Interventions sur "association"

...ouées au fonds interministériel de prévention de la délinquance ont doublé, portant son budget à 123 millions d'euros en 2017. Ce fonds finance en particulier les très contestés centres de déradicalisation, dont l'efficacité est impossible à évaluer. En revanche, nous apprenons par la presse que, dans certains cas, l'argent des Français est envoyé, tenez-vous bien, en Syrie ! C'est ce qu'a fait l'association Syrie Prévention Familles, dont la présidente a depuis été mise en examen. À l'heure où des coupes budgétaires sont imposées au budget de la défense comme à celui du ministère de l'intérieur, à l'heure où les moyens qui permettraient à nos policiers de travailler dans des conditions décentes manquent dramatiquement, on peut légitimement s'interroger sur l'efficacité de ces subventions. Le moment...

Oui, un peu de sérieux, en effet, quand il s'agit de ces associations qui se moquent du monde et qui volent l'argent des Français ! Des sénateurs, de votre bord politique d'ailleurs, ont écrit des rapports pour dénoncer l'échec de ces associations. Près de 100 millions d'euros en trois ans, c'est l'argent des Français gaspillé en pure perte ! Vous persistez dans une logique de soutien à ces structures de déradicalisation dont l'échec est pourtant complet. Pourquo...

Vous soutenez peut-être ceux qui font un business de la déradicalisation. Quant à nous, nous nous y refusons. Nous pensons que c'est inutile, cher et inefficient, voire même dangereux. J'irai même plus loin : l'État devrait se retourner contre ces associations qui ont pompé l'argent des Français pendant tant d'années. Il devrait les traîner devant les tribunaux !

Peut-être certaines associations n'ont-elles pas joué leur rôle. Il appartient aux pouvoirs publics de les contrôler – c'est ce que prévoit le texte. Ce serait donc une erreur de supprimer cet article. Je suis allé au Danemark avec M. Ciotti pour y étudier les modalités de la prévention. De nombreuses expérimentations ont été mises en place avec des associations en matière de déradicalisation. Après en avoir dressé le bilan, c...

Pour justifier la suppression de l'article, madame Ménard, vous évoquez le financement obscur de certaines associations de lutte contre la radicalisation. Or cet article a précisément pour objet de clarifier les choses : encadrer le versement des subventions, rendre publics les comptes des associations.

... soient pas informés sur des questions touchant à la sécurité nationale – on peut en débattre – , parce que ce n'est pas leur rôle et qu'on ne sait pas ce qu'ils feront de cette information, autant il me semble qu'en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation, ils sont au coeur du dispositif. L'objet de cet amendement, dont la rédaction mériterait d'être revue, est de veiller à l'association des maires à la procédure et à leur information sur les suites qui lui sont données.

Avis défavorable. L'article 4 bis A apporte déjà des garanties pour encadrer les structures de déradicalisation. Le fait d'imposer à une association, lors de sa création, la présentation d'un budget prévisionnel va totalement à l'encontre de la liberté d'association reconnue par la loi de 1901, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité. Les garanties prévues par l'article sont de nature selon moi à satisfaire l'objectif que vous poursuivez.

C'est vrai qu'elle n'est pas l'apanage de la majorité ! Je rejette l'argument de l'inconstitutionnalité. À mon sens, l'article contrevient déjà à la liberté d'association, puisque l'octroi de fonds publics est conditionné à la signature d'une convention avec l'État. En outre, la présentation d'un budget prévisionnel constitue déjà une obligation pour certaines associations au-delà d'un certain montant. Ensuite, et j'insiste, madame la ministre, si vous souhaitez lever les doutes, vous n'y parviendrez pas sans faire toute la lumière sur ces structures. Il est, à m...

J'ai bien compris que certains de vos adversaires politiques vous attaquent en mettant en doute le respect des libertés publiques dans ce texte. Ce n'est pas un point de vue auquel nous adhérons. Mais ces attaques ne doivent pas vous conduire à voir systématiquement dans les contraintes imposées à des associations qui bénéficient de financements publics pour mener une action d'utilité publique des atteintes à la liberté d'association. On est très loin d'une atteinte à une liberté constitutionnelle. Il faut faire attention aux arguments qu'on avance. Il s'agit de consolider les outils qui permettent de réaffirmer les valeurs de la République dans certains territoires. Ce n'est pas une atteinte à la liberté...

Je suis entièrement d'accord avec mes collègues du groupe Les Républicains. L'article 4 bis A répond à leur préoccupation en prévoyant la production d'un compte rendu financier. C'est une démarche totalement banale pour toute association qui demande des fonds en préfecture. La demande est toujours subordonnée à la production d'un budget prévisionnel.

L'article mentionne le compte rendu financier. Toute demande de subvention en préfecture doit comporter un budget prévisionnel, quelle que soit la nature de l'association. C'est une obligation absolue. Si ce budget ne fait pas apparaître l'utilisation de la subvention en recettes et en dépenses, la subvention ne sera pas accordée. J'ai accompagné pendant quinze ans de multiples dossiers de ce genre, je puis vous assurer que c'est ainsi que cela se passe.

Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez une précision : pourquoi avoir utilisé le terme de « structures », s'il ne s'agit que de désigner les associations régies par la loi de 1901 ? Pardon d'insister, mais le mot n'a pas été choisi de manière anodine. Je suppose que le ministre d'État, la ministre et leurs services sont vigilants sur ce point. Qu'y a-t-il derrière le mot « structures » ? Désigne-t-il seulement les associations régies par la loi de 1901 ? Je rappelle qu'il ne s'agit pas de tel ou tel club de pétanque, mais d'associations visant à...

