Interventions sur "lutte contre"

...res années. Vous le savez, les terroristes se jouent des frontières. Ils prospèrent, en Europe, sur le manque de coopération entre les services de renseignement et l'absence d'interopérabilité entre les bases de données. Le terrorisme sans frontières ne pourra être vaincu sans un renseignement sans frontières. Le Président de la République l'a rappelé dans son discours de la Sorbonne : « Dans la lutte contre le terrorisme, l'Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement ». Je tiens à le souligner dans cet hémicycle, ces articles sur le PNR sont très importants car ils permettent de transposer en droit français une directive votée depuis plus d'un an et demi par le Parlement européen. Le PNR n'est ni la potion magique contre le terrorisme que certains voudraient nous faire cr...

...oyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes empruntant les transports aériens. Les articles dont nous allons discuter ce matin visent à mettre en conformité le système français avec la directive de l'Union européenne. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en quoi le PNR aérien est nécessaire dans la lutte contre le terrorisme et de quelle façon les données récoltées seront traitées afin de protéger les libertés fondamentales ?

...ces centres de rétention fermés bouleverserait l'organisation de notre État de droit car des personnes pourraient se voir privées de liberté pour un temps indéfini, sans être passées devant un juge judiciaire. Je vois dans votre proposition les signes d'une opposition de fond entre nous car, pour notre part, nous sommes convaincus de la nécessité de toujours privilégier la voie judiciaire dans la lutte contre le terrorisme.

Dans notre arsenal de lutte contre le terrorisme, nous devons nous doter de tous les outils. J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Lecoq : il faut d'abord tuer les racines du terrorisme. Bien sûr, cela doit être une action commune, mais il n'y a pas que cela. Dans notre pays, en Europe et dans le monde, nous avons été marqués par le terrorisme. Rappelez-vous ces images des Twin Towers, aux États-Unis, le 11 septembre...

Le débat sur le PNR était déjà intéressant et cet amendement propose de compléter ce dispositif. Nous avons entendu les arguments de Mme la ministre et les précisions apportées à propos de la CNIL. Celle-ci, même si elle n'a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a formulé des observations, auxquelles nous devons être attentifs. Elle a ainsi précisé qui lui incombe de veiller à l'équilibre entre le contrôle des données personnelles et le respect de la vie privée. Depuis longtemps, la France et les parlementaires que nous sommes avons, tous ensemble, défendu la CNIL. Le projet de loi que nous examinons supprime certains éléments expérimenta...

Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. Ils ont ainsi évité très probablement des blessés, voire des morts. L'amendement vise à permettre aux anciens policiers, douaniers et gendarmes de porter une arme de la catégorie visée dans les décrets. Cette mesure aurait pour effet d'augmenter le nombre de personnels armés dans l...

Le traitement des données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme islamiste ne doit bien évidemment avoir qu'un seul objectif : l'efficacité. L'objet du projet de loi que nous examinons est de nous protéger contre le terrorisme islamiste.

...i même simple avis du juge judiciaire, au motif d'un terrorisme que l'on ne veut pas nommer et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Pourtant, ce n'est pas la nation française qui a été spécifiquement visée par le terrorisme. Berlin, Stockholm, Londres, Barcelone, Bruxelles et d'autres villes ont été visés par un adversaire qui cible tout ce que l'Europe représente et le hait. La lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu'à un niveau européen. Le parquet européen, FRONTEX – l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières – , TRACFIN – le service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins – sont des instruments qui illustrent le fait que l'échelle d'une nation est dépassée face à de tels enjeux. Le Président Macron n'a pas dit autre...

Défavorable. Nous avons déjà beaucoup fait pour sécuriser les abords des écoles et, de manière générale, la police municipale n'est pas chargée de la lutte contre le terrorisme. L'amendement introduirait une certaine confusion.

...roit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant ! Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de chacun et chacune. Il s'agit de mettre en place davantage de moyens financiers et humains au service de la lutte contre le terrorisme. La gloutonnerie d'informations des machines, le mirage du big data comme nouvelle panacée sécuritaire, tout cela n'est que dangereuse illusion. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de vous opposer à cette mesure liberticide en votant pour notre amendement de suppression.

