Interventions sur "éducation"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, réunie le 9 mai dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté et enrichi notre proposition de loi portant sur l'engagement associatif. Je ne peux, bien évidemment, que m'en réjouir, car même s'il ne s'agit que d'une petite pierre apportée à un très vaste édif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, chers collègues, je suis très heureux et impatient de vous dire l'attachement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui est aussi le mien, à ce texte. Nous avons tous été élus avec nos engagements, nos convictions, nos parcours. Beaucoup d'entre nous n'avaient pas forcément une longue histoire dans la vie politique, mais nous étions tous des citoyens engagés, en...

...dement visant à instaurer un système de compensation d'horaires en vue d'apporter ainsi plus de souplesse et de flexibilité aux salariés désireux de s'engager dans une action associative. Cette proposition de loi vise également à inciter les jeunes à s'engager dans la vie associative en les sensibilisant davantage à ce milieu durant leur parcours scolaire, notamment à travers les enseignements d'éducation civique. Dans les faits, l'engagement des plus jeunes est en augmentation ces dernières années. Aujourd'hui, plus d'un jeune sur cinq est bénévole au sein d'une ou plusieurs associations. L'engagement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans a d'ailleurs augmenté ces dernières années, à hauteur de 19 %. Il faut saluer cette tendance, alors que les plus jeunes sont souvent considérés à tort comme l...

...rs qu'est parue dans Le Monde, le 4 mai dernier, une tribune signée par de nombreux présidents d'associations de solidarité et de handicap, dont Louis Gallois, en vue de nous alerter sur le malaise profond et grandissant du monde associatif, qui estime ne pas être reconnu comme un interlocuteur majeur, et après l'excellent rapport de nos collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Marie-George Buffet et Pierre-Alain Raphan, sur les contrats aidés dans le secteur sportif et culturel, qui montre l'inadéquation des parcours emploi compétences, en particulier pour les associations moyennes, on aurait pu imaginer un droit de suite parlementaire à travers un certain nombre de pistes de correction permettant de bâtir des dispositifs financiers pérennes et spécifiques de soutien ...

...ion est bénévole. Si le dispositif que vous proposez pourrait soulager certains présidents d'association, votre rédaction est un peu trop large et permettrait à des personnes réellement responsables d'une liquidation de passer entre les mailles du filet. Nous ne pouvons soutenir cette proposition. Nous souhaitons des clarifications. À l'article 2, vous proposez d'insérer dans les enseignements d'éducation civique un module de présentation des associations afin d'inciter la jeunesse à s'investir dans la vie associative. C'est une belle idée. Jusqu'ici, le code de l'éducation prévoit une présentation des services civiques ; il semble en effet pertinent que les associations soient aussi présentées. Par ailleurs, comme nous sommes une force de proposition, nous vous proposerons trois amendements sur ...

...ur mutualiser l'administratif et les projets, de créer un fonds unique en lieu et place des fonds répartis sur huit ministères. Cela nous permettrait d'avoir des aides à l'emploi associatif – et non pas des emplois aidés – pour conférer plus de puissance à ces projets et soutenir les associations de proximité, dans les quartiers, les territoires ruraux, afin de faciliter l'accès à la culture, à l'éducation et au sport. Il faudrait un pilotage unique, ce qui justifierait, selon nous, un secrétariat d'État à la vie associative, qui constituerait un repère institutionnel pour ces millions de bénévoles et associations. Cela nous permettrait également de solliciter plus facilement des fonds européens, que nous n'utilisons pas assez ; les meilleurs, en la matière, seraient les Polonais. À nous, Français,...

L'article L. 312-15 du code de l'éducation disposera bientôt que l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique. Dans la mesure où les associations sont au coeur des enjeux de notre pays, il est important que cet enseignement comprenne également une sensibilisation à la vie associative, afin de valoriser le bénévolat et les associations auprès de nos jeunes concitoyens. C'est chose faite a...

Afin que la sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition de loi se fasse de la manière la plus utile et la plus didactique possible pour les élèves, cet amendement propose que le ministère de l'éducation nationale édite un livret destiné à la communauté éducative, lui permettant de se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires. Les enseignants seront ainsi outillés pour sensibiliser au mieux les élèves à la vie associative.

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission, je suis favorable à tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif. L'édition, par le ministère de l'éducation nationale, d'un livret destiné à la communauté éducative, familiarisant celle-ci avec le milieu associatif et les liens pouvant être créés entre associations et établissements scolaires permettrait, en effet, de sensibiliser les élèves à la vie associative de la manière la plus utile et la plus didactique possible. La commission a donc accepté cet amendement.

...e familiariser avec les enjeux inhérents au maintien et au fonctionnement d'une association. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effectué en classe ; tous les enseignants le diront, et je suis sûre que vous partagerez mon avis. Vous allez sans doute – et je vous comprends – me répondre en évoquant l'article L. 312-15 du code de l'éducation, mais mon amendement va plus loin en intégrant à l'enseignement de l'éducation civique ce temps d'immersion en association, comme cela se fait pour la découverte du monde professionnel, en quatrième ou en troisième. Il pourrait s'agir d'une demi-journée et je suis sûre que les associations seraient ouvertes à cet accueil qui pourrait de plus les valoriser.

Tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager dans le monde associatif va, selon moi, dans le bon sens ; néanmoins le code de l'éducation dispose déjà que dans le cadre de l'enseignement moral et civique, collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. De plus, il n'est pas certain que toutes les associations soient capables d'accueillir des jeunes en leur sein ; pour de petites associations, dans de petites villes, cela peut s'avérer compliqué. Avis défavorable.

...ancière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducation populaire à but non lucratif ; ils permettent chaque année à plus de 1,2 million de jeunes de partir en vacances, en séjour de loisirs. Je pense que chacun d'entre nous reconnaît que ces organismes jouent un rôle essentiel en matière d'éducation populaire. C'est d'autant plus important que 3 millions de jeunes, d'adolescents, ne peuvent partir en vacances. Ces acteurs organisent des activités éd...

Si je comprends bien les propos qui viennent d'être tenus, tous les feux sont au vert : allons-y, inscrivons dès à présent dans la loi ces dispositions protectrices des ACM ! Vous nous dites, monsieur le ministre, que nos craintes à cet égard ne sont pas justifiées, mais nous pourrions dès aujourd'hui, par précaution, faire ce pas. Les associations d'éducation populaire qui oeuvrent dans ce domaine ont été soumises à beaucoup d'entraves ces dernières années. L'éducation populaire elle-même a été considérablement restreinte par la marchandisation du secteur. Il faut donc envoyer un signal fort en faveur des femmes et des hommes qui sont engagés dans ce domaine, qui font vivre l'éducation populaire. Nous voterons pour cet amendement, car nous considéron...

Je voudrais vraiment revenir sur la question des subventions pérennes. La procédure de l'appel à projets met en concurrence de grandes associations – on le voit par exemple au sein de l'éducation populaire – et détourne certaines associations de leurs missions lorsque, pour essayer de toucher des subventions, elles adaptent ces missions au contenu de l'appel à projets. Il en résulte une perversion du monde associatif. Engageons-nous vraiment aujourd'hui à travailler à une grande loi-cadre pour la vie associative.