Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 670 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 843 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Renson, président (61 mots)