Cher collègue, je rappelle que l'article n'émane pas du Gouvernement mais qu'il a été inséré dans le texte par le Sénat. Il s'agit d'encadrer les dispositions par lesquelles les pouvoirs publics peuvent confier à une association ou à une fondation le soin de mettre en oeuvre un programme de prévention et de lutte contre la radicalisation. L'alinéa 2 de l'article 4 bis A précise que « L'octroi de ces subventions est subordonné à la conclusion d'une convention, à la production d'un compte rendu financier ainsi qu'au dépôt et à la publication de ces documents. » Votre amendement me semble par conséquent satisfait.

... C'est pourquoi nous leur devons une telle mission. D'autre part, le Président de la République a longtemps prétendu qu'il n'avait pas de projet de lutte contre le terrorisme. Il sera donc utile de savoir si les mesures votées par notre Assemblée produisent des effets. Enfin, madame la ministre, vous nous avez parlé de votre souci d'efficacité et de votre désir de poursuivre le travail avec les associations de déradicalisation. Une mission d'évaluation nous fournira rapidement des résultats objectifs sur les mesures du projet de loi et sur l'efficacité de ces associations auxquelles vous tenez tant. Nous verrons si le texte atteint quelques-uns de ses objectifs. Pour notre part, nous pensons qu'elle sera inopérante, et nous la jugeons incohérente. L'état des lieux qui résultera d'une mission d'éva...

Les deux amendements nos 220 et 36, que je présenterai conjointement, ont vocation à renforcer la sévérité de l'incrimination relative à la participation à des associations de malfaiteurs à but terroriste. Il s'agit évidemment d'un élément central de l'arsenal que nous construisons pour lutter contre le terrorisme, qui vise, afin d'anticiper et d'éviter la commission d'actes terroristes, à réprimer le simple projet criminel. L'amendement no 220 vise à porter la peine d'emprisonnement encourue de dix à quinze ans, créant ainsi un nouvel étage dans la qualification...

...Républicains et le rapporteur – c'est d'ailleurs le seul. Ils font suite à l'audition du procureur Molins. Que voulons-nous faire ? Il existe une situation de fait : un père ou une mère incite un enfant mineur à commettre un attentat sur le sol national ou sur un théâtre d'opérations extérieures. Aujourd'hui, il est assez difficile de saisir juridiquement une telle situation. Si c'est un délit d'association de malfaiteurs, il est puni de dix ans d'emprisonnement ; mais si c'est la mise en danger d'un mineur, la peine de prison est de deux ou trois ans. Ce que nous voulons, c'est criminaliser ce comportement. Nous prévoyons donc qu'il soit désormais puni d'une peine de réclusion criminelle et que la cour d'assises spéciale soit saisie. Nous voulons ainsi marquer très fermement la réprobation de la na...

... ces lieux à la menace terroriste mais, au contraire, de les associer au débat démocratique. Je tiens à cet égard à souligner le sens des responsabilités des représentants du culte musulman de Bastia et de l'Isola Rossa, qui ont interdit l'accès à leur salle de prière à des prédicateurs salafistes. Par ailleurs, le texte présenté me semble trop approximatif : il omet en particulier la réalité des associations à but cultuel, bien plus nombreuses que les lieux de culte. Je voudrais revenir brièvement sur la situation de la Corse, monsieur le rapporteur, pour dire qu'on ne peut assimiler des destructions matérielles, même si elles constituent des entorses à la loi, à des actions ayant semé la mort et la désolation. Il y a en Corse des fichés S qui n'ont jamais menacé personne ni voulu saper les bases d...

...ait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte de l'État à se mêler de religion, alors qu'il ne s'agit que de réprimer des dérives sectaires et violentes qui n'ont strictement rien à voir avec le sacré. Mais cet article est boiteux : en ne visant que les lieux de culte et non les associations cultuelles, il manque son objectif. Les lieux de culte sont à bien des égards une façon de mettre en lumière l'instrumentalisation grossière de l'islam par la secte djihadiste, mais cette dernière prospère davantage dans les salles de prière clandestines que dans les sanctuaires officiels. Ils ne sont donc qu'une partie de la solution, car ils ne représentent pas la totalité du problème. L'arge...

...ombent dans le terrorisme islamiste et ceux qui oeuvrent dans un certain nombre de mosquées salafistes, islamistes est évident. Mais pendant des mois il ne s'est rien passé, ou quasiment rien. Et il faut savoir que ce texte ne donnera aucun résultat, dès lors qu'il n'y a pas la volonté politique de s'attaquer à la fermeture de ces mosquées. Et d'ailleurs, qu'en est-il du reste ? Qu'en est-il des associations cultuelles, des associations culturelles et de certaines associations sportives, elles aussi aux mains des fondamentalistes islamistes ? On ne fera rien contre elles ?

...el permet déjà, lorsque la situation l'exige, d'intervenir, notamment dans les lieux de culte, en recourant au pouvoir de police générale détenu par les préfets au titre de la police administrative de prévention des troubles à l'ordre public et à la sécurité publique ou au pouvoir de police spéciale de fermeture des établissements recevant du public. Il offre aussi la possibilité de dissoudre des associations gérant un lieu de culte, par le biais de la police spéciale de dissolution des associations ou groupements de fait en Conseil des ministres ou par le biais de la justice judiciaire et de la saisine du tribunal de grande instance. Enfin, il existe la possibilité de désaffectation du lieu de culte et de cessation de la jouissance de celui-ci.