Interventions sur "OPEX"

... ainsi un mur budgétaire à l'horizon 2022. Admettons que vous ayez perdu une bataille avec Bercy en 2017, mauvaise année budgétaire pour nos armées. Espérons que nous n'avons pas perdu, pour autant, la guerre ! Vous avez évoqué un effort inédit et exceptionnel. Pour mesurer cette hausse, il faudrait raisonner à périmètre constant. Or, l'intégration des surcoûts liés aux opérations extérieures – OPEX – nuance l'intensité de cette hausse. À périmètre 2025, on part d'un point plus haut que celui affiché en raisonnant au niveau global du budget, ce qui affaisse quelque peu le décollage. Et la situation se corse car la cible a mal été évaluée, sauf à estimer que la croissance sera quasi atone durant les sept prochaines années, ce qui serait d'ailleurs une très mauvaise nouvelle pour l'économie f...

... porter l'effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. Vous n'arrêtez pas, dans vos éléments de langage, d'évoquer ces 2 % comme l'horizon et vous les traduisez par un effort budgétaire annuel de 50 milliards d'euros. Or il y a une tromperie sur cette évaluation à l'horizon 2025. Vous évoquez une augmentation budgétaire de 1,7 milliard d'euros tous les ans. Cependant, l'État finance déjà les OPEX. Certes, la dépense ne porte pas sur le budget de la défense, même si ce dernier y participe dans le cadre du financement interministériel. On ne peut donc pas évaluer l'augmentation des crédits à 1,7 milliard d'euros : elle s'élève plutôt à 1,5 milliard. En outre, le report de charges sera davantage intégré dans les dépenses. Madame la ministre, vous dites qu'avec nous, cela a toujours été moin...

Le financement des opérations extérieures fait couler de l'encre depuis quelques années. La bataille entre le ministère des armées et Bercy rend la gestion du budget parfois digne d'un dilemme kafkaïen. Comme l'explique le tout récent rapport d'information de François André et Joaquim Pueyo, la sous-budgétisation chronique du budget des OPEX révèle l'existence de deux visions antagonistes traditionnelles : la première consiste à faire supporter par les forces armées le coût des opérations extérieures, au nom des principes de sincérité budgétaire et de responsabilisation, tandis que la seconde prône une exonération partielle de ces mêmes dépenses au motif que le financement des aléas, d'une part, et des choix stratégiques pouvant revê...

...nquiétudes sur le bon financement de nos opérations extérieures et les rend otages de négociations permanentes, tout au long de l'année et ce jusqu'au dernier jour. Cette philosophie pouvait peut-être se défendre en temps de paix, de stabilité, l'engagement de nos armées étant réduit. Mais cela n'est plus le cas aujourd'hui : depuis 2013 et encore plus depuis les attentats de 2015, le coût de nos OPEX est en hausse de manière régulière. Enfin, celles-ci coûtent beaucoup plus que la provision budgétaire prévue à cet effet. Pour cette raison, il est important d'adapter cette provision à la réalité budgétaire de nos opérations extérieures. C'est une question de responsabilité, de sincérité et de crédibilité. Dans le cas où cette enveloppe serait dépassée – au regard de la réalité du monde dans l...

Concernant les OPEX, nous considérons que, philosophiquement, la paix est un objectif. Dès lors, inscrire dans le dur un financement pour des OPEX nous pose problème parce que cela acte un certain nombre de choses. L'enlisement de la situation au Mali nous laisse entendre que nous serons encore présents en 2025, certes. Mais en Irak, en Syrie, nous sommes en train de retirer nos troupes, ce qui occasionnera une dimi...

Madame la ministre, votre prédécesseur et actuel collègue, Jean-Yves Le Drian, qui était ministre de la défense de François Hollande, a expliqué pendant des années, ici même, que la ligne « financement des OPEX » du budget de la défense devait être la plus basse possible pour faire payer par l'interministériel la plus grosse partie des sommes à décaisser. Les militaires étaient souvent eux-mêmes tout aussi conscients de l'importance de cette façon de procéder. Nous continuons d'ailleurs à partager avec eux l'idée qu'il est, sur le principe, totalement surréaliste de demander à nos armées d'intervenir et...

Dans la logique de mon intervention liminaire, le présent amendement vise à porter à 650 millions d'euros par an le financement des OPEX, répondant ainsi à la demande de sincérisation de la Cour des comptes sans pour autant avaliser des interventions futures. Cela conforterait l'idée que la France n'a pas vocation à multiplier les opérations extérieures, ces dernières ayant vocation à rester exceptionnelles, en s'inscrivant dans le cadre de l'ONU. Pour rassurer tout le monde sur le financement du reste à payer des OPEX, nous préc...

