Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "fiscaux"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...écutif. La méfiance voire la défiance systématique de la majorité vis-à-vis de toutes les initiatives parlementaires est une vraie entorse à notre fonctionnement républicain. D'autre part, comment accepter que l'on nous oppose le coût trop élevé de cette mesure nécessaire, alors que le budget voté par la majorité de cet hémicycle exonère d'ISF les grandes fortunes et accorde une série de cadeaux fiscaux pour les plus riches de notre pays ? Vous le savez comme moi, le coût des transports scolaires représente, pour beaucoup de familles, un budget significatif. Lorsque la gratuité de ces transports n'est pas assurée, c'est un sacrifice financier non négligeable qui est exigé d'elles, non sans conséquences sur le déroulement de la scolarité de leurs enfants comme sur leurs choix d'orientation. Je p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

... financièrement de supprimer l'impôt sur la fortune ou d'instaurer la fameuse flat tax ? La réponse est non. Pour satisfaire les intérêts d'une minorité, vous privez la grande majorité des Français de toutes les mesures de bon sens qui pourraient améliorer leur quotidien. Est-il soutenable financièrement de se priver chaque année de 60 à 80 milliards d'euros qui vont directement dans les paradis fiscaux ? À cet égard, vous aurez la possibilité de vous prononcer efficacement lors de la discussion de notre prochaine proposition de loi sur les paradis fiscaux, présentée par Fabien Roussel. Chers collègues, avouez que, sur un tel sujet, l'argument de la soutenabilité financière n'est pas acceptable. C'est pourquoi je vous invite à voter contre cette motion de rejet préalable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La gratuité de l'accès à l'école concerne 4 millions d'élèves. Quelle affaire ! Vous vous êtes abrités derrière plusieurs prétextes : les effets pervers de la loi NOTRe, des problèmes budgétaires et fiscaux, ou encore la libre administration des collectivités territoriales. Mais quoi de plus important que de donner à chaque enfant la meilleure chance d'apprendre ? Les enjeux qui ont trait à l'égalité sociale et à l'équité territoriale imposent des choix politiques. Ces choix, vous les avez faits dans le budget. Vous avez décidé, plutôt que d'accorder la gratuité aux élèves, d'exonérer les plus riche...