Interventions sur "liste"

...u normand, cette terre d'Europe qui vit, le 6 juin 1944, les forces de la liberté venir affronter les armées nazies et qui réussit, par la suite, les merveilleuses retrouvailles de l'humanisme franco-allemand. C'est certainement en Normandie que l'on compte le plus de villes jumelées avec des communes d'Allemagne. Il n'y a pas de grand dessein sans dessein européen : nous le savons tous. Les gaullistes avec le général de Gaulle, les socialistes avec François Mitterrand, les centristes évidemment, ont tous défendu avec force cette volonté européenne. Le Président de la République Emmanuel Macron continue cette lignée. L'Europe, c'est un surplus d'humanisme ; celui-ci doit se dégager grâce aux élections. Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été examiné successivement par l'Assemblée ...

...r de votre engagement. Ce texte prévoit l'élection des représentants au Parlement européen à la proportionnelle intégrale, dans une circonscription unique. Il fixe à 5 % des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour obtenir des élus, et à 3 % le seuil de remboursement des frais. Certaines autres dispositions doivent aussi être relevées ici. En cas d'égalité des suffrages, ce sera désormais la liste la plus jeune qui l'emportera, et non la liste la plus âgée : c'est un message de confiance à la jeunesse européenne. Quel plus beau signal pouvons-nous envoyer ? Le texte définit aussi les modalités d'organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision. Il fallait en effet tirer les conséquences de la décision du juge constitutionnel rendue le 31 mai 2017. Trois en...

...t. Tel a été le cas, grâce à la ténacité et à l'investissement de M. le rapporteur. Lors de son examen en commission des affaires européennes, en commission des lois et en séance ici même, puis au Sénat, le projet de loi n'a cessé d'être amélioré et enrichi. Plusieurs avancées sont à saluer. Tout d'abord, les temps d'émission, en tant qu'outil de propagande électorale, ont été réajustés. Chaque liste candidate disposera au minimum non pas de deux, mais de trois minutes. La deuxième fraction, à savoir une enveloppe de deux heures, sera répartie en fonction du nombre de soutiens déclarés par les parlementaires nationaux, mais aussi par les eurodéputés. Enfin, la fraction corrective mise à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel sera portée de une heure à une heure et demie, afin de...

Enfin, le projet de loi mentionne la possibilité de mettre en place des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Afin d'assurer la sécurité juridique de cette disposition, il y est fait référence dans l'article relatif à l'entrée en vigueur du texte. L'Union européenne est certainement à réinventer, de sa politique commerciale commune à son système social – qui fait actuellement défaut – en passant par une Europe de la défense. Notre groupe politiq...

...e efficace, un élu doit être ancré dans une réalité, celle de son territoire, celle de son terroir, celle de sa circonscription – cela vaut d'ailleurs pour la représentation législative tant au niveau national qu'au niveau européen. Encore une fois, la déconnexion et le fossé qui se creuse entre les élus européens et les électeurs risquent selon nous d'être aggravés par ce retour en arrière à des listes nationales départagées à la proportionnelle. Encore une fois, le risque est grand selon nous que soient élus des députés hors sol, avec cette évolution désormais avérée vers une campagne purement nationale et des élections européennes qui se transformeront, en quelque sorte, en référendum pour ou contre le pouvoir en place, pour ou contre l'Europe, pour ou contre on ne sait quelle forme d'Europe...

...emblée nationale. Lors des débats, nous avions appelé l'attention sur la nécessité de prendre en compte les territoires ultramarins. Nous pensons que plusieurs dispositions du présent texte répondent à cette préoccupation. Par ailleurs, la juste représentation de l'ensemble de notre territoire est une responsabilité qui incombera désormais aux partis politiques lors de la composition des futures listes en présence. Lors des débats en première lecture, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait émis un certain nombre de réserves à propos des articles relatifs au calcul des durées d'émission dans le cadre des campagnes audiovisuelles pour les élections européennes et législatives. Considérant que le mode de calcul proposé était disproportionné par rapport à la réalité électorale, nous...

