Interventions sur "privé"

68 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis un peu étonné par la proposition de mon collègue et ami Molac. Les maires participent largement au financement de l'école primaire publique et privée sous contrat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...e loi. S'agissant des écoles hors contrat, ils sont souvent les plus à même, sur le terrain, de bien savoir ce qui s'y passe et le cas échéant d'alerter l'administration. En l'espèce, le maire doit vraiment être placé au coeur du dispositif afin de pouvoir prendre des décisions. Monsieur le ministre, j'ai posé hier la question du devenir du personnel communal des écoles maternelles publiques et privées sous contrat, dès lors que le Gouvernement prévoit de rendre l'école maternelle obligatoire dès l'âge de trois ans. Relèvera-t-il toujours de la commune ? Le Gouvernement envisage-t-il au contraire de l'intégrer au ministère de l'éducation nationale ? De même, s'agissant du financement des écoles maternelles privées sous contrat – on m'excusera de m'écarter un peu du sujet de l'amendement – , ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

...rement, les maires sont situés à proximité immédiate des directeurs d'école et de la population. Ils sont donc à même de savoir ce qui se passe dans certaines écoles et d'alerter si nécessaire l'autorité académique. Par ailleurs, la proposition de loi dont nous débattons prévoit la mise en place d'un guichet unique de l'autorité académique, particulièrement important pour les directeurs d'écoles privées sous contrat. Il importe que le partenariat entre l'autorité académique et les mairies perdure au profit de leur échange d'informations, qui permet de mieux savoir ce qui se passe dans nos écoles, en particulier dans les écoles hors contrat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Plus sérieusement, il faut prendre en compte l'avis du maire, pour les raisons exposées par notre collègue Pupponi. D'une part, la municipalité finance souvent les activités périscolaires et a un point de vue en matière pédagogique. D'autre part, nous savons tous très bien qu'il existe des stratégies de contournement des cartes scolaires, qui mettent à mal l'école publique. Si une école privée hors contrat ouverte dans une commune pose problème, le maire doit pouvoir donner son opinion, car cela pose un problème de fond auquel il ne peut rester indifférent. À défaut, on place hors de son contrôle des agissements susceptibles de déstructurer complètement certaines cartes scolaires. Dans les quartiers difficiles, il faut parfois convaincre les parents de continuer à scolariser leurs en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je serai bref. Monsieur le ministre, je me permets d'établir un parallèle entre la situation prévalant en France et celle des établissements français situés à l'étranger. Je représente en effet les Français de l'étranger. Il s'agit selon moi d'un bon article. Quatre-vingts pour cent des établissements français à l'étranger sont considérés comme privés, même s'ils relèvent de l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – , et intègrent dans leur stratégie les conseillers consulaires, qui sont les responsables territoriaux des Français à l'étranger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il porte sur un sujet que nous avons abondamment évoqué hier : celui des fichiers divers et variés qu'il faudrait obligatoirement consulter avant de prendre acte d'une déclaration d'ouverture d'une école privée hors contrat. Monsieur le ministre, je peux comprendre que vous souhaitiez obtenir ici un vote conforme du texte, compte tenu de votre stratégie en la matière. Monsieur le ministre, ce sujet est essentiel : y aura-t-il rapidement un projet de loi qui nous permettrait d'aborder ce sujet de façon moins urgente, et d'en débattre collectivement ? Nous pourrions ainsi, avec le président de la commi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Kerlogot :

Je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur la création d'écoles qui ont vocation à devenir des écoles sous contrat. Sans remettre nullement en cause le bien-fondé de votre volonté de revoir le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, je rappelle qu'il existe aujourd'hui des réseaux d'écoles associatives qui dispensent un enseignement en langue régional, établis et reconnus par l'éducation nationale, respectant le code de l'éducation. Je pense en particulier aux réseaux occitans, catalans, alsaciens, basques et bretons coordonnés par l'Institut supérieur des langues de la République française. La proposition de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Les écoles privées hors contrat ont gagné 5 000 élèves ces trois dernières années. Avant l'ouverture de toute école hors contrat, il nous paraît nécessaire qu'un projet pédagogique soit transmis à l'autorité compétente de l'État en matière d'éducation. Les manquements manifestes qui seraient relevés pourraient servir de base au refus de l'ouverture de ces établissements. Dans la proposition de loi, les autorités...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

... Cela veut dire beaucoup de choses, notamment que nous avons besoin de lieux où la liberté permette d'expérimenter et de tenir compte de la spécificité de bien des enfants. Je pense notamment aux enfants atteints de troubles « dys » – dyslexie ou autre. Ce sont bien souvent les enseignements originaux de ce type qui permettent de répondre à ces situations. L'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat obéissent à des logiques de normes et de moyennes et sont très efficaces pour la masse. Mais, parfois, cela peut être préjudiciable à certains enfants. Il faut donc garder des espaces de liberté. De tout cela, je retiens que le développement de ces enseignements originaux est aussi révélateur d'un certain nombre de défaillances qui existent au sein de notre enseignement en général. I...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

