Interventions sur "stabilité"

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président et monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le programme de stabilité que le Gouvernement va soumettre à la Commission européenne acte le retour du déficit public de la France sous la barre des 3 %, nous permettant de sortir de la procédure de déficit excessif dès l'été 2018. L'analyse montre globalement que cette évolution positive est liée davantage à la conjoncture qu'à des efforts structurels.

Mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du programme de stabilité pour 2018-2022, soit du prochain carcan économique et financier européen pour nos politiques publiques. À ce document est adossé un programme national de réforme, qui détaille comment la France devra mettre en place les réformes voulues par l'Union européenne. Ce débat donnera lieu à un vote. On peut toutefois s'interroger : à quoi bon voter puisqu'en la matière, l'avis du Parlement est purement...

...nal – FMI – , l'a elle-même dit très clairement : « Il nous faut anticiper d'où viendra la prochaine crise. » La politique monétaire menée depuis des années par la Banque centrale européenne, comme la politique fiscale de ce gouvernement en faveur de la finance, je le crains, ne feront qu'aggraver les effets de la prochaine explosion, comme ce fut le cas en 2010. Au demeurant, si le programme de stabilité nous présente un contexte économique positif, nous devons nous demander si cela se traduit par un plus grand bien-être pour les populations. Le climat social actuel, avec des mobilisations dans tous les secteurs de la société, avec une grogne qui se fait entendre partout – dans les universités, à l'hôpital, à la SNCF, dans tous les services publics, hormis ceux qui ont une vision conspirationnis...

À ce rythme, je crains que la France ne boite toujours plus bas… Hier, le Haut conseil des finances publiques a été auditionné par la commission des finances et a donné son avis sur le programme de stabilité. Cet avis n'est pas très surprenant vu la composition de cette institution dont, par exemple, l'une des membres, nommée le 4 avril, exerce en parallèle la fonction de directrice des études économiques au Crédit agricole, ce dont on peut s'étonner. Surtout, le rôle même du Haut conseil est de relayer l'idéologie d'orthodoxie budgétaire des instances européennes. Vous avez dit en substance tout à ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il est fondamental d'aborder dans l'hémicycle le programme de stabilité. L'exercice qui nous réunit aujourd'hui, et qui consiste à estimer l'évolution de la situation économique et budgétaire de notre pays, a incontestablement son utilité. Car cet exercice de prévision est tout à fait nécessaire au bon pilotage de l'économie et à l'anticipation des effets potentiels, à court, à moyen et à long terme, des grands choix budgétaires qui peuvent être opérés. Néanmoins, i...

...étropoles, et plus spécifiquement leurs hypercentres dynamiques et mondialisés. Pour les autres territoires, notamment la ruralité et les banlieues, ce sera au mieux le statu quo, et au pire la paupérisation, la désertification, le recul de l'activité et des services publics. Votre budget de rupture est donc un projet de fracture : de fracture sociale et de fracture territoriale. Le programme de stabilité s'inscrit dans une démarche européenne, commune à l'ensemble des États membres de l'Union. Une coordination des différentes politiques économiques au niveau européen nous semble cohérente dès lors que notre destin et notre monnaie sont communs. Mais nous n'acceptons pas que l'austérité, l'orthodoxie budgétaire et la contraction des dépenses publiques soient les seuls dénominateurs communs de ces...

Dans ce programme de stabilité, aucune référence, aucun objectif, aucun chiffrage ! Nous les avons cherchés ; nous ne les avons pas trouvés. Ce silence illustre deux choses : le manque de volonté manifeste de tout faire, en France, pour mettre un terme à ce désordre que constitue l'évasion fiscale ; le fait que l'Europe ne soit toujours pas au rendez-vous de l'histoire dans ce combat. Mais comment pourrait-elle l'être, alors q...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre du programme de stabilité et de croissance pour 2018-2022, en présence d'un public nombreux que je salue. Comme son nom l'indique, ce programme trace les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire que retient le Gouvernement, pour que la France puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et qu'elle s'est engagée à tenir auprès des instances européennes. Le Gouvernement se réjouit de passer sous l...

Oublions le pacte de stabilité qu'Antonio Vitorino, commissaire portugais, qualifiait en son temps, non sans raison, de pacte de stupidité ; l'objectif sur lequel nous nous sommes engagés dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est beaucoup plus subtil mais également beaucoup plus exigeant. Sur ce plan, nous sommes encore au bas de la falaise, il faut le savoir.

Eh oui, vous n'étiez pas né, mais moi si ! Pourtant, avec ce programme de stabilité 2018-2022, l'heure est venue de prendre vos responsabilités en présentant à l'Assemblée nationale votre stratégie, votre méthode et vos objectifs pour redresser nos finances publiques. Disons-le sans détour : vous ne nous avez pas encore totalement convaincus. Nous aimerions partager votre optimisme, car nous souhaitons comme vous la réussite de la France, mais en y regardant de plus près, nous ...

