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Interventions sur "population"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...tions, collectifs et syndicats de magistrats et d'avocats que nous avons auditionnés dénoncent. Je ne citerai pas toutes les études, nombreuses : je me limiterai à celle commandée par le Défenseur des droits. Cette étude indique que 80 % des personnes correspondant au profil de jeune homme noir ou arabe déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste de la population. Cette discrimination est si flagrante, réelle, concrète qu'elle n'a échappé ni à la justice, ni aux organisations internationales. La Cour de cassation a ainsi jugé dans une série d'arrêts du 9 novembre 2016 que ces contrôles d'identité discriminatoires constituaient une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'État. Récemment, l'ONU, dans le cadre de ses examens périodiques de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...u dans la rue, et vous voyez des gens contrôlés : le premier réflexe est toujours de se demander quel délit ils ont commis ! Et comme ces gens sont, on l'a vu, le plus souvent jeunes, perçus comme noirs ou maghrébins, s'insinue rapidement un autre réflexe : pourquoi ce sont souvent ces gens-là qui doivent être contrôlés ? Voilà comment le contrôle au faciès, en plus d'être insupportable pour les populations qui en sont victimes, diffuse le racisme. Rappelons la bonne réponse : dans plus de neuf cas sur dix, ils n'ont justement commis aucun délit, aucune faute, si ce n'est justement d'être perçus comme noirs ou arabes ! Résumons de nouveau : trop nombreux, ne servant à rien et donc coûteux, discriminatoires. Vient enfin une troisième conséquence. Le contrôle de police tous azimuts est, je cite la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...'efficace police de proximité, prêteraient à sourire si le sujet n'était pas si sérieux. Je m'adresserai donc aux policiers : je vous sais, surtout dans les départements populaires, épuisés par vos conditions de travail, le stress et la fatigue. Je sais que la politique du chiffre vous hérisse. Je sais enfin, hors une minorité d'entre vous, que vous souffrez de vos rapports conflictuels avec les populations des quartiers populaires et du rôle que l'on vous y fait jouer. Cette politique du contrôle d'identité en est le syndrome. Faute de moyens nécessaires pour utiliser d'autres méthodes d'investigation, le contrôle est finalement la méthode d'investigation du pauvre. Je tiens à vous dire que là où des expériences de récépissé ont été menées – en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Suisse – vos collè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

... les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ? Au centre de cet hémicycle, on nous vante sans cesse la société de confiance. Soit ! Mais c'est justement le problème : la confiance entre une frange de la population et la police est brisée. Vous arguez pour rejeter notre proposition de loi de l'expérimentation de la caméra-piéton, qui est déjà une reconnaissance incontestable du problème – c'est un point acquis. Mais récépissé et caméra ne sont pas incompatibles ! Permettez-moi également de vous rappeler que la caméra soulève d'ores et déjà quelques questions, notamment la possibilité pour le policier de l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...s forces de sécurité dont chacun sait combien la mission est difficile, dans un contexte de tensions sociales et de risques inédits. Ce débat n'oppose pas le syndicat des défenseurs de l'ordre à celui des défenseurs du désordre ! Le sujet, c'est la République, et ses règles qui doivent être irréprochablement appliquées si l'on veut renouer avec la confiance perdue chez certaines catégories de la population française. Le droit, c'est d'abord des limites, pour qu'on puisse l'utiliser sans en abuser. Quant aux idées reçues ou préconçues, il y en a au moins deux : le récépissé serait d'une lourdeur insupportable, ainsi qu'inefficace. Pourtant, les modalités de délivrance du récépissé n'ont même pas été abordées en commission ! Croyez bien cependant qu'il peut être plus rapide de délivrer un récépissé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut prétendre qu'un fonctionnaire de police s'épanouit à faire du contrôle d'identité à longueur de journée ? Ce qui confère tout son intérêt à cette proposition, c'est précisément qu'elle nous invite à solder ce débat par l'expérimentation, ce qui me semble bien plus noble que de le solder par un rapport de force ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

...ris, publiée dans le Journal du dimanche, nous apprend que l'indice de confiance est déjà de 80 %. La police se classe ainsi en troisième position, juste derrière les hôpitaux et l'armée, bien loin devant les partis politiques – je me plais à le rappeler – , qui ferment la marche avec un indice de 13 % seulement. Il peut exister, sans doute, certaines zones dans lesquelles les relations entre la population et la police sont dégradées. Ces difficultés, qu'il ne faut pas sous-estimer, appellent des solutions ponctuelles. Il n'y a pas de raison de les traiter par l'adoption d'une norme de portée générale, applicable sur l'ensemble du territoire de la République. Le droit en vigueur, précisément l'article 78-2 du code de procédure pénale, relatif aux contrôles d'identité, n'attribue pas en la matière ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...s raison, simplement parce que, comme d'autres citoyens plus âgés et plus blancs, ils se retrouvent dans l'espace public. De nombreux policiers avec qui je discute régulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qualifie d'« abcès de fixation des tensions police-population ». Le récépissé de contrôle d'identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n'est pas un dispositif anti-police. C'est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s'enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas la preuve d...