...rs députés. Aussi le groupe UDI, Agir et indépendants tient-il à saluer les travaux de la commission mixte paritaire, qui ont permis, comme l'ont dit nos collègues, de dégager un consensus autour de ce projet de loi. Somme toute modeste, il permet de réformer le mode de scrutin et de jeter les bases d'une possible redynamisation de la construction européenne, que nous appelons de nos voeux. Les listes nationales constituent le premier pas vers cet objectif. Elles permettront à nos concitoyens de prendre une part plus active à la vie européenne en exprimant par les urnes les orientations qu'ils souhaitent donner à l'Europe. Ce projet de loi permet par ailleurs à la France de rejoindre le modèle majoritaire de l'Union, adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres : il remplace les circon...

...es lois, monsieur le rapporteur, nous avons largement débattu de ce texte qui revient en dernière lecture à l'Assemblée nationale, après une commission mixte paritaire dont nous avons dit tout le mérite qui vous en revient, car elle est devenue conclusive. Député depuis des décennies, vous avez su convaincre, je crois, les sénateurs de la nécessité de maintenir dans le texte l'ouverture vers des listes transnationales, prévue à l'article 7, mesure non normative que les sénateurs, comme on pouvait s'y attendre, ne voyaient pas la nécessité d'inscrire dans le texte, dès lors qu'elle n'aurait pas d'application concrète. Cette mesure signe toutefois une voie vers un nouveau modèle européen qui se construit dès la campagne électorale commune avec nos partenaires, et non dans des couloirs nationaux,...

...organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il intervient à un moment où, précisément, la démocratie européenne se trouve dans un bien triste état. L'Union européenne manque de démocratie dans sa substance. Elle ne crée aucun terrain sur lequel ses idéaux pourraient s'approfondir et se renouveler. Elle favorise la cupidité financière et les égoïsmes nationalistes, et n'offre pas d'horizon commun d'émancipation collective et de développement mutuel au service de l'intérêt général et de la protection de l'écosystème. Cet état plus que fragile se reflète au coeur de ses institutions, notamment au sein d'un Parlement sans pouvoir décisionnel propre, enserré entre la Commission et les exécutifs nationaux, et rongé par les lobbies. La crise démocratique qui ...

... contraire une avancée démocratique nécessaire. Notre seconde désapprobation, en dépit d'une légère avancée permise par le Sénat, concerne la substitution du principe d'équité à celui d'égalité pour la campagne officielle. Nous souhaitons un temps de parole équilibré. Or le mode de calcul proposé conduit au contraire à un déséquilibre patent car il donnera un temps de parole disproportionné à la liste de la majorité présidentielle, au détriment des forces politiques peu ou pas représentées au Parlement. Indéniablement, ce projet de loi favorisera les partis dominants. En retour, il remettra en cause le pluralisme et la représentativité des partis politiques les plus faibles de notre pays. Tous ces déséquilibres de répartition du temps de parole prévaudront pour les élections européennes mais ...

Nous proposons par cet amendement une rédaction beaucoup plus claire et précise que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de débat public, qui nous paraît beaucoup plus large, et la prise en compte de la diversité des idées et des opinions, afin que la répartition entre les listes de la durée d'émission supplémentaire d'une heure prenne en compte ces notions.

...ment à ce qu'affirme le rapporteur, cet article porte à la démocratie un dangereux coup. Cet amendement no 38 est un amendement de repli, mes collègues ayant avant moi défendu l'idée d'une plus juste répartition du temps de parole au regard du scandale démocratique que la gouvernance En marche veut nous imposer. Ainsi, l'alinéa 10 introduit l'idée que ce temps de parole serait réparti entre les listes en présence selon « la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements [… ] à l'animation du débat électoral. » Cette formulation est à mon sens bien trop floue et peut s'avérer trompeuse : tout ceci peut donc porter atteinte au pluralisme. Nous proposons donc de modifier l'alinéa 10 en y insérant les critères de diversité des idées et de qualité du débat public : ...

Prenons l'exemple d'une liste France insoumise !

