Interventions sur "secrétaire d'État"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'était hier dans la presse locale. Les maires d'Annemasse Agglo dénonçaient la énième installation illicite d'une communauté de gens de voyage, et pointaient un système légal « pas adapté pour lutter contre ces sauts de puce illicites ». En cause, l'installation d'une dizaine de caravanes, arrivées cette semaine, dans la nuit de lundi à mardi, sur le parking d'une école d'A...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, élu d'une circonscription du département de l'Ain qui touche la métropole lyonnaise, je constate jour après jour, comme ma collègue Virginie Duby-Muller, que le stationnement des gens du voyage crée de plus en plus de difficultés. D'une part, les communes et les intercommunalités ne parviennent pas à trouver des terrains d'accueil aménageables, en rais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, je vous indiquais notre sentiment à son égard : nous nous trouvions face à un texte qui appelait une double analyse en ce que, d'une part, il apportait une réponse aux besoins clairement exprimés par les collectivités et que, d'autre part, il contenait certaines mesures discriminatoires ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

...ités d'accueil sont encore en quantité, et parfois même en qualité, insuffisantes pour répondre aux besoins de la communauté. Aujourd'hui, à peine 20 % des schémas départementaux sont complets, seules 50 % des aires de grands passages nécessaires sont réalisées et plus de 30 % des places d'accueil permanentes manquent encore. Ces chiffres masquent des situations géographiques différentes – Mme la secrétaire d'État l'ayant dit tout à l'heure, je n'y reviens pas. La vraie réponse n'est donc pas de lever le pied, de rompre une mécanique laborieusement élaborée depuis trente ans, qui se heurte encore trop souvent – nous le voyons encore ce soir – à certaines inerties politiques. Il convient, tout au contraire, de poursuivre les efforts, de maintenir les objectifs de réalisation d'aires d'accueil, permanentes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

... installations illicites pouvant s'accompagner de violences verbales et physiques. Je rends hommage aux préfets, aux sous-préfets et aux forces de gendarmerie, qui, dans certains départements, comme la Haute-Savoie, travaillent tout bonnement à temps plein, du 15 avril au 15 octobre, pour aider les acteurs concernés à gérer les gens du voyage. Contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure madame la secrétaire d'État, il y a urgence. Nous n'avons jamais tenu de propos stigmatisant. Notre proposition n'est ni disproportionnée ni anticonstitutionnelle.