Interventions sur "règlement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ionale dans son propos introductif et par le président de la commission des finances s'agissant de la réforme de la procédure budgétaire, je veux réaffirmer le profond attachement de la nouvelle majorité parlementaire à ce travail d'évaluation des politiques publiques, qu'elle souhaite d'ailleurs développer dans le cadre de nos discussions budgétaires. Nous voulons renforcer l'examen de la loi de règlement, dont la dénomination pourrait d'ailleurs évoluer, afin d'analyser de manière plus approfondie l'exécution budgétaire. Nous devons en effet passer plus de temps à contrôler l'action du Gouvernement, à évaluer les politiques publiques et à examiner la pertinence des dispositifs législatifs. Cette nouvelle approche est indispensable en matière de finances publiques. Nous sommes conscients qu'il s'...