...ement. Il me semble que nous avons montré, lors du débat précédent, que la répartition proposée par le Gouvernement posait problème ; lorsqu'on disposera des projections, on verra bien qu'il en résulte un déséquilibre du temps de parole et une absence de pluralisme. La représentation nationale devrait avoir les moyens de légiférer sur un texte spécifique et d'édicter des règles véritablement pluralistes. Tel est le sens de notre amendement, qui tend à supprimer les alinéas concernés. Nous enjoignons nos collègues à nous suivre sur ce point, pour nous donner les moyens d'avoir un projet de loi relatif aux élections législatives qui aille dans le sens de la décision du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire qui prévoie la diversité et la pluralité des expressions politiques, ce que ne fait pas l'...

On a vu tout à l'heure que la décision du Conseil constitutionnel visait à faire en sorte qu'il n'y ait pas de trop grandes disparités entre les listes. Or les disparités, c'est aussi entre ceux qui ont très peu et ceux qui ont beaucoup. Le mode de calcul que vous proposez, basé sur le nombre de parlementaires, donnera un gros morceau du gâteau à la majorité actuelle, qui ne sera pas forcément en relation avec son poids réel dans le pays : c'est le scrutin uninominal à deux tours qui veut cela – on est sous la Ve République. Nous proposons, da...

...i que le scrutin législatif futur sera certainement différent des précédents, puisqu'une réforme constitutionnelle sera présentée, si nos informations sont bonnes, avant le mois de juin prochain. Aux termes de cette réforme, les futures législatives donneront lieu à un scrutin mixte, puisque certains députés resteront élus au scrutin uninominal à deux tours, quand d'autres le seront au scrutin de liste, selon un système proportionnel. La règle sur laquelle le Gouvernement nous demande de nous prononcer aujourd'hui risque donc de devoir être revue, afin d'être adaptée à la particularité du scrutin inédit qu'il souhaite instaurer. Bref, je m'interroge sur ce qui vous pousse à nous forcer la main dans le cadre de ce texte, alors que d'autres nous seront soumis à bref délai. Le Conseil constitutio...

... Vous me direz qu'un seuil plus élevé peut dissuader certaines petites formations politiques de présenter des candidats, de sorte que l'abaisser permettrait de renforcer la démocratie. Mais je vous rappelle ce qui a été signalé à plusieurs reprises, tant par le rapport parlementaire de MM. Lequiller et Caresche, présenté en 2016, que par le Mouvement européen-France : la multiplicité d'élus et de listes dilue la représentation française au Parlement européen, et la perte d'influence française au sein du Parlement européen est principalement due à la faible présence de députés dans les groupes PSE et PPE. Au-delà de la question financière, notre amendement pourrait donc permettre de rendre un peu d'influence à la France en limitant l'éparpillement des voix et des élus. Voilà pourquoi nous propo...

... discussion. Je souhaite à mon tour souligner la particulière nocivité que l'éparpillement des forces parlementaires peut représenter pour la présence et l'influence françaises au sein du Parlement européen. Or, incontestablement, quand le seuil de déclenchement du remboursement est bas, le risque est grand d'un effet d'aubaine : au moment du scrutin peuvent se multiplier les candidatures et les listes, émanant souvent de mouvements ou d'associations qui ont du mal à exister et qui cherchent à tirer profit de l'élection pour faire parler d'eux, obtenir du temps d'antenne, de l'audience et – pourquoi pas ? – faire élire des candidats. Lorsqu'ils y parviennent, cela peut nuire considérablement à l'influence française et à l'expression cohérente de la parole et des intérêts français au sein du Pa...

Nous avons, nous, une proposition qui permet d'en finir avec les seuils de remboursement : une liste ne pourrait être présentée que si elle a reçu 50 000 ou 100 000 parrainages citoyens, et, dès lors qu'elle peut être présentée, elle bénéficierait d'un remboursement complet.

Le projet de loi a pour objectif de simplifier les élections européennes et de les rendre plus lisibles pour nos concitoyens français. Cet article dispose que le nombre de candidats d'une liste est égal au nombre de sièges à pourvoir et non plus au double, comme c'était le cas jusqu'à présent. Cette mesure va dans le bon sens, puisque les listes seront suffisamment longues pour que celles et ceux qui auraient à quitter leur siège soient remplacés. Par ailleurs, je tenais à exprimer ma satisfaction devant le nombre de sièges attribués à la France. Même si nous aurions pu en espérer plus...