Interventions sur "auteur"

...t organes de presse. On nous objecte que le calendrier d'une telle initiative n'est pas pertinent, et plus exactement qu'il n'est pas opportun d'agir maintenant sur ce sujet, car l'Union européenne est elle-même en train d'en débattre et serait – le conditionnel est de rigueur – sur le point d'aboutir à un accord. Nous ne partageons pas complètement cet optimisme, car la directive sur le droit d'auteur est sans cesse repoussée : d'abord au mois de mars, puis au mois d'avril, et désormais à la fin juin, sans aucune garantie. Nous ne sous-estimons pas du tout les efforts du ministère de la culture, et particulièrement les vôtres, madame la ministre, pour défendre les exigences de la France en la matière. Nous vous savons très active – vous nous l'avez rappelé ce matin – pour faire en sorte que l...

...e un investissement dans des structures de travail au service de la qualité des contenus produits par les journalistes. Je pense, par exemple, au data-journalisme ou aux news room. Ces investissements, qui peuvent représenter un coût important, sont également le gage de la qualité et de la fiabilité de l'information produite. Par ailleurs, la protection des éditeurs de presse au titre du droit d'auteur est insuffisante dans le monde numérique. L'étude d'impact de la Commission européenne le souligne : « l'exploitation et la mise en application des droits en matière de publications sont de plus en plus difficiles » pour les éditeurs de presse, pour deux raisons. Premièrement, lorsqu'ils portent une affaire devant la justice, les éditeurs de presse doivent démontrer une chaîne de droits cohérente...

...atrimoniaux des artistes et des interprètes et autres producteurs et entreprises audiovisuelles. De même, l'idée d'une gestion collective de ce droit voisin paraît pertinente. Si je ne mésestime pas certaines objections examinées en commission, comme le risque qu'un tel système ne joue au détriment des petits éditeurs, je crois sincèrement qu'il est nécessaire d'avancer en la matière. Le droit d'auteur n'est pas né de la seule révolte de Beaumarchais contre les privilèges de la Comédie française qui confisquait la part des auteurs, ou d'une loi unique, mais d'un processus de construction progressif. Faisons de même avec ce droit voisin et commençons par adopter ce texte. Vous l'avez compris, le groupe Nouvelle Gauche est pleinement favorable à cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous connaissons toutes et tous ici le contexte européen qui a poussé nos collègues du groupe Mouvement démocrate et apparentés à inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de leur niche parlementaire : une réforme de la directive de 2001 sur les droits d'auteur traîne en raison des positions divergentes des États baltes et du Nord de l'Europe. Mais aujourd'hui les choses semblent se décanter, puisqu'une majorité d'États européens – dont la France fait partie – semble devoir se prononcer en faveur de cette directive. Le parti populaire européen, majoritaire au Parlement européen, a d'ailleurs tranché en interne pour les droits voisins. Les voyants sembl...

...hmes qui référencent des contenus de presse prennent en considération des problématiques d'audience, ce qui favorise de facto les médias financés par la publicité. Les algorithmes doivent être conçus de manière à ne pas introduire de biais qui discriminent un type de presse selon le modèle de financement que celle-ci a choisi. Par ailleurs, la proposition de loi ne fait jamais mention du droit d'auteur des journalistes ni même d'une éventuelle gestion collective des droits perçus par les éditeurs de presse. Dans un paysage médiatique profondément transformé, l'ensemble des professionnels de la presse demande qu'une grande réforme sur la presse et la communication voie le jour – cela arrivera – car l'arsenal législatif actuel n'est plus adapté. L'information doit être conçue comme un service c...

... agrégateurs de contenus ne déboursent pas un centime. Le compte n'y est pas et cette spoliation est à l'origine de la fragilisation, voire de la disparition d'une certaine pluralité de l'information. Sans régulation, cette hyperconcentration représente pour l'avenir un véritable danger, danger pour le pluralisme et pour l'économie de tout un secteur. L'instauration d'un droit voisin du droit d'auteur au profit des éditeurs et des agences de presse permettrait de pallier la perte de valeur induite par les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus. Ce nouveau droit permettrait, en outre, de confirmer le rôle important que jouent les éditeurs et les agences de presse en termes d'investissement et de contribution à la création de contenus journalistiques de qualité. Le droit voisin doit...

...uveaux acteurs – géants – d'internet, agrégateurs d'informations ou services de veille de presse, captent la valeur créée. À titre d'exemple, Facebook et Google ont capté, en 2017, 90 % de la croissance du marché de la publicité digitale, ne laissant que des miettes aux éditeurs de presse. Dans ce contexte, l'initiative, en septembre 2016, d'une révision de la directive européenne sur le droit d'auteur datant de 2001 était bienvenue. Le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique prévoit dans son article 11 la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse à l'ère numérique. L'objectif est de donner à ces derniers le droit de délivrer des licences et d'obtenir une rémunération pour l'utilisation des contenus qu'ils produisent, et cela sans porter attei...

... texte que nous examinons aujourd'hui vise à reconnaître un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse. L'objectif est de leur donner le droit de délivrer des licences et d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus. Cette proposition de loi se veut ambitieuse. Elle comporte une proposition forte pour les éditeurs de services de presse en ligne – ses auteurs ont fait le choix d'une large protection, en visant tout ou partie des publications en ligne et en incluant les snippets, liens vers des articles de presse accompagnés d'extraits ou de résumés, qui sont au coeur des débats menés à Bruxelles – , mais aussi pour les agences de presse, qui sont confrontées aux mêmes difficultés que les publications et ont dû consentir des investissements importants...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au fond, que nous propose ce texte ? Ni plus ni moins que de créer, d'inventer une sorte de droit d'auteur dont devraient s'acquitter tous ceux qui, sur internet, reproduisent aujourd'hui en toute impunité des articles, des enquêtes, des portraits, des reportages, des éditoriaux – je ne poursuivrai pas cet inventaire à la Prévert – qu'ils vont récupérer sur la presse en ligne sans bourse délier. Pourquoi pas ? Que des mastodontes d'internet gagnent toujours plus d'argent en reproduisant le travail fa...

...'échanger avec certains professionnels du secteur hostiles à l'instauration d'un droit voisin. Tout d'abord : l'Europe, car c'est une question qui ne pourra se régler globalement qu'à l'échelle européenne. Je pense que nous en sommes tous convaincus et, en cela, je rejoins les conclusions du rapport. La Commission européenne a publié en septembre 2016 une proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Après des mois et des mois de tergiversations au Conseil de l'Union européenne et dans les commissions du Parlement européen, les discussions sont en voie d'aboutir et, s'il a donné lieu à des débats approfondis pendant plusieurs mois, le principe d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse est désormais acquis. Les discussions sur la proposition de directi...

...niques – et parfois de principe. Tout d'abord, je voudrais dire à Mme Ménard que, même si je respecte ses convictions, les difficultés de la presse ne sont pas dues au rétrécissement de son lectorat que la transition numérique a précisément conduit à doubler. On ne peut donc pas dénoncer la mauvaise qualité de la presse ; on doit au contraire la défendre pour qu'elle continue de se montrer à la hauteur. Je me réjouis de voir que l'ensemble des interventions, y compris celle de Fannette Charvier, montrent que nous nous rejoignons tous, nolens volens, sur l'engagement en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse – volonté que Mme la ministre a rappelée ce matin. À chacun sa vision de cette régulation, mais ce qui compte est que nous partagions aujourd'hui une forme d'int...