...r sur leur dos, parfois le soir, chez eux, en travaillant très tard, de bonnes initiatives que le système décourage, en raison de restrictions budgétaires. Disons-le clairement : aujourd'hui, des pédagogies comme celle des écoles Montessori ne se développent pas dans les établissements publics de l'éducation nationale, ou à titre exceptionnel, alors même qu'elles existent dans des établissements privés hors contrat. Cela dit, le rapporteur nous a répondu de manière intéressante et je suis heureux que nous ayons pu échanger ces idées. Le débat continue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

... travail exceptionnel des enseignants, les parents, souvent issus des classes moyennes, retirent leurs enfants des établissements publics. Ils ne veulent pas courir le risque d'hypothéquer leur avenir en les maintenant dans des classes au niveau relativement faible. Quand j'étais maire de Sarcelles, j'allais chaque année à la kermesse de l'école catholique de la ville, pour saluer l'enseignement privé catholique sous contrat. J'y rencontrais la directrice de l'école publique que fréquentaient mes enfants. Le matin, elle allait enseigner dans le public et laissait ses enfants dans le privé. Je ne peux pas lui en vouloir. Si l'on ne s'interroge pas sur pareilles décisions, que les parents prennent pour résoudre certaines difficultés, on manque quelque chose. Cela dit, monsieur le ministre, pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il suffit de relire le titre du texte en discussion, lequel porte sur les établissements privés hors contrat, pour comprendre que cet amendement visant à insérer une formule générique destinée à favoriser l'innovation pédagogique est hors sujet. Nous le savons et plusieurs témoignages viennent de nous le rappeler : l'innovation pédagogique existe. C'est une réalité qu'il ne faudrait surtout pas nier. Et il est clair qu'elle existe même au sein du service public. Je voudrais d'ailleurs me...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il a souvent fait évoluer l'organisation de la journée, comme l'a signalé M. Corbière. Dans bien des cas, en matière de stimulation pédagogique, la rue de Grenelle s'inspire – et doit continuer de s'inspirer – de ce qui se fait chez les petits voisins de l'enseignement agricole public ou privé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Je tiens à rappeler à M. Corbière, que nous avons entendu dénigrer ses collègues, ainsi qu'aux autres députés du groupe La France insoumise, que l'école publique se distingue de l'école privée par la gratuité, ainsi que par la qualité de l'enseignement qui y est prodigué. Ses enseignants développent des projets pédagogiques. Ils sont attentifs aux différences et à la diversité des cultures et des origines. Ils travaillent quotidiennement à la réussite pour tous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à définir la notion de « réseau d'établissements privés d'enseignement ». Si cette proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Charrière :

La notion de réseau ne repose sur aucun fondement juridique ; n'importe qui peut se constituer en réseau, qui n'est rien de plus qu'un groupement d'intérêts de personnes morales de droit privé. Dans tous les cas, il n'appartient pas à un réseau de définir s'il respecte ou non, par exemple, le socle commun. Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que, malheureusement, l'école Al Badr, à Toulouse, appartenait à un réseau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

...Nous n'avons pas voulu relever, tout à l'heure, le propos fort malheureux d'une de nos collègues du groupe La République en marche, qui a affirmé que les deux critères distinguant les écoles publiques étaient la gratuité et la qualité de l'enseignement. C'est typiquement le genre de propos qui ne peut que mettre le feu aux poudres sur le thème qui nous occupe aujourd'hui, celui des établissements privés. À l'évidence, la qualité pédagogique existe dans les établissements publics et privés, que ces derniers soient sous contrat ou hors contrat. Veillons à ne pas dire n'importe quoi sur ces sujets, parce que les conséquences peuvent être ravageuses. Monsieur le ministre, à la faveur de ce débat sur la proposition de loi de Mme Gatel – que je salue, puisqu'elle est présente dans les tribunes – , o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement vise à doubler l'amende prévue par le code pénal à l'égard des parents d'un enfant déscolarisé sans excuse valable : son montant passerait de 7 500 euros à 15 000 euros. La présente proposition de loi porte sur l'encadrement et le contrôle des établissements privés hors contrat. Le groupe Nouvelle Gauche défend un régime d'encadrement plus strict, qui substituerait une obligation d'autorisation préalable à l'obligation de déclaration. Cependant, nous devons aussi aborder ce matin la question de l'instruction en famille, car nous savons que cela peut être un moyen insidieux de déscolariser les enfants. Lutter contre le phénomène implique non seulement des ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je me pose deux questions. D'abord, je doute du lien de cet amendement avec le coeur du texte. La déscolarisation n'est pas assimilable à la scolarisation dans un établissement privé ou d'enseignement libre. On ne peut pas mettre les choses sur le même plan. Ensuite, nous avons reconnu tout à l'heure, avec M. le ministre, l'aggravation du phénomène de déscolarisation, parfois pour des raisons liées à une radicalisation islamiste. Je souscris donc aux propos de M. Juanico : il est très important de mener des actions très fortes en la matière. Il s'agit de parents qui retirent...