bien de combattre la commission d'actes de terrorisme. Votre proposition d'insertion ne nous paraît donc pas adaptée. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser le champ de l'article s'agissant des lieux de culte. De fait, on ne saurait s'en tenir aux « lieux de culte » stricto sensu, c'est-à-dire au sens d'établissements cultuels. Aussi la précision que nous proposons permettrait-elle d'éclairer ne serait-ce que les magistrats qui auront à statuer. C'est pourquoi l'amendement tend à élargir le périmètre des fermetures administratives provisoires pour y inclure tous les lieux de culte et tous les établissements se rapportant à la pratique du culte, ou tous les lieux où se réunissent des personnes qui tiendraient des propos constituant une provocation, soit ...

Cet amendement concerne la question des « idées ou théories ». L'article 8 de la loi du 3 avril 1955 précise que le ministre de l'intérieur et le préfet, dans le département, « peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes [… ] ». Les notions d'idées ou théories apparaissent extrêmement larges, et ne permettent pas de caractériser suffisamment les faits. On peut donc légitimement s'interroger, notamment avec le Défenseur des droits, sur les moyens de preuve que pourra...

Le diable se cache toujours dans les détails. Ce débat me paraît intéressant, et il est d'ailleurs au coeur d'une problématique majeure que nous devons affronter. Je laisse de côté les allusions, dont je me demande ce qu'elles viennent faire ici, à Israël : cela ne me semble pas le sujet, même si tout appel au boycott de produits israéliens tombe sous le coup de la loi. Je rappelle aussi les propos très justes du Président de la République, qui reprennent ceux que nous sommes nombreux à partager ici : dans l'antisionisme, on retrouve beaucoup d'antisémitisme. Ce rappel est fait en passant, mais me semble fondamental.

...du mot « idées » par l'Assemblée nationale est tout à fait fondamental. Le débat sur ce point n'est pas seulement juridique : il est au coeur de la menace que nous devons affronter. Pour affronter le terrorisme, il faut des moyens – notamment de renseignement, de police et de gendarmerie. Il faut aussi l'engagement de nos forces armées, et la mobilisation de moyens juridiques comme ceux que nous propose le ministre de l'intérieur. Mais l'essentiel se joue dans la guerre idéologique que mène contre nous ce nouveau totalitarisme qu'est l'islamisme, le djihadisme, l'islam politique. Dans ce contexte, la République doit se donner les moyens de combattre. Que de prudence, que de pudeur chez certains de nos collègues ! Cette nouvelle guerre, que nous livre le totalitarisme, nous devons la mener les ...