Interventions sur "aérien"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous sommes saisis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique extérieure de l'aviation civile lancée il y a plus de quinze ans par l'Union européenne et dont les objectifs s'articulent autour de deux axes principaux : la conclusion à l'échelle européenne d'accords de transport aérien ciblés avec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de l'élargissement du ciel unique européen et de la politique européenne de voisinage, la France s'apprête à ratifier un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. Cet accord fixe un cadre juridique pour l'exploitation du transport aérien entre les vingt-sept pays de l'Union européenne et Israël. Il vise à remplacer les accords bilatéraux déjà en vigueur conclus par l'ensemble des États membres. Il s'inscrit dans la politique extérieure menée par l'Union européenne dans le domaine de l'aviation, consistant à conclure de...

… sachant que les compagnies aériennes israéliennes disposent en France d'un espace réservé où le personnel habilité, envoyé spécialement à Paris, procède à ses propres contrôles. Ainsi, tout voyageur français peut se faire contrôler en France, avant son entrée dans l'avion, et ce alors même qu'il possède un billet et un passeport en règle. Il est impensable de faire l'impasse sur une question aussi importante. Nous ne pouvons lais...

… qui bloque toute tentative de paix et enterre méthodiquement la possibilité d'une solution à deux États au profit d'un État d'apartheid tout en accélérant la colonisation de la Cisjordanie. Les députés de La France insoumise appellent donc à se prononcer contre la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël.

… parmi lesquelles un procès en légitimité sur le fait d'amener en séance publique un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. J'avoue qu'en regardant la vidéo, j'ai été subjugué par l'absence totale de recul de ces collègues qui se sont empressés de demander à Mme la présidente de la commission d'exercer son droit, par ailleurs inexistant, de demander l'annulation de ce débat.

Pourquoi ne pas l'avoir demandé pour l'accord aérien avec la Moldavie ?

...end la source dans les mêmes inepties d'économistes ultralibéraux obsédés par la concurrence que celles que j'ai dénoncées hier soir s'agissant de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Là encore, quelques phrases dans le préambule montrent l'inspiration idéologique très forte de cet accord : l'Union européenne et l'État d'Israël sont « désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé [… ] sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques », et il est même question plus loin des « avantages d'un environnement libéralisé » ; mais c'est la reconnaissance des « avantages potentiels de la convergence réglementaire » qui est tout de même le plus inquiétant. En effet, la convergence réglementaire nous amène aux accords commerciaux dits ...

...'extrême droite qui humilie quotidiennement les Palestiniens et souille l'histoire tragique de son propre peuple par les propositions inhumaines qu'elle fait comme, par exemple, celle de faire porter un signe distinctif aux ONG financées par des États étrangers lorsqu'elles se rendent à la Knesset. La manipulation de l'histoire fait parfois froid dans le dos. Dans cet accord relatif aux services aériens, il est seulement acté que les dispositifs de sûreté israéliens sont supérieurs à ceux de l'Union européenne. Pas une seule fois il n'est mentionné que les signataires doivent exercer leurs procédures de sûreté dans la limite du respect des droits humains, notamment celui du respect de la vie privée. C'est très regrettable. Cette méfiance extrême dont use Israël assure au passage autre chose qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l'accord dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie européenne globale en matière de transport aérien. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, celle-ci consiste en la conclusion d'accords ciblés avec les pays concernés par la politique européenne de voisinage – ce qui est le cas d'Israël – ou avec les principaux partenaires de l'Union. L'accord euro-méditerranéen signé le 10 juin 2013 est ainsi semblable à ceux déjà conclus avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie. L'Union européenne ...

Certes, mais qu'en est-il de la Grèce ? Si l'on va par là, il faut carrément supprimer le transport aérien. Peut-être est-ce, en définitive, ce que vous voulez ?

Cela me semble tout de même difficile à réaliser dans le cadre d'une politique qui vise incontestablement à augmenter le nombre de liaisons aériennes. Je me suis donc dit que ce projet de loi devait poser d'autres problèmes. Serait-ce que le système de sécurité israélien est défectueux au regard des normes appliquées dans l'Union européenne ? En réalité ce n'est pas le cas : le système israélien, comme le système américain, est, du point de vue de la sécurité, reconnu à l'évidence comme un système beaucoup plus opérationnel, c'est-à-dire ...

Je vous ai parlé, moi, transport aérien.

Je me contenterai de dire, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que ce texte traite d'harmonisation réglementaire, d'ouverture de services aériens et de politique de voisinage. Il s'agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. Il ne s'agit ni de la place d'Israël au Moyen-Orient ni de droits de l'homme, de contrôles au faciès, du bien-fondé du transport aérien ou d'autres modes de transport. C'est par conséquent avec une sobriété, une concision et une simplicité assumées que le groupe du Mouvement démocrate et appare...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est appelée cet après-midi à examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre, d'une part, l'Union européenne, d'autre part, Israël. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants, s'étonne que ce texte simple et technique fasse l'objet d'un débat public. Même si chaque groupe a le droit d'en faire la demande, rien ne justifiait la volonté du groupe GDR de lever la procédure d'adoption simplifiée – nous y reviendrons. De quoi s'agit-il ? Signée le 10 juin 2013,...

...drait être totalement aveugle pour ignorer – avions qui ont explosé, ou autres événements de ce genre. Le premier pays victime du terrorisme a été Israël : pendant des années, nous avons ignoré, nous, des actes tels que le fait de foncer sur un abribus. Cela nous dépassait complètement, et nous n'imaginions pas que cela puisse arriver. Or cela fait trente ans que cela arrive en Israël. Le trafic aérien a été particulièrement touché, et il est légitime qu'Israël ait en ce domaine des exigences plus grandes : c'est là une forme d'habitude et de tradition, justifiées dans l'esprit et au regard de l'histoire. Une harmonisation totale est évidemment illusoire, car nous n'avons ni la même philosophie ni le même esprit ; mais que la sécurité soit globalement exclue de l'accord me paraît légitime. Quan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais, après la passion, revenir au commerce. Le présent accord euroméditerranéen, signé le 10 juin 2013, s'inscrit dans la volonté de créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et Israël, avec un cadre juridique commun pour l'exploitation des services aériens entre les vingt-huit pays de l'Union européenne et Israël, en lieu et place de règles bilatérales. Pour les voyageurs concernés, c'est la garantie de l'application de standards élevés ; pour les consommateurs, des prix de billet meilleur marché ; pour les aéroports, de nouvelles rece...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, je resterai très pragmatique s'agissant de ce texte. L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres et le gouvernement de l'État d'Israël, que nous examinons aujourd'hui, s'intègre dans un double processus : celui, économique, d'un développement de la mobilité aérienne, et celui d'une intégration progressive des pays voisins de l'Union européenne, par une mise en cohérence normative. Face à une croissance des mobilités internationales, du trafic a...

Je prendrai la parole, avec d'autres collègues, s'ils le souhaitent, le temps nécessaire à nos collègues siégeant dans les différentes commissions de nous retrouver dans l'hémicycle. Je me suis efforcé, au nom de mon groupe, d'établir un lien entre le texte qui nous est soumis, qui porte sur le transport aérien, et les conditions dans lesquelles ce transport est assuré. Pendant la discussion générale, un de mes collègues m'a confié ce qu'il a vécu, avec d'autres députés, dans l'aéroport Ben-Gourion : de telles expériences ne peuvent pas se raconter à la tribune de l'Assemblée nationale. Ce que nous avons sobrement tenté d'expliquer s'inscrit donc pleinement dans le cadre de la discussion d'un accord su...