Cette mesure s'opposerait au principe de sincérité budgétaire que nous soutenons et qui vise à intégrer un maximum de surcoûts OPEX au sein de la LPM. Plafonner le surcoût des OPEX confronte à la réalité de celles-ci. Les surcoûts réels sont déjà supérieurs, comme cela a été dit, au montant de 1,1 milliard d'euros prévu et ne semblent pas devoir baisser dans un proche avenir. Abaisser les surcoûts provisionnés ne réduira pas les OPEX, mais augmentera seulement l'insincérité et le financement interministériel. A contrario, s...

L'écart entre la provision OPEX et les dépenses constatées annuellement est devenu, au fil du temps, un problème structurel, et c'est ce caractère structurel qui a d'ailleurs conduit à plusieurs reprises la Cour des comptes à considérer qu'il s'agissait d'un manquement au principe de sincérité budgétaire et qu'il convenait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et séri...

Je parle du rapport récent. Le taux de couverture de la provision OPEX est passé, de 2003 à 2012, de 4 % à 72 %. Si donc je comprends bien, ce qui était vertueux hier ne le serait plus aujourd'hui. Plus sérieusement, le coût des OPEX a fortement augmenté ces dernières années, compte tenu de l'éloignement et de la profondeur des théâtres. Comme on nous l'a dit lors des auditions récentes, le milliard d'euros annuel est devenu tendanciel et il convient donc de mieux ...

Je ne sais pas si chacun a lu précisément notre amendement, qui est très sourcilleux pour ce qui concerne la sincérisation. Nous proposons d'établir à 650 millions d'euros la provision OPEX dans le cadre de la LPM et du budget des armées, parce que – personne ne le nie – la France mène des opérations extérieures et, même si nous n'étions pas engagés dans ces opérations-là, nous pourrions très bien devoir participer à une opération extérieure au titre des résolutions de l'ONU. Cela ne nous pose pas de problème. Pour nous, le surcoût OPEX doit être intégré au budget, mais pas imputé ...

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne so...

Comme c'était le cas pour l'article 3, cet amendement tend à améliorer la cohérence de ce texte en inscrivant dans la loi la trajectoire budgétaire pour les OPEX jusqu'en 2025. Nous défendons exactement la même logique, qui est celle d'une loi de programmation. En outre, la question de la provision des opérations extérieures et des missions intérieures est pour le moins sensible. Je note une augmentation de cette provision. Dans le cas où aucun nouveau théâtre ne nécessiterait l'intervention des armées françaises, la part du ministère des armées dans le ...

Avec cet amendement, qui nous tient à coeur, nous souhaitons préciser le dispositif en insérant les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. ». Il importe en effet d'exclure ce ministère du financement interministériel du surcoût des OPEX. Par ailleurs, on ne cesse de nous opposer l'histoire des LPM, en citant surtout l'avant-dernière. Soyons donc complets, et permettez-moi, à cette fin, d'évoquer la préhistoire : selon le Livre blanc de 2008, « les ressources effectivement disponibles sur la période 1997-2002 ont été notablement inférieures à la programmation, tant du fait d'un niveau de crédits en loi de finances initiale en re...

...la mission « Défense », où les budgets augmentent tous les ans de 1,7 milliard d'euros supplémentaires. Passer de zéro à 1,7, c'est comme passer de 1,7 à 3 : l'effort est encore plus conséquent. Dans cette mission « Défense » dont les crédits augmentent – ce que personne ne peut nier – , nous faisons, au titre de la sincérisation, l'effort de participer davantage à la provision du financement des OPEX. D'autres missions du budget de la nation aimeraient sans doute connaître des augmentations budgétaires de 1,7 milliard d'euros. Les questions seraient peut-être alors plus réjouissantes et les débats plus courts. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que les commissions de la défense et des finances seront destinataires d'un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures. Il serait bon de le rectifier en ajoutant la commission des affaires étrangères.

Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et des missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019. Sur le fond, il s'agit de rappeler la nécessité d'une mise en perspective politique des engagements militaires de la nation.

Monsieur Lainé, je comprends ce que vous voulez dire, mais je ne sais pas si c'est le rôle de la ministre des armées que de faire un bilan politique. Ce serait plutôt à l'ensemble du Gouvernement de le faire. Lorsque nous recevrons Mme la ministre ou les responsables des opérations pour s'exprimer sur le bilan des OPEX, il s'agira d'un bilan factuel, opérationnel et financier. Pour ce qui est du bilan politique, je ne sais pas. J'aurais donc tendance à émettre un avis défavorable à cet amendement.

 « Qui contrôle le passé contrôle l'avenir » selon l'inspirant Huxley. Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et des missions intérieures conduites par le ministère des armées. C'est quelque chose d'extrêmement important pour nous. Nous demandons que le Gouvernement nous communique un bilan des OPEX et des missions intérieures et que cette communication soit suivie d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui nous semblent les plus aptes à l'assurer.

...cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.