Interventions sur "agence"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia :

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, l'enjeu de l'instauration d'un droit voisin en faveur des éditeurs et des agences de services de presse en ligne va bien au-delà d'une simple reconnaissance d'un droit économique : il s'agit bien plus d'assurer à la presse de notre pays les moyens d'une véritable indépendance, et donc sa liberté. Chacun de nous sait combien est précieuse cette liberté, et combien la démocratie ne peut perdurer sans la vitalité d'une presse d'opinion riche et diverse, cadre du débat démocratiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

...re, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne. Je veux d'abord saluer la grande qualité du travail du rapporteur, qui aborde un sujet essentiel pour la protection des éditeurs et agences de presse, celui du droit voisin, alors que les négociations à ce sujet ont été lancées il y a presque deux ans et sont aujourd'hui bloquées au niveau européen. Ainsi, le vote de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur ce sujet devait avoir lieu il y a déjà deux mois. Il a finalement été reporté, et n'interviendra qu'au mois de juin. L'issu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

...ndustries culturelles : les plateformes comme les moteurs de recherche doivent payer une rémunération lorsqu'ils mettent à disposition des articles de presse. Ma collègue George Pau-Langevin – dont je vous prie d'excuser l'absence – l'a dit en commission : « notre droit doit évoluer parce que le numérique a bouleversé l'économie d'un système : les éditeurs dénoncent la situation actuelle, et des agences de presse s'estiment spoliées par une captation de la valeur de leur travail ». Et elle ajoutait : « les instances européennes [… ] semblent se hâter très lentement pour trouver une solution [… ] Si on ne les bouscule pas, les choses n'avancent pas. [… ] Nous ne pouvons pas laisser tant de créateurs, de journalistes et d'agences de presse en grande difficulté ». L'article 1er fixe un principe d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

...artie collectivement, sur le modèle de la diffusion de la musique à la radio. Ce texte met en place des exceptions pour certaines données qui pourront être reproduites sans autorisation, comme les citations, les analyses courtes, les revues de presse ou la communication au public d'informations d'actualité. Il fixe également la durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse à vingt ans. Cependant, par cette proposition, et sûrement malgré vous, vous ne faites que renforcer le pouvoir des géants de l'internet et leur emprise sur le marché de l'information. Qui vous dit, d'abord, que les GAFAM se laisseront faire ? Il leur suffit de refuser la diffusion de l'information émanant d'un éditeur de presse qui souhaite faire payer son contenu. Prenons l'exemple...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

...ours : en consultant par exemple des services d'informations en ligne présentant de façon automatisée des articles en provenance de différents éditeurs de presse ; ou encore en publiant et partageant sur les réseaux sociaux les dernières actualités ou l'enquête journalistique du moment. Et nous le faisons gratuitement. Mais, comme le rappelait justement une tribune dans Le Monde, cosignée par des agences de presse, « en matière d'information, la gratuité est un mythe ». Cette information a un coût, elle doit aussi avoir un prix. La question est donc de savoir dans quelle mesure les infomédiaires contribuent à rémunérer la production de l'information vers laquelle ils renvoient. Si Google et Facebook ont mis en place des systèmes de rétribution qui sont sans nul doute une goutte d'eau par rappor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

...mmes réunis aujourd'hui pour l'examen en séance publique de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola, après son rejet malheureux par la commission des affaires culturelles – espérons que nous serons plus convaincants aujourd'hui ! Quoi qu'il en soit, nous continuerons à militer pour la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. La presse doit faire face à de très nombreux défis dont le moindre n'est pas celui posé par la révolution numérique. À l'ère du digital, la principale difficulté à laquelle est confrontée la presse réside dans l'utilisation massive et systématique de contenus journalistiques par des tiers, notamment les fameux agrégateurs d'information, sans autorisation préalable et sans rémunératio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

...on des revenus. Surtout, ce sont bien les contenus d'information qui sont une source formidable de revenus pour les plateformes tant ils les alimentent et sont devenus un critère d'entrée sur ces dernières : l'information est devenue le second motif d'accès des utilisateurs à un réseau social. La fabrique de l'information a un coût. La gratuité est un mythe, comme l'ont rappelé neuf présidents d'agences de presse européennes : « À un bout de la chaîne, remplir la mission d'informer le public coûte beaucoup d'argent. Et à l'autre, le consommateur de cette information vaut de l'or pour qui valorise cette audience par des recettes publicitaires. Entre les deux, certains ont gagné. Et d'autres, beaucoup perdu. » Notre rôle est donc bien d'inventer de nouvelles règles du jeu pour que la presse vive...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à reconnaître un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne et des agences de presse. L'objectif est de leur donner le droit de délivrer des licences et d'être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus. Cette proposition de loi se veut ambitieuse. Elle comporte une proposition forte pour les éditeurs de services de presse en ligne – ses auteurs ont fait le choix d'une large protection, en visant tout ou partie des publications en ligne et en incluant les snippets...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...r le commun des mortels – et j'en suis – « droit d'auteur » renvoie, rime avec auteur, c'est-à-dire avec création, production originale, travail personnel. Or, il faut bien le dire ou, pour une ancienne journaliste, l'avouer : une partie et, parfois même, une bonne, voire une grande partie de ce qu'on lit dans la presse n'est qu'une copie de ce que d'autres journalistes ont écrit et de ce que des agences de presse ont diffusé. Bref, rien de très original. Nous sommes loin alors d'une production artisanale qui s'apparenterait à ce qu'on appelle un « travail d'auteur » et donc qui mériterait des droits d'auteur. À la lecture de la presse, on est plus souvent consterné par le suivisme, le fonctionnement moutonnier, le panurgisme de nos journaux que par leur originalité. C'est bien d'ailleurs, me s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

