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Gratuité des transports scolaires
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 584 (14 amendements)
Rapport N° 680 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
30 mots
)
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