Interventions sur "menace"

L'entrave à la liberté de circuler pourrait se justifier en cas de menace pour le pays ou de danger avéré, mais peut-on raisonnablement considérer qu'un étranger qui s'est simplement vu refuser l'asile constitue une telle menace pour le pays ? Nous ne le pensons absolument pas. Par ailleurs, cette mesure est contraire à la légalité des délits et des peines, garantie par l'article 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. C'...

Quand nous évoquons une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans, nous devons nous poser la question de savoir qui est concerné. Le droit prévoit déjà l'interdiction de circuler, qui peut être prononcée lorsque la présence de l'étranger constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, ou si son séjour est constitutif d'un abus de droit. Qu'en serait-il de certaines personnes, hommes, femmes, familles, qui ne pourraient plus relever du principe même de solidarité entre les États membres de l'Union européenne ? Je tiens à reprendre ici les propos tenus mardi par le Président de la Républ...

Ce régime existe déjà pour les citoyens européens qui constitueraient une menace à l'ordre public. L'article vise simplement à l'étendre aux résidents étrangers sur le territoire européen, pour généraliser le respect de l'État de droit s'agissant des personnes qui constituent une menace à l'ordre public. Avis défavorable.

...e de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France. Notre pays fait partie de l'espace Schengen. Dès lors, l'interdiction pour le titulaire d'un titre de résident de longue durée-UE ou d'une carte de séjour portant la mention « carte bleue européenne » sera assujettie, cela a été dit, à l'éventualité que la présence de l'étranger constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société. Nous ne pouvons dès lors accepter la suppression de cet important article.

Alors qu'il s'agit de protéger l'ordre public et la sécurité des Français, on a l'impression que vous hésitez, que vous n'êtes pas sûrs que l'intransigeance envers ceux qui représentent une menace pour nous soit la bonne solution. Ainsi, si un étranger a obtenu un titre de séjour dans un autre État membre de l'Union européenne et si on le sait dangereux, on devrait se limiter à lui interdire de circuler sur notre territoire pendant trois ans au maximum ! Très sincèrement, en lisant l'alinéa 4, j'ai pensé que vous vous étiez trompés de mot, que, plutôt que « maximale », vous aviez voulu éc...

Encore une fois, je m'interroge : que voulons-nous exactement ? Quand un individu présente une menace, il faut s'assurer que celle-ci est bien caractérisée. Nous allons donc cocher trois cases, correspondant à trois critères : réelle, actuelle, suffisamment grave. Est-ce tout ce qui compte pour vous ? Ce qui est en jeu, c'est la sécurité des Français ! Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle, nous devons nous montrer intraitables sur ce sujet. Le seul fait qu'une personne con...

...écision du 12 janvier 2002, le Conseil constitutionnel reconnaît la clarté de la loi comme un principe. Ajouter des adjectifs et des adverbes à une expression déjà claire paraît donc contradictoire. Nous devons aussi tenir compte du principe de précaution, également reconnu, qui requiert d'interdire la libre circulation à un individu dangereux. Très honnêtement, quelle est la différence entre une menace réelle, actuelle et suffisamment grave et une menace réelle tout court ? Qui la détermine ? Ces termes sont superfétatoires. À partir du moment où un individu est une menace pour la France, il doit être expulsé. Il n'y a pas à tergiverser sur les mots à utiliser.

La « menace réelle, actuelle et suffisamment grave » est la formulation de la directive européenne.

Avant la menace, il y a la maltraitance. N'oubliez jamais que c'est le non-accueil et la non-ouverture que vous préconisez sans cesse qui causent le plus de ravages.

Cet amendement vise à contraindre l'administration à motiver ses décisions d'abrogation d'interdiction de circulation et d'en informer le représentant de l'État. Il est très important que les autorités locales soient informées, afin de mieux protéger les Français, qui sont de plus en plus soumis à des menaces disséminées sur l'ensemble du territoire.

Cet amendement vise à remplacer, à l'article L. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée » par les mots : « est, par une décision motivée, refusée ou retirée ». Il a pour objet de rendre automatique le retrait de la carte de séjour pour des individus représentant une menace grave pour l'ordre public. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le champ libre à l'interprétation dans ce type de dossiers. Il serait en effet incompréhensible que de tels individus restent en France. Il s'agit de transformer la faculté donnée à l'autorité compétente en obligation, sous le contrôle du juge bien évidemment.

