Interventions sur "soldat"

Je rejoins totalement la position du rapporteur pour avis de la commission des lois. Nous partons du principe que, s'agissant des conditions d'application du droit d'éligibilité tel qu'il existe depuis 1945, le législateur n'a pas voulu distinguer d'un côté les soldats, de l'autre les officiers supérieurs, comme si ces derniers étaient étrangers à ce droit civique. Nous proposons donc que tous les militaires, quel que soit leur grade, y compris donc les officiers supérieurs et généraux, aient la possibilité d'être élus conseillers municipaux.

J'aurais souhaité que l'on dresse la liste des conflits d'intérêts potentiels et que l'on définisse précisément un conflit d'intérêts dans le cas d'un militaire. Est-ce par exemple le cas où, dans la caserne d'une petite ville, un colonel ou un général ordonnerait à tous ses soldats d'aller en rang voter pour lui à l'élection municipale ? Est-ce cela que nous visons, ou autre chose ? Il faudrait le dire précisément. En l'occurrence, tant que nous n'aurons pas un débat plus large sur le fonctionnement de l'armée et le rôle du peuple dans l'armée, nous nous abstiendrons sur ces amendements.

J'aimerais, en une minute, vous emmener dans le monde fabuleux de la protection juridique du soldat, en faisant oeuvre de pédagogie. Si nous adoptons cet article, nous renforcerons le bouclier juridique qui protège nos soldats. Avant 2005, les soldats de nos armées n'avaient pour toute protection que la légitime défense du code pénal – la même que vous et moi. Cette année-là, le législateur, dans sa grande sagesse, a conçu l'article L. 4123-12 du code de la défense, qui introduit une excuse pé...

Comme cela vient d'être brillamment dit, l'article vise à faire entrer l'action cyber dans le domaine de l'action militaire en accordant à l'action du combattant cyber le même statut qu'à celle du soldat traditionnel. Cette évolution législative est indispensable à la création de l'armée cyber que nous proposons, même si elle appelle une grande vigilance et exige de l'État en général et des armées en particulier un très gros effort doctrinal de clarification. Voilà pourquoi nous soutiendrons cet article.

...uxquelles l'État français doit faire face, au niveau national comme à l'extérieur, le risque d'attaques informatiques grandit avec le développement des nouvelles technologies. Il est donc important d'améliorer nos capacités de défense cyber pour que nous puissions nous protéger rapidement et efficacement. Cependant, notre groupe ne saurait accepter que de telles immunités soient attribuées à nos soldats, quel que soit le contexte dans lequel ils accomplissent leurs missions.

Monsieur Lecoq, je pense que c'est une très mauvaise lecture de l'article 21 : il ne dit pas ce que vous venez de raconter ! D'après vous, il pourrait permettre une immunité pénale pour certains de nos soldats qui commettraient des actes illicites en France ou sur les théâtres des opérations extérieures, mais ce n'est pas du tout le cas. D'abord, l'article ne parle pas d'immunité, mais d'excuse pénale. Cette notion avait été introduite dans la loi d'octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, mais sans être étendue aux cyber-combattants. L'objet de cet article est...

Nous voterons aussi cet article. Pour se convaincre de son utilité, il suffit de se rappeler l'efficacité du petit virus Stuxnet, lancé il y a quelques années par plusieurs États, qui a considérablement ralenti le programme des centrifugeuses iraniennes, empêchant ce pays d'accéder à l'arme nucléaire. Ce sont ces cyber-soldats qu'il s'agit de protéger à travers cet article.

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 23 a été rédigé pour mieux protéger nos soldats en opération extérieure, ainsi que les populations des zones concernées. Il autorise les militaires habilités, formés et entraînés par la direction du renseignement militaire à procéder à des prélèvements salivaires – uniquement – sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces et des populations civiles. A...

...de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles », et seulement après les avoir informées du motif et de l'usage de ce prélèvement. Je formulerai plusieurs critiques. Tout d'abord, la notion de « raison précise et sérieuse » nous semble particulièrement floue. Qui sera juge de ces critères ? Ensuite, qu'adviendra-t-il de la personne qui, face à des soldats français en opération extérieure, refusera simplement d'obtempérer ? Cet article pose un grave problème, un problème de principe. Nous comprenons bien qu'il y a un intérêt immédiat à pouvoir situer tel ou tel individu dans une zone de conflit, éventuellement à pouvoir établir ses liens de parenté. Mais ce genre de travail, mené par une force étrangère, est le ferment de toutes les haines possib...

