Interventions sur "reconnaissance"

36 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...nt aux accords d'Évian, la France a maintenu une présence militaire sur le territoire algérien au-delà du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964. Durant cette période, plusieurs centaines de militaires français sont morts pour la France : 535 ont été dénombrés. J'ai ici la liste de leurs noms et les conditions de leur décès. À leurs frères d'armes rentrés vivants, la Nation n'accorde qu'une reconnaissance partielle puisqu'ils ne peuvent se voir attribuer la carte du combattant. Mes chers collègues, je ne souhaite pas, pour ce qui me concerne, faire de cette question un sujet d'opposition politicienne. Depuis plusieurs années, des parlementaires de tous bords ont déposé des propositions de loi pour permettre à ces anciens soldats de se voir attribuer la carte du combattant. À chaque fois, les gouv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...trer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés après le 2 juillet 1962 peuvent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ; 36 000 l'ont demandé et reçu. Depuis 2014, ceux qui ont été déployés de manière continue avant et après le 2 juillet 1962 peuvent se voir décerner une « carte à cheval » ; 12 000 l'ont demandée et reçue. Ainsi, une simple soustraction nous conduit à estimer à environ 24 000 personnes le nombre potentiel de bénéficiaires. Je connais les chiffres avancés par les gouvernements succes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay :

...e, à dix années d'écart, est différent. En outre, de la part de ceux qui portent un discours réformateur, une telle réponse est décevante non seulement pour la qualité du débat parlementaire, mais aussi pour le monde combattant qui attend beaucoup de vous. Malgré la création de la carte dite « à cheval » et la possibilité pour ceux déployés après le 2 juillet 1962 de se voir décerner le titre de reconnaissance de la Nation, il s'agit d'aller plus loin et de faire correspondre le droit et les faits, à savoir la participation de jeunes soldats à de véritables missions de guerre. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu le monde combattant, comme en témoigne l'inscription de la proposition de loi de notre collègue à l'ordre du jour de la séance d'initiative parlementaire qui nous est réservée. Lorsq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

...e que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance et à la réparation qui irrigue l'ensemble des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il faut bien évidemment reconnaître l'action des soldats français présents en Algérie entre 1962 et 1964. Il y a un droit à la reconnaissance et à la réparation pour ces soldats comme pour ceux qui ont combattu en Algérie avant les accords d'Évian. Sur le fond, nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

...en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées. Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le Gouvernement faire sereinement ce travail de recensement et de nous retrouver lors de l'examen du prochain projet de loi de finances afin de voter cette mesure et de donner alors, en toute connaissance de cause, à ces anciens combattants la reconnaissance pleine et entière qui leur est due. En conséquence, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la présente proposition de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance. Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois, a su reconnaître une ambiguïté dans la méthode d'attribution de la qualit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

...rigine européenne » et les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démontrent cruellement, à eux seuls, que les critères d'« insécurité permanente » et de « risque d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plusieurs années qu'ils font valoir une différence de traitement manifeste, en ce sens qu'aucun dispositif législat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… parce qu'elle souhaite manifester sa reconnaissance à tous ceux qui se sont engagés à l'âge de vingt ans pour la défense de notre pays. C'est là un point très important, mes chers collègues, que vous gagneriez à imiter : manifestez votre propre volonté quoi qu'en pense le Gouvernement, comme nous l'avons fait lorsqu'il s'est agi d'abaisser l'âge d'obtention de la demi-part de 75 à 74 ans, que nous avons obtenue contre son avis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...st perçu comme une véritable injustice. La fin de la distinction qui existe actuellement entre les personnels engagés avant le 2 juillet 1962 et ceux qui ne sont intervenus qu'après cette date jusqu'au 1er juillet 1964 serait un nouveau pas vers davantage d'égalité. Plusieurs questions se posent, évidemment, qui ont été soulevées par mes collègues en commission. Certains jugent qu'accorder cette reconnaissance consisterait à considérer la période allant de juillet 1962 à juillet 1964 comme une phase de guerre. Nous pouvons comprendre les arguments mais les faits sont plus complexes, ce que souligne d'ailleurs M. le rapporteur. Celui-ci indique en effet que le texte actuel vise non pas à considérer cette période comme un temps de « guerre » mais à l'évaluer comme un moment pouvant relever de la caractér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ces 18 millions d'euros sont à rapporter au budget global de 2,46 milliards d'euros en crédits de paiement, quoiqu'il soit en baisse par rapport à l'année précédente. Sans vouloir dégrader le solde budgétaire des finances publiques de l'État, je crois qu'un tel effort, s'il n'est pas majeur pour les finances publiques, l'est en revanche du point de vue de la reconnaissance que nous voulons accorder à ces combattants. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi défendue par notre collègue Gilles Lurton. Nous la voterons, comme nous avons voté en loi de finances les amendements visant à ce que cette reconnaissance soit enfin effective.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...ctée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et après le 2 juillet ont pu avoir la carte du combattant, mais ceux qui ont été engagés exclusivement après ne peuvent prétendre qu'à la reconnaissance de la nation. Sont concernées par cette mesure 24 000 personnes – ce qui est beaucoup pour eux, et très peu pour le budget de l'État. Cette distinction entre eux est parfaitement arbitraire : ils étaient dans le même régiment, ont participé aux mêmes missions, dans les mêmes conditions, ont été exposés aux mêmes dangers, ont enduré les mêmes souffrances, y compris psychologiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...r leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus, comme tous les autres anciens combattants. Avoir la carte du combattant, ce n'est pas la même chose que le titre de reconnaissance de la nation. La carte permet de bénéficier de la retraite du combattant et d'autres avantages financiers. Cet aspect financier des choses ne doit pas être négligé, notamment en période d'austérité où les retraités sont déjà si maltraités, en particulier à cause de la hausse de la CSG, qui se fait d'ailleurs durement sentir pour tout le monde. Toutefois, il ne s'agit pas seulement – et même pas e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