Il faut toujours pouvoir apprécier la menace à l'ordre public. Si elle est confirmée, les personnes sont expulsées, comme M. le ministre d'État nous l'a dit.

Cet amendement, comme d'autres que nous défendrons par la suite, pose un principe clair : tout étranger qui représente une menace, qui a été condamné dans notre pays, ne doit plus y résider. Solliciter l'accueil en France, cela signifie que l'on s'engage à respecter des devoirs envers la République française et non pas seulement à demander des droits. Le premier de ces devoirs, c'est de respecter les lois de la République, de ne pas s'en affranchir, de ne pas commettre de délits ni, naturellement, de crimes. Toute personne ...

...es inscrites au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – sont de nationalité étrangère, soit 2 800 personnes. Avec seulement vingt expulsions, nous sommes bien loin des déclarations du Président de la République qui a indiqué que les étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT seraient expulsés sans conditions. Dans un contexte de menace terroriste sans précédent et de hausse continue de la délinquance, notre droit doit évoluer. La préservation de l'ordre public exige d'expulser systématiquement l'étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, qui a été condamné en dernier ressort en France pour crimes ou délits, qui est inscrit au FSPRT ou encore qui constitue une menace pour la société française. Celui qui n'accep...

Enfin, il m'a été indiqué en commission des lois que la menace pour l'ordre public était une notion subjective appelant nécessairement l'appréciation du préfet, du ministre ou du juge, et ne pouvait donc pas être inscrite directement dans la loi ; je vous rappelle que l'expulsion est une mesure administrative, prononcée par…

...condamné en dernier ressort en France pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme. Il faut également qu'il puisse l'être lorsqu'il a été condamné en dernier ressort en France pour un délit puni d'au moins deux ans d'emprisonnement ou qu'il est inscrit au FSPRT. En effet, comment peut-on continuer d'accepter sur le territoire national des étrangers repérés comme présentant une menace terroriste pour nos compatriotes ? De façon plus générale, un étranger doit pouvoir être expulsé lorsque sa présence constitue une menace grave pour la société française. Il me semble cohérent d'adopter cette liste limitative de raisons.

...t les étrangers incarcérés – au nombre de 14 964 si l'on se réfère à la réponse de Mme la garde des sceaux apportée le 13 février dernier à une question écrite de notre collègue Guillaume Larrivé – et donc de réduire de manière significative la surpopulation carcérale dont notre pays souffre depuis trop longtemps. Il permettrait également d'expulser systématiquement les étrangers représentant une menace pour l'ordre public, répondant ainsi au souhait du Président de la République. Mes chers collègues de La République en marche, vous pouvez constater que bien que nous soyons dans l'opposition, nous savons être constructifs : cet amendement, s'il est adopté, aidera le Président de la République et sa majorité à passer des paroles aux actes. Si vous le rejetez, ainsi que les amendements similaires,...

Par cet amendement proposé par Guillaume Larrivé et cosigné par beaucoup de collègues de notre groupe, nous souhaitons modifier le CESEDA en y écrivant : « L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace pour l'ordre public. » Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, nous estimons que la République française doit recouvrer le droit d'expulser tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public ; il faut donc abroger les restrictions actuelles prévues dans notre droit, notamment l'exigence de gravité de la menace. Nous souhaitons que le message soit clair et la disposition introdui...

Il a en effet pour objet de rendre automatique l'expulsion des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l'ordre public. Il est incompréhensible que de tels individus puissent rester sur le territoire. Il s'agit, pour cela, de transformer en obligation, sous le contrôle du juge, ce qui n'est à l'heure actuelle qu'une faculté à la disposition de l'autorité compétente – préfet ou ministre.

L'article L. 521-1 du CESEDA prévoit que l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. Le présent amendement, présenté par M. Ciotti et plusieurs de mes collègues, propose de supprimer le terme « grave », afin de permettre l'expulsion dès que l'étranger constitue une menace pour l'ordre public. Sur l'ensemble de l'année 2016, seules 163 mesures d'expulsion ont été prononcées et 139 exécutées. Et seules 20 expulsions d'individus radicalisés ont été effect...