...orts d'économies est aussi, comme je le disais tout à l'heure, imprécise. Je me félicite que le déficit de la sécurité sociale ait été ramené à 5 milliards d'euros en 2017, et encore moins pour 2018. Mais le Président de la République a lancé un nouveau chantier, repoussé depuis tant d'années : celui de la dépendance. Il faut le chiffrer, alors, et l'intégrer, me semble-t-il, dans un programme de stabilité conçu pour les prochaines années ! La représentation nationale doit pouvoir apprécier clairement les enjeux. Enfin, cet effort est flou car dans le programme de stabilité, il est prévu de diminuer de 2 % les dépenses de l'État en 2018. C'est un objectif ambitieux : peut-être nous direz-vous tout à l'heure, messieurs les ministres, comment vous comptez y parvenir ? Je ne serai pas long au sujet ...

...sont des questions importantes. Toutefois, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, nous souhaitons que la France réussisse, que des réformes en profondeur soient menées. Depuis le début du quinquennat, nous avons toujours été présents, nous avons toujours accompagné ces réformes. C'est pourquoi, messieurs les ministres, une majorité des membres du groupe UDI-Agir votera en faveur de ce programme de stabilité.

...if à l'été 2018. Je salue cette perspective, permise par le redressement de nos finances publiques mené au cours des six dernières années. Rappelons que le déficit public était de 5,1 % du PIB en 2011, de 3,4 % en 2016, puis 2,6 % en 2017, soit le taux le plus faible depuis dix ans. Cette dynamique encourageante est bienvenue, mais nous nous interrogeons sur plusieurs points de votre programme de stabilité. D'abord, vous évaluez le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à 1,2 point de PIB. Or le rapport économique, social et financier rédigé par le Gouvernement à l'automne 2017 semble faire état d'un coût supérieur. Qu'en est-il exactement ? Ensuite, ce programme de stabilité repose sur l'hypothèse que la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités loc...

Toujours au sujet des collectivités territoriales, le programme de stabilité ne mentionne pas le coût pour les finances de l'État de la suppression totale de la taxe d'habitation, prévue en 2020 – d'autres l'ont dit avant moi. Cette mesure a pourtant été annoncée par le Président de la République après la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2018. Or le surcoût que représente une suppression totale de la taxe d'habitation par rapport a...

Autre point d'interrogation : les divergences d'appréciation entre la Commission européenne et le Gouvernement sur le déficit structurel. De ce point de vue, le tableau de comparaison qui figure à la page 46 du programme de stabilité est éclairant. Même s'il repose sur des évaluations réalisées à l'automne, on constate que la Commission européenne ne vous accorde aucun crédit en matière de réduction du déficit structurel.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les interventions précises des ministres ni ne devancerai celle du rapporteur général sur le programme de stabilité, que nous soutenons, car je crois d'abord nécessaire de parler de politique avant d'aborder la complexité comptable de ce programme. Car c'est tout l'objet de ce texte et de ce débat que de remettre du sens et de l'horizon dans nos décisions budgétaires. Qu'est-ce au juste qu'un programme de stabilité ? Je vous dirai d'abord ce qu'il n'est pas : un projet de loi de finances, …

... dépense et pas le coup de rabot arbitraire. Nous choisissons de prendre les problèmes à la racine, pas de dégainer des plans d'urgence temporaires. Nous avons choisi de réformer le logement social, pour élargir à tous les Français qui en ont besoin la première des protections et des émancipations. Nous choisissons de contractualiser avec les collectivités territoriales pour garantir à la fois stabilité et haut niveau de service public. Nous avons choisi la fin de l'emploi sous perfusion au profit d'une relance de l'investissement dans les entreprises. Nous avons choisi de remettre à plat complètement l'efficience des services publics, dans le cadre du Comité Action publique 2022, au service des usagers. Ces transformations ont une traduction budgétaire, mais elles ont toutes été lancées avec...

Quand et de quelle manière comptez-vous mener les réformes structurelles dont le pays a cruellement besoin ? Ce n'est malheureusement pas le texte que vous nous présentez qui permettra de répondre à ces questions. En outre, ce programme de stabilité ne dit pas un mot sur la reprise de la dette de la SNCF. Encore un constat alarmant ! Le moyen de mesurer votre inaction est relativement simple : il suffit de regarder l'indicateur appelé « effort structurel », lequel est purement et simplement nul en 2017, quasiment pas mieux en 2018, et peut-être un peu plus élevé en 2019. Et que dire lorsque nous constatons que l'essentiel de l'effort concern...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le Gouvernement a présenté le 11 avril 2018, en conseil des ministres, son programme de stabilité, document transmis comme chaque année à la Commission européenne. Ce programme présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, et détaille prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques. Après avoir atteint 2 % en 2017, la croissance se maintiendrait au même taux en 2018, puis s'établirait à 1,9 % en 2019. J'ai bien peur, messieurs les ministr...