Interventions sur "salariale"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, 129e sur 144 : voilà la triste place occupée par la France, berceau de l'égalité et patrie d'Olympe de Gouges, en matière d'égalité salariale. Cette situation consternante se traduit par une rémunération des femmes inférieure en moyenne de 25,7 % à celle des hommes. Trois grandes séries de facteurs sont avancées pour expliquer un tel écart. Tout d'abord, ceux liés aux choix des filières de formation et aux métiers, ainsi qu'aux clichés qui s'y associent. Bien qu'elles soient majoritaires dans les études supérieures – 60 % en master, p...

...galité entre les femmes et les hommes, par des lois et par des actions fortes. C'est ce que le groupe GDR a fait avec le texte de loi que nous vous proposons aujourd'hui. Fruit d'un travail collectif avec les associations, les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail, notre proposition de loi vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et contre les inégalités salariales, l'un des pans majeurs des discriminations faites aux femmes dans notre pays. Je tiens particulièrement à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j'appelle agir. Nous prenons nos responsabilités en attaquant de front l'un des...

...e nombreux acteurs et actrices du monde du travail. Mais je vois, d'après les annonces faites hier, que nous allons devoir passer par la loi et je m'en félicite. Quand il s'agit de violences, de punir sévèrement les agressions et les atteintes sexuelles, tout le monde admet le besoin de la loi. Pourquoi alors devrions-nous avoir la main qui tremble quand il s'agit de lutter contre les inégalités salariales et la précarité professionnelle des femmes ? N'ayons pas peur des dispositifs contraignants quand il faut faire face à la domination patriarcale et à l'exploitation capitaliste ! Être à la hauteur de notre devise républicaine le demande. Les inégalités salariales s'expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l'idée selon laquelle le travail ...

Mais pourquoi s'encombrer d'un débat quand il est tellement plus simple de soutenir une motion de renvoi ? Chers collègues, la flexibilisation totale du marché du travail et les emplois précaires sont incompatibles avec l'égalité salariale. Nous n'avons jamais considéré le 8 mars comme une commémoration, comme l'unique journée où l'on devait parler des femmes, mais comme un jour parmi d'autres de combat pour les droits des femmes. Tel est le sens de cette proposition de loi et nous nous honorerions d'en débattre.

...de cause nationale pour l'année 2018. Ce combat pour l'égalité en politique a donc été en partie gagné, même s'il reste, je vous le concède, des marges de progression, mais cela a été long parce que les mentalités mettent du temps à évoluer, en dépit des lois. Les inégalités demeurent présentes partout : dans les établissements du supérieur, dans le monde du travail, dans le sport, où l'inégalité salariale est criante… Bref, il nous reste tant à faire !

Hier le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux afin de les inciter à prendre des engagements forts sur cette question. Il est nécessaire que de plus en plus de femmes aient accès à des postes à responsabilité dans le monde de l'entreprise et que l'égalité salariale soit réelle et concrète. Comme vous pouvez le voir, nous partageons avec vous un combat commun sur lequel nous pouvons avoir plusieurs points d'accord. Toutefois, nous demeurons particulièrement réservés sur la proposition que vous nous soumettez ce matin. Ne nous trompons pas de combat : nous ne diminuerons pas les inégalités professionnelles sexistes en légiférant sur le temps partiel. Il nous...

C'est un sujet essentiel pour le bon fonctionnement de notre société. Les femmes et les hommes doivent être égaux en toute matière, notamment en matière professionnelle. La poursuite de ce but sur tous ces bancs s'est effectivement traduit par une production législative abondante : loi Roudy de 1983, loi Génisson de 2001, renforcée par la loi de 2006 sur l'égalité salariale, loi constitutionnelle de 2008, puis la loi de 2011 déjà mentionnée ou encore la loi de 2014 pour l'égalité. Force est de constater que la France n'a pas été économe en matière législative, depuis trois décennies, pour consacrer ce principe constitutionnel de l'égalité femmes-hommes ! Quel est le constat, après toutes ces évolutions législatives ? Les inégalités se poursuivent. Dans la France de...

Ils ne sont plus d'ordre public et les entreprises peuvent désormais piocher au gré de leurs intérêts parmi une batterie d'indicateurs. Or voilà qu'aujourd'hui, plusieurs mois après, vous évoquez à cette tribune la possibilité d'une amende égale à 1 % de la masse salariale au cas où les inégalités salariales ne seraient pas résorbées au bout de trois ans. J'en prends acte, mais cela laisse le sentiment d'une contradiction. Comment résorber des inégalités si le diagnostic est mal fait, voire pas du tout ? Je resterai très vigilant sur ce point. Vous le voyez, madame la rapporteure, nous partageons votre constat et le combat que vous menez pour l'égalité entre les f...

...ous souhaitez également, madame la rapporteure, introduire des pénalités, en réduisant les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires. Notre groupe n'est pas opposé aux sanctions financières. C'est souvent en s'attaquant au portefeuille que l'on parvient à faire bouger les lignes. Ainsi la loi Woerth du 9 novembre 2010 prévoit-elle une sanction pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, applicable aux entreprises de moins de cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.

...l convient aussi de ne pas négliger le fait que le temps partiel, dans certains cas, est réellement choisi. Dès lors, sa taxation excessive limiterait les opportunités d'emploi à temps partiel, particulièrement utiles aux étudiants. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les hommes et les femmes un objectif prioritaire du quinquennat, notamment dans le monde professionnel. Certes, l'inégalité salariale découle en partie du travail à temps partiel, mais seul un ensemble de mesures permettra de réduire le travail précaire.