...é le modèle économique du monde de l'information. Aujourd'hui, ce sont les grandes plateformes comme Facebook ou Google qui aspirent l'essentiel des richesses créées, alors qu'elles ne produisent aucun contenu intellectuel, ne rémunèrent aucun journaliste et ne consentent aucun investissement pour faire tourner une salle de rédaction. Les véritables acteurs du travail journalistique, éditeurs et agences de presse, eux, voient fondre leur chiffre d'affaires à cause de la dispersion gratuite du fruit de leur travail. On ne peut pas reprocher à la presse française de n'avoir pas pris le virage du numérique. Très vite, des quotidiens nationaux ou régionaux ont créé des sites internet, prolongements naturels des éditions papier. Ces sites gratuits, ou presque, devaient trouver un équilibre financie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme je le rappelais il y a quelques minutes, lors de la discussion générale, l'instauration d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de services de presse en ligne est une réelle nécessité dans un secteur qui se trouve aujourd'hui en pleine mutation. Si la proposition de loi qui nous est présentée suit cette logique et va indéniablement dans le bon sens – en commission j'ai pu constater que les députés présents étaient assez unanimes sur ce sujet – , les députés du groupe La République en marche ont tout de m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

... a précisément conduit à doubler. On ne peut donc pas dénoncer la mauvaise qualité de la presse ; on doit au contraire la défendre pour qu'elle continue de se montrer à la hauteur. Je me réjouis de voir que l'ensemble des interventions, y compris celle de Fannette Charvier, montrent que nous nous rejoignons tous, nolens volens, sur l'engagement en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse – volonté que Mme la ministre a rappelée ce matin. À chacun sa vision de cette régulation, mais ce qui compte est que nous partagions aujourd'hui une forme d'intelligence politique d'un sujet très technique. En effet, comme l'a bien rappelé Alain David, le problème n'est technique qu'en apparence, car il va toucher au tréfonds de plusieurs enjeux démocratiques dans notre pays. Puisque...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta :

...it de rendre ce droit opérant en 2019 ; ce temps serait tout aussi précieux pour le financement de nos organes de presse, qui trouveraient dans ce dispositif une source de financement importante et rapide, alors qu'ils en ont un besoin urgent. Enfin, si les discussions s'enlisaient, nous aurions un dispositif prêt à entrer en vigueur sans faire perdre une année supplémentaire aux éditeurs et aux agences de presse. Pour ces raisons, nous nous opposerons à cette motion de renvoi et appelons nos collègues à en faire de même.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

...ent de conserver la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour des textes choisis par les groupes politiques sans leur donner ensuite l'opportunité d'être discutés devant la représentation nationale. Sur le fond, nous partageons les préoccupations énoncées dans cette proposition de loi. Nous l'avons souligné lors de la discussion générale, ce texte vise à envoyer un signal fort aux éditeurs et aux agences de presse qui, face aux conditions imposées par les GAFAM, sont dans la situation de David contre Goliath. L'issue des discussions en cours au niveau européen étant tout à fait incertaine, il nous paraît légitime de légiférer dès aujourd'hui au niveau national pour protéger davantage nos médias, qui ont investi massivement pour s'adapter aux nouvelles technologies sans pour autant en retirer le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d'un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d'une diffusion par internet. Présente dans le programme qu'ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République dans son di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

...haitent saisir l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale française de cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM et notre collègue Patrick Mignola pour envoyer un message politique fort, un signal aux institutions européennes : nous soutenons fermement le Gouvernement français et Mme la ministre de la culture dans leurs efforts de création d'un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse. Plusieurs d'entre nous ont eu l'occasion de partager leurs doutes et leurs soupçons quant au bon cheminement du texte européen actuellement en discussion, tant les reports et les décalages ont déjà été nombreux. Tout récemment, le 9 mai dernier, le président de notre assemblée, François de Rugy, appelait les députés à s'impliquer davantage dans les sujets européens, si bien que nous ...