Confiance dans la vie publique
Article 2 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Julien Aubert (368 mots)
- Guillaume Peltier (355 mots)
- Danièle Obono (269 mots)
- Fabien Di Filippo (217 mots)
- Ugo Bernalicis (214 mots)
- Bruno Questel (208 mots)
- Patrice Verchère (201 mots)
- Jean-Louis Masson (197 mots)
- François-Michel Lambert (188 mots)
- Joaquim Pueyo (164 mots)
- Michel Larive (145 mots)
- Jean François Mbaye (117 mots)
- Nadia Hai (92 mots)
- Alexis Corbière (88 mots)
- Christian Jacob (85 mots)
- Charles de Courson (68 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (64 mots)
- Rémy Rebeyrotte (56 mots)
- Éric Coquerel (51 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (21 mots)
Derniers commentaires sur Article 2 ter
Suite aux propos de Christian Jacob le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 28/07/2017 :
Et pour les chemises qui dépassent ?
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Suite aux propos de Julien Aubert le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 28/07/2017 :
"En réalité, c'est l'État et l'exécutif qui légifèrent à notre place." Tout à fait, les lois ne devraient être proposées que par les députés, sinon il y a atteinte à la séparation des pouvoirs.
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