Interventions sur "essai"

...etteuse pour garantir les droits moraux et patrimoniaux des artistes et des interprètes et autres producteurs et entreprises audiovisuelles. De même, l'idée d'une gestion collective de ce droit voisin paraît pertinente. Si je ne mésestime pas certaines objections examinées en commission, comme le risque qu'un tel système ne joue au détriment des petits éditeurs, je crois sincèrement qu'il est nécessaire d'avancer en la matière. Le droit d'auteur n'est pas né de la seule révolte de Beaumarchais contre les privilèges de la Comédie française qui confisquait la part des auteurs, ou d'une loi unique, mais d'un processus de construction progressif. Faisons de même avec ce droit voisin et commençons par adopter ce texte. Vous l'avez compris, le groupe Nouvelle Gauche est pleinement favorable à cette...

...ttitude de Google un abus de position dominante. Pour toutes ces raisons, il nous semble que la lutte contre les GAFAM doit être menée sur le terrain de la fiscalité. Les GAFAM pèsent à eux seuls en bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à certains États. Cette bataille fiscale permettrait d'envisager une meilleure aide à la presse, qui est plus que nécessaire. Il s'agit d'améliorer non pas seulement le montant de l'aide, mais aussi la répartition de celle-ci. Nous devons également exiger une transparence plus forte sur leurs pratiques, qu'il s'agisse du fonctionnement des algorithmes et de leurs services ou de leurs pratiques en matière de respect de la concurrence. Le syndicat de la presse indépendante d'information en ligne – SPIIL – a proposé de...

...tre une société sans respect pour ceux qui créent. Le dire ne revient pas à remettre en cause la formidable opportunité que représente le numérique. Cette révolution des usages, du partage, de la collaboration, de la diffusion de la création et de l'information déploie devant nous des effets encore sous-estimés. Elle nous invite à inventer de nouvelles règles du jeu. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de créer un droit voisin pour les éditeurs de services de presse en ligne. La presse d'information touche aujourd'hui près de 90 % de la population française de plus de quinze ans. Elle représente une audience mensuelle de 46,6 millions de lecteurs. Dans le même temps, l'utilisation des plateformes, notamment des réseaux sociaux, comme porte d'entrée vers l'information s'est clairement banalis...

...ssions européennes. Pis, cela pourrait s'avérer contre-productif en venant conforter les pays membres qui s'opposent depuis le début à l'instauration d'un droit voisin. Il faut bien comprendre que, pour certains d'entre eux, le principe même de droit voisin est étranger à leur législation nationale. Cette initiative française les conforterait dans l'idée qu'une disposition européenne n'est pas nécessaire puisque chaque État membre a la possibilité de le faire dans son coin. Or, pour une bonne et pleine application de ce droit voisin, je répète qu'il est nécessaire de l'inscrire dans le cadre juridique européen. Il est donc fondamental que cette disposition tienne jusqu'au bout dans la directive relative au droit d'auteur. En prenant cette initiative seuls, quel signal donnerions-nous aux pays ...