Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thibault Bazin (5370 mots)
- Stéphane Peu (2668 mots)
- Jean-Louis Bricout (581 mots)
- Alain Ramadier (447 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (433 mots)
- Mickaël Nogal (432 mots)
- François Pupponi (403 mots)
- Guillaume Vuilletet (374 mots)
- Lise Magnier (266 mots)
- André Chassaigne (238 mots)
- Jean-Luc Lagleize (237 mots)
- Isabelle Florennes (223 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (174 mots)
- Bénédicte Taurine (172 mots)
- Sylvain Waserman, président (161 mots)
- Guy Bricout (105 mots)
- Fabien Di Filippo (21 mots)