 « Gagner les coeurs » : cette expression est au centre de la doctrine militaire française, et les soldats engagés sur le terrain, en opération, ont en permanence sur eux des règles d'engagement qui leur sont expliquées, détaillées, afin qu'ils puissent précisément gagner les coeurs de la population. Je suis donc vraiment convaincue que le procédé prévu par cet article sera employé avec parcimonie, de façon très encadrée, pour leur sécurité. La commission des affaires étrangères s'est prononcée en f...

...es personnes trouvées aux abords d'une explosion ! Premières victimes, les civils proches de l'explosion seront, demain, les premiers suspects chez eux. Imaginons que les populations locales, présumées innocentes, refusent les prélèvements, qu'elles n'y consentent pas, aussi intimidants les militaires français soient-ils : que feront-ils dans ce cas ? En l'absence de consentement des civils, les soldats zélés auront tendance à faire usage de la force : il est vital d'éviter cela, afin de ne pas provoquer l'animosité des populations que nous sommes censés protéger. Sur ce point, le projet de loi manque clairement de garde-fous.

Mes chers collègues, je sais bien que je ne vous convaincrai pas ; je vais néanmoins vous donner des éléments de réponse. Tout d'abord, l'objet de cet article n'est pas, en soi, d'alimenter le fichier BIOPEX, mais d'améliorer la sécurité de nos soldats et des populations parmi lesquelles ils interviennent, face à des attaques qui peuvent se produire très brutalement, très rapidement, en plein désert. Je le répète, notre objectif n'est pas d'alimenter un fichier.

Vous avez toujours peur, dès qu'on parle de fichiers, dès qu'on habilite nos soldats à quelque chose, qu'il y ait des dérapages, des exagérations.

Ayez confiance en nos soldats !

Si, je vous demande d'avoir confiance dans nos soldats. Ils sont formés, entraînés, ils doivent répondre à des règles d'engagement précises et limitées. Faites-leur confiance ! Monsieur Lecoq, vous avez parlé de la sûreté de l'État. Vous rendez-vous compte ? Ce n'est pas la question ! Nous ne parlons pas de la sécurité de l'État, mais de la sécurité de nos soldats : il y a tout de même un fossé entre ces deux concepts ! Vous pouvez contester les mo...

Monsieur le président rapporteur, il s'agit de prélèvements sur une population étrangère, pas de faire confiance ou non à nos soldats ! En tant que législateur, nous devons simplement être le garant de certains droits et libertés. Le législatif doit s'assurer que l'exécutif, y compris sa branche armée, ne les bafoue pas. La séparation des pouvoirs et les garanties démocratiques ont été créées pour cela. Encore une fois, que l'on fasse ou non confiance aux soldats, qu'on les aime ou pas, qu'on les considère ou non comme des me...

Mme la ministre a répondu de façon complète aux auteurs de ces amendements. Ce qui m'a choqué, pour ma part, c'est l'expression « garde-fou ». Il n'y a pas besoin de garde-fous, nos soldats ne sont pas des fous !

Ils ont des règles d'engagement précises : quand ils s'engagent, ce n'est pas pour rien, mais pour des raisons sérieuses et bien déterminées. Ensuite, quand nos troupes se déploient à l'étranger, elles n'y vont pas avec un esprit négatif. Nous pouvons être fiers de nos soldats : à chaque fois, ils vont défendre des populations qui sont en difficulté. Or ces populations attendent que nous agissions avec efficacité. Donner à nos soldats ces moyens, c'est donc les rendre plus efficaces pour protéger les populations et pour se protéger eux-mêmes.

Jean-Paul Lecoq dit vrai. Nul ici, quels que soient les bancs, ne met en cause nos soldats. Mais l'armée obéit ! Elle agit dans le cadre légal que nous lui donnons, c'est tout. La question est donc de savoir quel est ce cadre. Personne ici ne pense qu'il y aurait une volonté de la part de nos soldats d'outrepasser la loi : c'est précisément de la loi que nous avons à débattre, pour aider d'ailleurs nos troupes à clarifier le cadre de leurs interventions. Deuxièmement, et je le dis so...

...oits qui paraissent plus sécurisés. Il y a des vallées où elles considèrent que la relation avec la population civile ne les place pas sous la même tension que dans un autre vallée ou dans une partie de la montagne – je pense à l'embuscade que nous avons tous en mémoire. Cet amendement ne rendrait pas tout évident, mais ce serait au moins un peu plus précis et permettrait de donner un cadre à nos soldats, de leur faire passer le message : quand ils sentent qu'ils sont dans un endroit très hostile, avec une menace « imminente et d'une particulière gravité », ce n'est pas la même chose que quand ils sentent que cela se passe bien avec les populations. Sans cela, il n'y a pas de cadre ! Certains disent qu'il est impossible de saisir le juge administratif local parce qu'il n'y a plus d'État. Mais j...