...l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comprendrez donc l'espoir que placent nos anciens combattants dans cette reconnaissance, qui relève surtout selon moi de l'équité. Nous ne nions pas qu'après l'indépendance de l'Algérie, la France n'était plus en guerre au sens propre du terme. Je rappellerai toutefois – chose assez rare ! – les propos du Président de la République François Hollande lors de son intervention au mémorial du quai Branly en 2016 : « Le 19 mars 1962, ce n'était pas encore la paix, c'était le début de la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Il est plus que temps de franchir une nouvelle étape et de rétablir nos soldats dans leurs droits en leur permettant d'acquérir cette carte du combattant, dès lors que les conditions seront remplies. C'est selon moi une chance pour notre Parlement de réparer aujourd'hui une injustice criante à l'égard de nos soldats, qui ont agi sous les ordres de la France, sans toutefois bénéficier de notre reconnaissance. Il importe donc, mes chers collègues, de parvenir au plus grand consensus, au-delà des appartenances politiques. De même, madame la secrétaire d'État, il faudra que nous nous penchions rapidement, sans attendre le prochain projet de loi de finances, sur la situation des veuves des grands invalides de guerre qui ne perçoivent pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Cette absence est, selon nous, préjudiciable au devoir de mémoire et de reconnaissance envers ces Français qui, quelle que soit la nature du conflit auquel ils ont participé, ont été des soldats de la France. La simple tenue de ce débat montre à quel point il peut être facile d'oublier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

...oits ouverts par la carte : accueil en établissement d'hébergement ou maison de retraite ; souscription d'une rentre mutualiste majorée par l'État ; attribution, à compter de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Par ailleurs, dans votre calcul, vous estimez à 24 000 le nombre de personnes concernées, en soustrayant des 35 000 militaires ayant demandé et obtenu le titre de reconnaissance de la nation les 11 000 titulaires de la carte « à cheval », attribuée à la suite du projet de loi de finances pour 2014. Selon d'autres calculs, le nombre de personnes concernées pourrait s'élever à 75 000 – les 50 000 appelés, auxquels s'ajoutent les 25 000 mobilisés – , soit un coût total de 56 millions d'euros par an, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...me officiellement reconnu 528 morts pour la France après le 2 juillet 1962, c'est-à-dire après la fin du conflit officiel scellé par les accords d'Évian. Qu'est-ce qu'un « mort pour la France » ? C'est avant tout un titre honorant la mémoire des victimes de guerre, comme le dispose la loi du 2 juillet 1915. Plus récemment, c'est un décret en date du 25 avril 2001 qui a ouvert le droit au titre de reconnaissance de la nation aux militaires restés en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964, et ce, en raison de l'insécurité réelle sur le terrain. La France est-elle devenue schizophrène pour reconnaître des morts pour la France, pour attribuer la reconnaissance de la nation, ainsi qu'une médaille commémorative, tout en refusant de reconnaître la qualité de combattants aux engagés d'après 1962 ? Il est plus que t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

à laquelle prend officiellement effet le cessez-le-feu. Nous devons solennellement prouver la reconnaissance de la nation. Ce n'est pas une question de chiffres. L'un de nos collègues du groupe La République en marche a essayé de nous démontrer qu'en dépit de l'importance du sujet, qu'il ne niait pas, il n'était pas encore temps de légiférer, en nous ramenant implicitement à des raisons budgétaires. Qui plus est, il nous a opposé un argument irrecevable, auquel je répondrai que nul ne peut se prévaloir ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Il y a urgence et la question du temps est liée à la reconnaissance que nous accordons à ces combattants. Il n'est pas question d'aller vite pour mal faire, mais d'aller vite pour faire, tout simplement. À trop repousser le débat, plus rien ne sera possible. À moins, si j'ai bien compris, ce qui serait agaçant, que la majorité soit prête à prendre cette mesure, à condition qu'elle en conserve l'initiative. Ce serait mesquin, et ce serait une perte de temps suppl...