Interventions sur "engagé"

...n sur les mobilités. La spécificité de nos territoires ruraux ne peut pas justifier à elle seule ce ticket-carburant. La transition énergétique à la française ne peut se satisfaire d'une incitation à prendre la voiture. A contrario, la prime à la conversion instaurée par le Plan Climat, la prise en charge partielle des frais de transport collectif par les employeurs, la prise en charge des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo avec « l'indemnité kilométrique vélo » sont des mesures qui permettent de concilier en grande partie nos différents objectifs.

Nous le ferons à l'horizon 2020. Votre proposition de loi appelle d'autres remarques de notre part. Tout d'abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent déjà. Aujourd'hui, un employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques ou hybrides engagés pour des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. La prise en charge est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale et patronale, dans la limite de 200 euros par an par salarié. Au-delà, un employeur peut choisir de prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d'indemnités kilométriques définies selon...

En outre, plusieurs dispositifs en vigueur permettent à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour aller travailler. Dès lors, la création d'un ticket-carburant nous semble redondante. Nous pourrions éventuellement réfléchir au renforcement du dispositif existant après avoir procédé à son évaluation. Surtout, vous proposez un dispositif encourageant le recours à la voiture, chers collègues du groupe Les Républicains. Or celle-ci, sous sa forme actuelle, n'est ni l'aveni...