Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (2905 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (2874 mots)
- Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2146 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2072 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (1652 mots)
- Jean-Paul Mattei (1231 mots)
- Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1223 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (941 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (419 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (38 mots)