Le groupe La France insoumise soutient cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocratique et républicaine visant à encadrer le temps partiel imposé qui demeure, comme l'indique l'exposé des motifs, « une cause importante de persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et une source de précarité professionnelle pour les femmes salariées ». Ces inégalités salariales ne sont justifiées ni par une différence de compétences, ni par une différence de diplômes. Elles ne trouvent leur raison d'être que dans l'existence du système de domination et d'oppression des femmes par les hommes, système politique, économique, social et culturel...

...Je veux rappeler la loi Roudy, qui impose l'égalité de traitement entre femmes et hommes dans l'accès à l'emploi, votée ici même en 1983 ; la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, votée en 2000 ; la loi Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, votée en 2001 ; la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, votée en 2006 ; la loi Copé-Zimmermann imposant des quotas de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance, votée en 2011 ; la loi Sauvadet imposant des quotas de femmes dans la fonction publique, votée en 2012 ; et enfin la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée en mars 2014. Mes chers collègues, il peut légitimement nous ...

... rappelez dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, à contrat, diplômes, expérience et responsabilités égales, une femme gagne en France en moyenne 9 à 10 % de moins qu'un homme. Plus parlant encore, tous temps de travail confondus, les femmes gagnent près de 25 % de moins que les hommes ! Décidément peu glorieux : la France se classe au 129e rang mondial sur 144 en matière d'égalité salariale selon le dernier rapport du forum économique mondial, qui explique en outre que les inégalités entre les sexes se sont à nouveau creusées en 2017, mettant à mal les progrès réalisés pendant une décennie. Selon l'OCDE, il faudra même attendre 2234 pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes en France. On rêve, ou plutôt on cauchemarde ! Alors comment faire pour changer et, en l'occurr...

D'ailleurs, il ne s'agit évidemment pas de baisser les salaires des hommes, mais bien d'augmenter ceux des femmes lorsqu'ils sont sous-évalués. Je lance un dernier appel en ce sens pour les amateurs d'économie. Dans un rapport publié le 30 octobre 2017, la Fondation Concorde a calculé ce que seraient les conséquences économiques d'une égalité salariale stricte entre hommes et femmes : 168,7 milliards d'euros en un quinquennat, tel est le montant impressionnant des recettes fiscales que l'État pourrait engranger par le biais de la hausse de l'épargne et de la consommation, des créations d'emplois et de l'investissement induit à court et moyen-long terme ! Et si l'avenir des hommes n'était rien d'autre que le succès femmes ? Voilà, après tout, un...

... sommes lucides quant aux effets pervers causés par de tels dispositifs législatifs. Aussi, depuis juillet dernier, nous nous sommes pleinement mobilisés pour mettre en oeuvre un plan d'action destiné à renforcer à la fois la compétitivité de nos entreprises et la protection professionnelle et pécuniaire des salariés. L'augmentation de la prime d'activité et la diminution des cotisations sociales salariales, entérinées par le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, en ont été une traduction concrète. À terme, l'exonération totale des cotisations sociales sur les heures supplémentaires permettra d'accentuer cet effort en faveur du pouvoir d'achat et de la croissance, contrairement à des mesures contraignantes, qui seraient défavorables à l'a...

...abusif à des contrats de travail de courte durée. Aussi, légiférer dès aujourd'hui reviendrait à méconnaître et ignorer le calendrier établi en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Enfin, si nous célébrons aujourd'hui la journée internationale des droits des femmes, la présente proposition de loi ne permet pas de lutter efficacement contre les inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les femmes et les hommes. En effet, une grande partie de l'écart salarial entre les femmes et les hommes s'explique par la persistance de clichés sexistes. La répartition femmes-hommes par secteur d'activité, par exemple, témoigne de la puissance de préjugés et de stéréotypes, assimilés dès l'enfance, qui influent sur les choix de carrière. Pour y remédier, des actions concrètes destinée...

Enfin, et là est certainement ma réserve la plus forte, je pense que cette proposition de loi, contrairement à ce que laisse entendre son exposé des motifs, ne traite pas de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle contribue même à une confusion, fréquent au demeurant, entre deux sujets majeurs, éventuellement complémentaires mais distincts : le combat pour l'égalité salariale et celui pour le renforcement de la protection des salariées précaires. Au sein de la majorité, nous travaillons sur ces deux sujets afin d'améliorer le quotidien des femmes salariées précaires. C...

...munérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe. Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de considérer le travailleur pour ses compétences et ses connaissances, qu'il s'agisse d'une femme ou d'un homme. Les raisons qui expliquent la persistance d'un écart de salaire entre les femmes et le...

...de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur d'activité. Le plan de réduction des inégalités salariales initié par Mme Pénicaud n'en sera que plus efficace. À l'inverse, en rigidifiant et en multipliant les seuils horaires d'emploi et en accentuant la pression financière sur les entreprises, vos mesures obéreraient le dialogue social, faute de marges de manoeuvre suffisantes. D'inutiles tensions viendront radicaliser les positions, au détriment des conditions de travail et de l'activité. Lutter ...

...sant les employeurs. La réforme imminente de l'assurance chômage devra les inciter à la stabilité et la pérennité de l'emploi, notamment en luttant contre l'abus des emplois courts. Nous poursuivons ensemble les mêmes objectifs : l'égalité entre femmes et hommes, proclamée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République ; plus particulièrement l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes, fondée sur la seule compétence, exempte de tout préjugé ; la création et la pérennisation d'emplois stables, assortis de conditions de travail convenables, au sein d'entreprises viables et compétitives. Mais plutôt que d'agir par la contrainte et la sanction sans discernement, nous devons promouvoir l'emploi, l'égalité et la compétence par la confiance en nos acteurs de te...