...té expliqué que, grâce aux algorithmes d'analyse procurés par le big data, nous pouvons mieux détecter les comportements suspects, notamment à partir de l'identification de signaux faibles. Enfin, l'article 7 n'entraînera pas un fichage massif de nos concitoyens et n'est pas un dispositif voué à l'échec car il nous permettra d'anticiper les menaces terroristes venues de la mer et de renforcer la lutte contre les trafics illicites transitant avec les flux maritimes. La lutte contre la criminalité en tout genre a particulièrement besoin d'être soutenue. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à un dispositif de bon sens et respectant l'État de droit ?

Madame la ministre, étant, comme vous, mobilisé pour la lutte contre le terrorisme, je vous invite à examiner les données suivantes : le port du Havre étant situé dans ma circonscription, je vois à la fois les grands paquebots – dont le Queen Mary 2 dernièrement – et les grands porte-conteneurs. Or ceux-ci peuvent transporter toutes sortes de marchandises, y compris des marchandises explosives ou des armes. Ces dernières années, dans le port du Havre, votre minis...

Les renseignements collectés constituent des éléments essentiels dans la lutte contre le terrorisme, ce qui ne nous pose aucun problème. En revanche, il nous paraît plus problématique de les conserver pendant six années. Cette durée nous semble sortir du champ normal du suivi d'un ou de plusieurs individus et des impératifs d'une enquête, et elle nous paraît fortement attentatoire au périmètre démocratique de la liberté individuelle. Une durée de conservation de deux ans ménagerai...

...io à longue et à très longue distance, radio amateur et talkie-walkie analogique. L'article 8 précise que ces communications ne sont pas soumises à une autorisation préalable du Premier ministre, mais restent, bien entendu, sous le contrôle a posteriori de la CNCTR. Ces dispositions doivent donc permettre à nos armées de poursuivre leur mission de défense du territoire, de contre-ingérence et de lutte contre les groupes terroristes. Mes chers collègues, l'article 8 propose un cadrage juridique très équilibré et respectueux de la Constitution, tout en permettant à l'ensemble de nos services de poursuivre pleinement leur mission de protection de la nation.

...nistre, vous dites qu'utiliser un talkie-walkie analogique est comme parler dans un haut-parleur et qu'il est donc normal de pouvoir écouter ces communications qui auraient un caractère public. Demain, vous m'écouterez m'adresser dans un baby phone, qui est un talkie-walkie de base, à mon enfant en train de dormir parce que cela est assimilable à un haut-parleur. Il n'y a pas là d'intérêt pour la lutte contre le terrorisme, mais on pourra m'écouter. Si deux adolescents achètent des talkies-walkies analogiques et veulent avoir une conversation privée, vous considérez qu'ils parlent dans un mégaphone ! À partir du moment où l'onde wi-fi, l'onde Bluetooth et l'onde de nos téléphones sont des ondes radios, comment pourrez-vous techniquement, une fois que vous aurez capté une onde, classer la communicatio...

...épendance nationale et de l'intégrité du territoire, la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et la prévention de la criminalité, de la délinquance organisée et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette technique est surtout utilisée dans le domaine de la défense et de la contre-ingérence. Nous sommes donc là assez peu sur des questions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Cette technique est peu utilisée dans la lutte contre le terrorisme, mais elle peut l'être, notamment pour des échanges frontaliers. Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré le principe de la surveillance des communications hertziennes privatives, contrairement à ce que semble affirmer l'exposé de l'amendement ; il a censuré les conditions dans lesquelles elle s'opérait jusqu'alors. Le projet de loi répond donc aux exigences du Conseil constituti...

Madame la ministre, vous avez systématiquement écarté tous les amendements qui visaient à associer les mairies et les maires à la lutte contre le terrorisme et à l'amélioration de la sécurité intérieure. Nous ne comprenons pas ce choix. L'association du maire qui est proposée dans cet amendement paraît, là encore, des plus pertinentes. Le maire est un bon connaisseur de sa population. Grâce à sa police municipale, …

...ro d'assuré social et votre nationalité. Cela permet une meilleure connaissance des résidents. Selon moi, les communes sont des lieux où peut se collecter le renseignement. Cela serait utile au regard de l'objectif poursuivi par ce projet de loi. Donc, je ne comprends pas la position de principe qui consiste à écarter les mairies et les maires de l'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Madame la ministre, j'aimerais, si c'est possible, que vous nous répondiez sur ce point.

Dans un souci d'unité nationale, de cohésion nationale, tous les groupes politiques doivent pouvoir être associés à la lutte contre les actes terroristes et à la prévention de ces derniers. Nous proposons donc d'élargir sa composition, de façon que tous puissent y être associés.